I.

ANNEXES. L 'INVASION ET L' OCCUPATION .

1.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, à M. de Jagow, Secretaire d'État pour les Affaires étrangères à Berlin.

Télégramme expédié le 1er août 1914 à 9 h. 15 du soir.

Preussische Offiziere und Soldaten haben heute den luxemburgischen Bahnhof Ulflingen besetzt und oberhalb desselben auf unserm Boden die Bahnschienen aufgerissen. Sie sollen dem Regiment Trier 69 angehören. Ich kann nur annehmen, daß hier Irrtum vorliegt und erwarte Entschuldigung; muß aber umsomehr meine dem Auswärtigen Amt durch den hiesigen deutschen Gesandten übermittelte Bitte wiederholen, die Reichsregierung möge, ebenso wie im Jahre 1870, erklären, die Neutralität Luxemburgs zu achten, so lange dieselbe nicht von einer andern Macht verletzt wird.

Staatsminister,

EYSCHEN.

2.

M. Eyschen Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg.

Lettre remise à 6 heures du matin. Luxemburg, den 2. August 1914.

Euer Hochwohlgeboren habe ich soeben telephonisch von dem Erscheinen deutscher Offiziere und Mannschaften auf Großherzoglichem Gebiete in Kenntnis gesetzt. Ich erfahre, daß ein Eisenbahnzug mit Besatzung nach Luxemburg unterwegs sei und eine große Anzahl von Automobilen via Wasserbillig nach Luxemburg durchgefahren sei. Gegen diese flagrante Verletzung der Neutralität des Landes legt die Großherzogliche Regierung energischen Protest ein, sich alles Weitere vorbehaltend. Bitte diesen Protest sofort der Reichsregierung zu übermitteln.

EYSCHEN.

3.

Protestation remise au chef de la première troupe allemande débarquant en gare de Luxembourg

Luxemburg, den 2. August

Die Großherzoglich Luxemburgische Regierung legt energisch Protest ein gegen die durch das Erscheinen deutscher Offiziere und Soldaten in Luxemburg stattgefundene Verletzung der Neutralität des Großherzogtums und bittet Sie, derjenigen Behörde der Reichsregierung, welche Ihnen zu diesem Schritte Befehl erteilt hat, diesen Protest sofort auf telegraphischem Wege zu übermitteln. Die Großherzoglich Luxemburgische Regierung behält sich weitere Schritte vor.

Der Staatsminister,

EYSCHEN.

Abgegeben durch Franck, Oberleutnant der Freiwilligen-Kompagnie. Luxemburg, den 2. August 1914, 8,05 Uhr vormittags.

FRANCK.

Kenntnis genommen,

Wierss, Hauptmann u. Kompagnie-Chef im Infanterie-Regiment, von Horn (3. Rhein.) Nr. 29.

4.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernemenent, aux Ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, La Haye, Londres, Paris, Saint Petersbourg et Vienne.

Télégramme expédié à 7 heures du matin.

Luxembourg, le 2 août 1914.

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence les faits suivants:

Dimanche, 2 août, de grand matin, les troupes allemandes, d'après les informations qui sont parvenues au Gouvernement grand-ducal à l'heure actuelle, ont penetré sur le territoire luxembourgeois par les ponts de Wasserbillig et de Remich se dirigeant spécialement vers le sud du pays et vers la ville de Luxembourg, capitale du Grand-Duché. Un certain nombre de trains blindés avec des troupes et des munitions ont été acheminés par la voie des chemins de fer de Wasserbillig à Luxembourg, ou l'on s'attend de les voir arriver d'un instant à l'autre. Ces faits impliquent des actes manifestement contraires à la neutralité du Grand Duché, garantié par le traite de Londres de 1867. Le Gouvernement luxembourgeois n'a pas manqué de protester energiquement contre cette agression auprès des Representants de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne à Luxembourg. Une protestation identique va etre transmise télégraphiquement au Secretaire d'État pour les Affaires etrangères à Berlin.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

5

M. le major de Baerensprung au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

Télégramme reçu le 2 août 1914, à 9 h. 50 du matin.

