Commission des Réparations des Obligations de l'Allemagne. 1922. Tableaux II et III.

COMMISSION DES RÉPARATIONS
DES OBLIGATIONS DE L'ALLEMAGNE

RÉPARTITION DE L'ACTIF LIQUIDE
reçu sur compte antérieur au ler mai 1921

Du 11 Novembre 1918 au 30 Avril 1922.

(Chiffres exprimés en milliers de mark-or)

Nos. NATURE DES LIVRAISONS ET PAYEMENTS TOTAL NON RÉPARTIS EMPIRE BRITANNIQUE FRANCE ITALIE JAPON BELGIQUE GRÈCE POLOGNE ROUMANIE ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE TCHÉCO-SLOVAQUIE

A
A. ESPÈCES ET VALEURS

1 Payements par la France

  a) Part de l'Allemagne dans le Capital de la Banque d'Etat du Maroc.
643

  b) Compte téléphonique antérieur au mois d'août 1914.
10

2 Payements par le Danemark :

  a) Biens acquis au Schleswi
63 000

  b) Proportion assumée de la Dette Impériale et des Etats allemands.
2 000

3 Espèces retirées des navires coulés à Scapa-Flow.
4

. . . . . . . .
137 599
307
"
"
"
"
"
"
"
"

4 Recettes provenant dit produit transféré des ventes de matériel ne guerre.9
43 140

5 Recettes à valoir sur livraisons en nature :

  a) Fournies par le Luxembourg pour charbon
17 520

  b) Vente de matières colorantes
5 525

17
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

6 Produit réalisé des perceptions en zone douanière rhénane
3 324

7 Intérêts sur placements
3 102

"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

8 Perte de change
"

345
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

9 Sommes provenant du compte de l'Etat des Payements (Application de l'Article 8 de l'Accord Financier du 11 Mars 1922)
640 000

"
500 000
140 000
"
"
"
"
"
"
"
"

TOTAL. --- Recettes en numéraire
778 268

362
637 599
140 307
"
"
"
"
"
"
"
"

B
B. --- LIVRAISONS EN NATURE

1 Navires :

a) Alloués aux Puissances
659 867

204 334
51 150
2 036
6 200
"
5 318
"
128
"
"

b) Différence entre le crédit à l'Allemagne et les débits au, Puissances
390 701
"
"
"
"
"
"
"

2 Docks de Rotterdam
325

"
"
325
"
"
"
"
"

3 Bétail (Annexe IV. paragraphe 2 a)
7 535

"
"
4 568
772
"
2 195
"
"

------ (Annexe IV. paragraphe 6)
83 364

"
"
53 045
"
"
30 319
"
"

4 Livraisons diverses (Annexe IV, page 2 a)
8 430

"
"
3 097
8
"
5 325
"
ª
"

5 Matériel de reconstruction (Annexe V, paragraphe 2 b)
1 068

"
"
641
18
"
"
"

6 Charbon, coke et lignite

a) Pris en charge par les Alliés aux postes
423 360

"
"
324 979
54 589
"
"
"

b) Fourni au Luxembourg
5

5
"
"
"
"
"
"

7 Sous-produits de charbon

a) Benzol
2 606

"
"
2 606
"
"
"
"

b) Sulfate d'ammoniaque
5 408

"
"
5 408
"
"
"
"

8 Matières colorantes
32 476

"
8 499
9 251
9 124
2 630
2 949
"
"

9 Produits pharmaceutiques
3 053

"
"
193
9 125
135
541
"
"

10 Bibliothèque de Louvain
522

"
"
"
"
"
522
"
"

TOTAL. Livraisons en nature
1 228 019

390 706
212 833
455 263
68 672
8 965
86 052
5 318
"
128
82
"

C
C. LIVRAISONS D'ARMISTICE

TOTAL. --- Livraisons d'Armistice.
1 183 226

59 491
84 413
527 433
15 306
"
470 622
"
14 705
4 408
"
6 848

D
D. --- AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF LIQUIDE

1 Câbles sous-marins
49 000

49 000
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

TOTAL des autres éléments d'actif liquide
49 000

49 000
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

Total de l'actif liquide
3 238 513

499 559
934 845
1 123 003
83 978
8 965
556 674
5 318
14 705
4 536
82
6 848

RÉPARTITION DE L'ACTIF LIQUIDE

REÇU DU 1er NOVEMBRE 1918 AU 30 AVRIL 1922

RÉPARTITION DES LIVRAISONS AU COMPTE

DE LA DETTE EN CAPITAL

Le premier tableau ci-après montre la répartition de l'actif liquide, c'est-à-dire de l'actif indiqué en A, B, C et D du précédent tableau. Une distinction est établie entre les postes figurant dans ces parties et ceux de la partie E, parce que les premiers seuls, comme il a été expliqué dans l'introduction, peuvent être appliqués au remboursement du coût des armées d'occupation jusqu'au 30 avril 1921.

