Nos	ARTICLES OU ANNEXES DU TRAITÉ DE PAIX.	NATURE DES LIVRAISONS ET PAYEMENTS.	QUANTITÉS.	VALEUR EN M.O.
		A.--- RECETTES EN NUMÉRAIRE AU COMPTE DE L'ALLEMAGNE
A		Payements par la France
1	Art. 145.	a) Part de l'Allemagne dans le capital de la Banque d'État du Maroc	Actions 2 200	643
2	Art. 248.	b) Compte téléphonique antérieur au mois d'Août 1914.	"	10
		Payement par le Danemark pour
3	Art. 256.	a) Biens acquis au Schleswig	"	63 000
	Art. 109-114-254.	b) Proportion assumée de la Dette Impériale et des États allemands	"	2 000
4	Art. 248.	Espèces retirées des navires coulés à Scapa-Flow	"	4
5	Art. 169.	Recettes provenant du produit transféré des ventes de matériel de guerre
		a) Du 11 Novembre 1918 au 30 Avril 1921	"	17 595
		b) Du 1er Mai 1921 au 31 Janvier 1922	"	25 545
6	Art. 248.	Produit réalisé des perceptions en zone douanière rhénane.	"	3 324
		TOTAL. Recettes en numéraire.		12 121 (000)
B.		B. --- LIVRAISONS EN NATURE
1	Annexe III.	Navires	"	659 867
2	Art. 357	Docks de Rotterdam	"	325
3	Annexe IV.	Bétail (Annexe IV, § 2a)	Têtes 12 165	7 535
	Idem	------ (Annexe IV, § 6)	Têtes 328 512	83 364
4	Idem	Livraisons diverses (Annexe IV, § 2a)	"	8 430
5	Idem	Matériel de reconstruction (Annexe IV, § 2b)	"	1 068
6	Annexe V.	Charbon, coke et lignite
		a) Pris en charge par les Alliés aux postes de contrôle	T. M. 23 276 393	423 360
		b) Fourni au Luxembourg	T. M. 1 037 142	17 525
7	Idem.	Sous-produits du charbon : .
	Idem.	a) Benzol	Tonnes 7 511	2 606
	Idem.	b) Sulfate d'ammoniaque . .	Tonnes 29 846	5 408
8	Annexe VI.	Matières colorantes.	Kgs 14 887 146	38 001
9	Idem.	Produits pharmaceutiquess	Kgs 267 934	3 053
10	Art. 247	Bibliothèque de Louvain	"	522
		TOTAL. --- Livraisons en nature.		1 251 064 (000)
C.		C. ---LIVRAISONS D'ARMISTICE
1	Art. 250.		"	"
2	Convention d'Armistice. Art. III et VIII, etc.		"	"
3	Convention d'Armistice 16/1/19		"	"
		TOTAL. --- Livraisons d'armistice .		1 183 226 (000)
D.		D. ---- AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF LIQUIDE
1	Part. VIII. Art. 244. Annexe VII	Câbles sous-marins		49 000
		TOTAL. --- Autres éléments d'actif liquide .		49 000 (000)
E.		E. --- BIENS IMMOBlLIERS Et autres éléments de capital
1	Art. 45-50.	Mines de charbon du Bassin de la Sarre	"	400 000
2	Art. 134.	École allemande sise en la concession française de Sanghaï	"	2 042
3	Idem.	Propriété sise en la concession anglaise de Shameen	"	538
4	Art. 156.	Propriété de Kiao-Tchéou	"	59 000
5	Art. 256	Biens acquis par les Étais cessionnaires:
	Art. 256.	a) Tchéco-Slovaquie.	"	5 640
	Idem.	b) Memel . . . . . .	"	"
	Idem.	c) Ville libre de Dantzig . . . .	"	300 000
	Idem.	e) Pologne	"
		(1) Zone cédée.	"	1 712 025
		(2) Zone de plébiscite	"	"
	Art. 254.	Portion des emprunts des États allemands assumée par
6	Art. 32-39.	a) La Belgique pour Moresnet, Eupen et Malmédy		635
	Art. 86.	b) La Tchéco-Slovaquie pour la Silésie		391
	Art. 99	c) Memel		"
	Art. 108.	d) La ville libre de Dantzig		5 514
	Art. 92.	e) La Pologne pour Posen, la Prusse Orientale, Allenstein et la Haute-Silésie
		(1) Territoire en zone cédée		18 557
		(2) Territoire en zone de plébiscite		"
		TOTAL des biens immobiliers (et autres éléments de capital)		2 504 342 (000)
		Total général des partïes A, B, C, D et E.		M.O. 5 099 753 (000)

NOTE. Les livraisons et payements compris dans le texte A, B, C et D, sont affectés an remboursement des avances sur le charbon et au payement des armées d'occupation. Les livraisons et payements compris dans le titre E sont affectés à l'apurement de la dette en capital.

On remarquera dans cet état que les chiffres importants suivants sont provisoires: valeur des navires, du bétail, du charbon et du lignite, des livraisons d'Armistice, du matériel de guerre, du Bassin de la Sarre et des biens acquis par des États cessionnaires, biens autres que ceux pour lesquels il a été reçu des payements en espèces.

En ce qui concerne les livraisons d'Armistice, le chiffre définitif pourra différer sensiblement du chiffre provisoirement adopté. Le chiffre d'estimation du Bassin de la Sarre se réfère des évaluations préliminaires soumises par les Gouvernements français et allemand et les chiffres des propriétés d'État en territoires cédés à la partie E sont établis d'après les évaluations analogues faites par les parties intéressées.

On remarquera que, bien que l'état ait trait aux obligations de l'Allemagne au 30 avril 1921, il donne les recettes faites au titre de ces obligations jusqu'au 30 avril 1922. Ceci s'explique par ce fait que certaines recettes, telles que le produit de la liquidation du matériel de guerre, qui sont appliquées à l'extinction des obligations de l'Allemagne antérieures au 1er mai 1921, c'est-à-dire en premier lieu au remboursement du coût de l'occupation antérieurement à cette date, n'ont été effectivement remises à la Commission que postérieurement à cette date.

Il convient de donner ici quelques explications au sujet d'un poste qui apparaît fréquemment dans ces tableaux : celui du charbon fourni au Luxembourg. Par l'Annexe V de la Partie des Réparations du Traité, l'Allemagnes'engage à faire ces livraisons de charbon suivant les instructions de la Commission. A un point de vue, ce charbon est naturellement une livraison en nature. D'autre part, ce n'est pas un une livraison à une Puissance ayant droit aux réparations : il est payé en espèces par le Luxembourg, et les sommes reçues de ce chef en 1922 sont créditées à valoir sur la partie des obligations en espèces imposées à l'Allemagne pour ladite année. Par conséquent, ce poste apparaît dans ces tableaux tantôt comme une livraison en nature, tantôt comme recette en espèces suivant l'objet principal de chaque tableau.

Tableau II

Table des Matières