Stadt Luxemburg auf Befehl der 16. Division besetzt.

VON BAERENSPRUNG, Major.

6.

S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg à l'Empereur d'Allemagne

Télégramme expédié le 2 août 1914, 10 h. du matin.

Das Großherzogtum wird in diesem Augenblicke von deutschen Truppen besetzt. Meine Regierung hat sofort an zuständiger Stelle Protest eingereicht und Erklärung der Motive des Vorfalles gefordert. Ich bitte Eure Majestät diese Erklärungen beschleunigen und in jedem Falle die Rechte des Großherzogtums wahren zu wollen.

MARIA ADELHEID.

7.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. de Jagow, Secretaire d'État pour les Affaires étrangères à Berlin.

Télégramme expédié le 2 août 1914, à 10 h. 30 du matin.

Euer Hochwohlgeboren habe ich eben telephonisch von dem Erscheinen deutscher Offiziere und Mannschaften auf Großherzoglichem Gebiet in Kenntnis gesetzt. Ich erfahre, daß ein Eisenbahnzug mit Besatzung nach Luxemburg unterwegs sei und eine grosse Anzahl von Automobilen via Wasserbillig nach Luxemburg durchgefahren sei. Gegen diese flagrante Verletzung der Neutralität des Landes legt die Großherzogliche Regierung energisch Protest ein, sich alles Weitere vorbehaltend. Bitte diesen Protest sofort der Reichsregierung zu übermitteln.

Staatsminister,

EYSCHEN

8.

M. de Bethmann Hollweg, Chancelier de l'Empire d'Allemagne, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg.

Télégramme expédié de Berlin le 2 août 1914, à 11 h. 55 du matin et arrivé à la Legation d'Allemagne à Luxembourg le même jour à 12 h. 30; copie en a été remise par le Ministre d'Allemagne au Ministre d'État du Luxembourg, le même jour à 2 h. de l'après-midi.

Unsere militärischen Maßnahmen in Luxemburg bedeuten keine feindselige Handlung gegen Luxemburg, sondern lediglich Maßnahmen zur Sicherung der in unserm Betrieb befindlichen dortigen Eisenbahnen gegen Ueberfälle der Franzosen. Luxemburg erhält für eventuellen Schaden volle Entschädigung. Bitte dortige Regierung benachrichtigen.

Gez. von Bethmann Hollweg.

9.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à MM. les Ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, La Haye, Londres, Paris, Saint-Pétersbourg et Vienne.

Télégramme expédié le 2 août 1914, à 3 h. et demie du soir.

Ministre d'État du Luxembourg, Eyschen, vient de recevoir par l'intermédiaire du Ministre d'Allemagne à Luxembourg, M. de Buch, un télégramme du Chancelier de l'Empire allemand Bethmann Hollweg disant que les mesures militaires à Luxembourg ne constituent pas un acte hostile contre le Luxembourg, mais sont uniquement des mesures destinées à assurer contre attaque eventuelle d'une armée française l'exploitation des voies ferrées affermées à l'Empire. Le Luxembourg recevra complète indemnité pour dommage eventuel.

Ministre d' État du Luxembourg,

EYSCHEN.

10.

M. de Jagow, Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères, à Berlin, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Télégramme expédié de Berlin le 2 août 1914, à 2 h. 36 du soir et reçu le même jour à 4 h. 21 du soir.

Die militärischen Maßnahmen sind zu unserm grössten Bedauern dadurch unvermeidlich geworden, daß wir zuverläßige Nachrichten haben, wonach französische Streitkräfte im Vormarsch auf Luxemburg sind. Wir mußten die Maßnahmen zum Schutz unserer Armee und zur Sicherung der Eisenbahnen treffen. Ein feindlicher Akt gegen das befreundete Luxemburg ist von uns in keiner Weise beabsichtigt.

Zu vorheriger Verständigung mit Luxemburgischer Regierung war bei der drohenden Gefahr leider keine Zeit mehr.