RÉPARTITION DES LIVRAISONS AU COMPTE DE LA DETTE EN CAPITAL

Nos NATURE DES LIVRAISONS ET PAYEMENTS
TOTAL NON-RÉPARTIS EMPIRE BRITANNIQUE FRANCE ITALIE JAPON BELGIQUE GRÈCE POLOGNE ROUMANIE ÉTAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE TCHÉCOSLOVAQUIE

E
E. --- BIENS IMMOBILIERS
(Et autres éléments de capital)

1 Mines de charbon du bassin (le la Sarre. .
400 000
100 000
300 000
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

2 École allemande sise en la concession française de Shanghaï
2 042
"
"
2 042
"
"
"
"
"
"
"
"

3 Propriété sise en la concession anglaise de Shameen
538
"
538
"
"
"
"
"
"
"
"
"

4 Propriété à Kia-Tchéou
59 000
"
"
"
"
59 000
"
"
"
"
"
"

5 Biens acquis par les États cessionnaires

  a) Tchéco-Slovaquie . . .
5 640
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
5 640

  b) Memel.
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

  c) Ville libre de Dantzig
300 000
300 000
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

  d) Pologne

     (1) Zone cédée
1 712 025
"
"
"
"
"
"
"
1 712 025
"
"
"

     (2) Zone de plébiscite
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

6 Portion -des emprunts des Etats allemands assumée par

  a) La Belgique pour Moresnet, Eupen et Malmédy
635
"
"
"
"
"
635
"
"
"
"
"

  b) La Tchéco-Slovaquie pour la Silésie.
391
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
391

  c) Memel
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

  d) La Ville libre de Dantzig
5 514
5 514
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

  e) La Pologne pour Posen, la Prusse Orientale, Allenstein et la Hte-Silésie :

     (1) Territoire en zone cédée
18 557
"
"
"
"
"
"
"
18 557
"
"
"

     (2) Territoire en zone de plébiscite
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"

TOTAL des biens immobiliers
(et autres éléments de capital)
2 504 342
405 514
300 000*
538
2 042
"
59 000
635
"
1 730 582
"
"
6 031

La valeur des mines de la Sarre est débitée à la France comme livraison en nature pour 300 millions.

III

COMPTE DE L'ARTICLE 235 (20 milliards de mark-or) AU 30 AVRIL 1921

(Chiffres établis à la date du 30 avril 1922)

	MILLIONS DE MARK-OR	MILLIONS DE MARK-OR
A. Valeur estimative des livraisons au 30 avriI 1921		5 100
A DÉDUIRE:
Évaluation provisoire des biens mobiliers et autres éléments de capital non convertis en actif liquide au 1er mai 1921		2504
TOTAL APPROXIMATIF DE L'ACTIF DISPONIBLE		2 596
A AJOUTER:
B. Autres chapitres tombant sous le coup de l'article 235.
I. Livraisons d'or et autres payements effectués pour ravitaillement et matières premières. (Chiffres allemands.) 3 834 746 000
II. Charbon provenant des mines de la Sarre et livré à l'ordre de la France antérieurement à la date de cession réelle. (Chiffres allemands.) 1 029 000	Environ 3 836
	485
III. Espèces fournies aux Armées d'occupation jusqu'au 30 avril 1921
IV. Marchandises et Services (y compris cantonnements, utilisation des casernes et réfection des routes, etc.), fournis aux Armées d'occupation au 30 novembre 1920. (Chiffres allemands.) 600	600
V. Dépenses réclamées par l'Allemagne pour le compte de diverses Commissions interalliées au 30 novembre 1920 (Chiffres allemands.)	40	4 961
C. MONTANT GLOBAL AU 30 AVRIL 1921. (Exprimé en millions de mark-or.)		M. O. 7 557 millions

Nota. --- Le total sus-indiqué dépend entre autres du règlement des questions suivantes, à savoir:

Partie A. --- Matériel abandonné; Matériel fixe de chemin de fer et matériel roulant: Valeur des livraisons de charbon et bétail.

Partie B. --- Compte de ravitaillement et Matières premières; Montant (~ créditer pour les frais des Armées d'occupation (cantonnements, etc.); Indemnité pour -dépenses de Plébiscites et Commissions.

Tableau IV

Table des Matières