Die Kaiserliche Regierung sichert Luxembourg vollen Schadenersatz für von uns verursachte Schäden zu.

JAGOW.

11.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, aux Ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, La Haye, Londres, Paris, Saint Pétersbourg et Vienne.

Télégramme expédié le 2 août 1914, à 5h. et demie du soir.

La dépêche suivante vient de parvenir au soussigné Ministre d'État, Président du Gouvernement du Luxembourg:

«Les mesures militaires sont devenues inévitables, à notre plus grand regret, par le fait que nous avons des nouvelles certaines d'après lesquelles les troupes françaises sont en marche sur Luxembourg.

Nous avons dû prendre des mesures pour la protection de notre armée et la sûreté des voies ferrées. Il n'y a de notre part aucune intention de poser un acte hostile contre le Luxembourg ami.

En présence du péril imminent nous n'avions malheureusement plus le temps d'en aviser préalablement le Gouvernement luxembourgeois.

Le Gouvernemeut impérial garantit au Luxembourg une complète indemnisation pour les dommages causés.

signé: Jagow »

EYSCHEN.

12

M. le lieutenant général Tülff de Tschepe et Weidenbach, général commandant en chef le VIIIe corps d'armée prussien, à la population Iuxembourgeoise.

Proclamation distribuée le 3 août 1914,

Tous les efforts les plus sérieux de Sa Majesté, l'Empereur d'Allemagne, de conserver la paix ont échoué. L'ennemi a forcé l'Allemagne de tirer l'épée. La France, ayant violé la neutralité du Luxembourg, a commencé les hostilités - comme on a constaté sans le moindre doute - du sol luxembourgeois contre les troupes allemandes. En vue de cette nécessité urgente Sa Majesté a ordonné aussi aux troupes allemandes - en première ligne au VIIIe corps d'armée - d'entrer dans le Luxembourg.

L'occupation du Luxembourg a cependant le seul but, d'ouvrir le chemin aux opérations futures. Elle se fait sous l'assurance formelle:

l° qu'elle ne sera que passagère;

2° que la liberté personnelle et les biens de tous les Luxembourgeois seront complètement estimés et garantis;

3° que les troupes allemandes sont accoutumées à une discipline sévère;

4° que toutes les livraisons seront payées argent comptant.

Je me fie au sentiment de justice du peuple luxembourgeois, qu'il sera convaincu que Sa Majesté n'a ordonné l'entrée des troupes dans le Luxembourg que cédant à la dernière necessité et forcé par la violation de la neutralité du Luxembourg de la part de la France.

En répetant les garanties susdites; j'espère que le peuple luxembourgeois et son Gouvernement éviteront d'aggraver la tâche des troupes allemandes.

13

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à MM. De Bethmann Hollweg, Chancelier de l' Empire d' Allemagne et de Jagow, Secrétaire d' État pour les Affaires étrangères, à Berlin.

Télégramme expédié le 3 août 1914 à 9 h. 1\2 du matin.

Für das mir gestern übersandte Telegramm bezüglich der Besetzung Luxembourgs durch deutsche Truppen spreche ich Ihnen meinen Dank aus.

Soeben verteilt man in der Stadt Luxemburg eine Proklamation des Kommandieren Generals des VIII. Armeeskorps Tülff von Tschepe, welche folgende Worte enthält:

«Nachdem Frankreich, die Neutralität Luxemburgs nicht achtend die Feindseligkeiten - wie zweifelsfrei festgestellt - von luxemburgischem Boden aus gegen Deutschland eröffnete, haben Seine Majestät Befehl erteilt, daß auch deutsche Truppen in Luxemburg einrücken.»

Es beruht dies auf Irrtum. Es befindet sich auf Luxemburgischem Boden absolut kein französisches Miltär noch irgendwelche Anzeichen von einer Bedrohung der Neutralität von seiten Frankreichs. Im Gegenteil, am 1. August, Samstag abends, wurden auf französischem Boden bei Mont-Saint-Martin-Longwy die Schienen der Eisenbahn aufgerissen. Das beweist, daß bereits damals die Absicht nicht vorlag, per Bahn nach Luxemburg vorzudringen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN

14.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. de Jagow, Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères, à Berlin.

Télégramme expédié le 3 août 1914, à midi 47.

Erfahre, daß ein deutscher Agent nach dorten gemeldet, es seien am 1. August, Samstag abend, 650 französische Militärradfahrer durch Luxemburger Land gefahren. An dieser Nachricht ist nach Gendarmerie-Bericht kein wahres Wort.

EYSCHEN.

15.

Discours prononcé par M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à la séance de la Chambre des deputés du 3 août 1914.

« Samedi, 1er août, nous avons appris de très grand matin qu'on avait barré les ponts sur la Moselle et une partie des ponts sur la Sûre. J'ai immédiatement senti que le moment était venu où nous pourrions demander une déclaration de la part de nos deux voisins, disant qu'ils respecteraient la neutralité du Luxembourg. Je me suis donc adressé immédiatement, de grand matin, à M. von Buch et à M. Mollard, et je leur ai dit que le moment était venu où la France et l'Allemagne devaient nous donner, comme en 1870, une déclaration que la neutratité du Luxembourg ne serait pas violée; j'ai ajouté que ces deux pays pourraient faire la réserve que, si l'une ou l'autre des puissances attaquait le Luxembourg, qu'alors ils agiraient selon leurs propres intérêts. Jusqu'aujourd'hui, je n'ai pas eu cette réponse, (Mouvement) bien que j'aie réitéré ma demande. (Interruptions )

Le lendemain, j'ai reçu par l'agence Havas la nouvelle que le Ministre de France en Belgique avait déclaré au Gouvernement que la France ne violerait pas la neutralité de la Belgique, à moins que l'adversaire n'agît pas de même. Je me suis de nouveau adressé aux deux ministres accrédités ici, en réitérant ma demande, et en les priant de bien vouloir la transmettre à leurs Gouvernements. Jusqu'à ce moment, je n'ai pas eu de réponse. C'est alors, dans ces circonstances, que nous avons senti que la situation devenait de plus en plus inquiétante.

Un petit incident s'est ensuite passé à la gare de Troisvierges. Deux lieutenants avec un certain nombre d'hommes sont arrivés dans la gare de Troisvierges et ont déclaré vouloir occuper le télégraphe; ils ont ensuite fait arracher les rails sur notre territoire sur une longueur de 150 mètres. Dès l'abord, cela m'a semblé être une erreur. Arracher les rails de ce côté là, je ne comprends pas, j'aurais compris qu'on eût arraché des rails en ce moment-là de l'autre côté, sur la partie prussienne qui va vers Saint Vith. J'ai télégraphié, et j'ai été heureux de pouvoir saisir le moment pour pouvoir télégraphier le fait à Berlin. J'ai alors, pendant quelques jours, été en relations avec Berlin et j'ai toujours télégraphié, d'abord au Chancelier M. von Bethmam-Hollweg et ensuite à M. von Jagow, le Secrétaire d'État pour les affaires étrangères. Je lui ai déclaré ceci:

«Preussische Offiziere und Soldaten haben heute den luxemburgischen Bahnhof Ulflingen besetzt und oberhalb desselben auf unserm Boden die Bahnschienen aufgerissen. Sie sollen dem Regiment Trier 69 angehören. Ich kann nur annehmen, daß hier Irrtum vorliegt und erwarte Entschuldigung; muß aber umsomehr meine dem Auswärtigen Amt durch den hiesigen deutschen Gesandten übermittelte Bitte wiederholen, die Reichsregierung möge, ebenso wie im Jahre 1870, erklären, die Neutralität Luxemburgs zu achten, so lange dieselbe nicht von einer andern Macht verletzt wird.»

Le passage par les ponts avait été fermé pendant une nuit, mais on nous a déclaré que pendant le jour le passage était libre.

Mais, Messieurs, les événements se sont alors précipités, et à la date du 2 août, c'était donc hier, nous avons vu que des officiers et des soldats ont pénétré en territoire neutre. Les détails, vous les connaissez par les journaux, je ne veux pas y insister. Je me suis naturellement rendu de nouveau chez le Ministre d'Allemagne pour lui transmettre mes protestations et pour le prier de les faire parvenir directement à Berlin. Vous savez que les officiers et les troupes qui sont arrivés à Luxembourg, nous étions là à les attendre dès 5 heures du matin, et lorsque nous avons acquis la conviction de la violation de la neutralité, nous avons immédiatement publié une proclamation qui a paru à 10 heures. Nous y avons recommandé à nos concitoyens de conserver leur sang-froid.

A l'arrivée du premier train, nous avons fait présenter une protestation dont nous avons demandé un reçu. Mais j'ai alors cru nécessaire d'envoyer également de nouveau une protestation à Berlin aux deux autorités dont je viens de parler et j'ai expressément demandé des explications sur les faits, parce que je me suis dit qu'il devait y avoir une erreur. Je ne pouvais pas admettre qu'un acte offensif vis-à-vis du Luxembourg eût éte décrétée par l'Allemagne, alors que nous vivons en pleine paix et que, de la part du Luxembourg, aucun acte n'avait été posé pouvant justifier ces procédés.

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse s'est jointe à nous et a télégraphié directement à l'empereur d'Allemagne pour le prier de sauvegarder les intérêts du pays et aussi pour que le Gouvernement impérial hâtât les explications que nous lui avons demandées.

Ces explications, vous avez remarqué que nous les avons reçues par un premier télégramme du Chancelier, M. von Bethmann Hollweg, et elles ont été confirmés et élargies par un second télégramme de M. von Jagow.

Le premier télégramme est déjà très important. J'ajouterai, et cela ne vous étonnera pas, que tous les faits qui se sont passés ici, je les ai portés immédiatement à la connaissance des grandes Puissances, et d'abord notre protestation contre la violation de la neutralité. Non seulement les Ministres accrédités ici à Luxembourg, mais les Ministères des Affaires étrangères des grandes Puissances, je les ai tenus au courant de tous les détails. Je vous fais trâce des pièces, il vous suffira de connaitre les faits.

Le même jour, avant d'avoir eu ces réponses, nous avons reçu certaines explications. Le matin, le commandant qui avait été chargé d'amener les premières troupes, s'est présenté en mon cabinet et il m'a dit--d'abord il m'avait télégraphié qu'il était chargé d'occuper la ville de Luxembourg et ensuite il s'est présenté--il m'a dit qu'on supposait que dans le Luxembourg il existait un véritable danger pour l'Allemagne par suite des faits de guerre que la France avait posés ou qu'elle voulait poser. Nous ne savions pas de détails, mais nous apprîmes plus tard certaines indications confirmatives, et c'est ce qui est selon moi très important. Le télégramme du Chancelier disait ceci:

«Unsere militärischen Maßnahmen in Luxemburg bedeuten keine feindselige Handlung gegen Luxemburg, sondern lediglich Maßnahmen zur Sicherung der in unserem Betrieb befindlichen dortigen Eisenbahnen gegen Ueberfälle der Franzosen. Luxemburg erhält für eventuellen Schaden volle Entschädigung. Bitte dortige Regierung benachrichtigen. »

Le télégramme était adressé à M. von Buch.

Le second télégramme que m'a adressé M. von Jagow, est plus explicite:

«Die militärischen Maßnahmen sind zu unserm grössten Bedauern dadurch unvermeidlich geworden, daß wir zuverläßige Nachrichten haben, wonach französische Streitkräfte im Vormarsch auf Luxemburg sind. Wir mußten die Maßnahmen zum Schutz unserer Armee und zur Sicherung der Eisenbahnen treffen. Ein feindlicher Akt gegen das befreundete Luxemburg ist von uns in keiner Weise beabsichtigt. Zu vorheriger Verständigung mit Luxemburgischer Regierung war bei der drohenden Gefahr leider keine Zeit mehr. Die Kaiserliche Regierung sichert Luxemburg vollen Schadenersatz für von uns verursachte Schäden zu.»

Dès que nous étions en possession de ces télégrammes, nous avons pu déclarer que l'armée allemande, qui se trouvait chez nous, ne peut pas considérer le pays comme un pays occupé par un fait de guerre. Il y a là une question de fait des plus importantes. Le droit des gens accorde certains droits et impose certains devoirs à une armée occupant le territoire ennemi. Il donne au belligérant des droits vis-à-vis de ce pays et de ses populations. Ces principes fixent aussi les droits et devoirs des pays occupés par suite de faits de guerre. Mais notre situation actuelle présente un caractère spécial. Il y a une occupation de fait, certainement, mais les droits luxembourgeois jusqu'ici n'ont pas subi de modification ni d'altération en droit. C'est un fait excessivement important et je tiens à le souligner

J'ai eu aussi, ce matin, des explications à ce sujet avec une autorité militaire supérieure, le général Fuchs, et d'autre part, avec le Ministre d'Allemagne, avec lequel j'ai conféré à plusieurs reprises, pour les convaincre et ils ont reconnu l'exactitude de l'exposé que je viens de faire.

Depuis lors, vous avez vu qu'il y a eu, dans la journée d'hier et d'aujourd'hui, de nouvelles troupes qui arrivent. Et s'il y a des personnes qui disent qu'il y a 15.000 à 20.000 hommes dans le Grand-Duché, dites leur qu'il n'y a personne qui peut le savoir, que ce n'est que le chef de l'armée qui le sait et qui ne le dira pas, que tout ce qu'on peut avancer ne sont que des suppositions. Il est évident que les secrets militaires ne seront pas dévoilés. Nous ne saurons pas le nombre de soldats qui viendront dans le pays.

Ce qui nous a étonné surtout, c'est l'affirmation qui se trouve dans les deux déclarations de l'Allemagne qu'il y aurait un danger émanant du Grand-Duché de Luxembourg. Toute la population luxembourgeoise a été étonnée et elle a demandé où était l'ennemi. En Allemagne, on avait l'intime conviction qu'il y aurait une bataille dans le pays de Luxembourg. on l'a déclaré partout. Le motif d'où cette opinion est née, nous avons appris à le connaître ou du moins à le soupçonner;

Vous aurez remarqué que ce matin les journaux ont publié une proclamation du général du VIIIe corps d'armée, qui devait être distribuée à Luxembourg; elle a été imprimée à Coblence. Voici ce que je sais de cette pièce. Elle existe, mais l'officier qui en était porteur n'avait pas l'intention de la distribuer. Devant le Ministre d'Allemagne, chez qui nous étions également, M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et moi, cet officier a déclaré que la proclamation ne serait pas distribuée. Cependant il paraît que, pendant ce temps, son chauffeur qui l'attendait devant la porte, en a distribué quelques exemplaires. (Interruptions.)

Je tiens seulement à le déclarer - et ceci je le dois à la vérité - qu'il avait été décidé que la proclamation ne serait pas distribuée dans notre pays. Mais la pièce existe et elle permet de savoir à peu près ce que l'on a pensé.

Voici la pièce, elle est signée par le «kommandierende General des VIII. Armeekorps», et dit ceci:

«Alle ernsten Bemühungen Sr. Majestät unseres Kaisers und Königs, den Frieden zu erhalten, sind gescheitert. Der Feind hat Deutschland das Schwert in die Faust gezwungen. Nachdem Frankreich, die Neutralität Luxemburgs nicht achtend, die Feindseligkeiten - wie zweifelsfrei festgestellt - vom luxemburgischen Boden aus gegen deutsche Truppen eröffnete, haben Seine Majestät unter dem bitteren Zwange eiserner Notwendigkeit den Befehl erteilt, daß auch deutsche Truppen, in erster Linie das VIII. Armeekorps, in Luxemburg einrücken. »

C'est donc là - et tout le pays pourra en témoigner -- une erreur manifeste. La France aurait déjà violé la neutralité du Luxembourg, sur notre territoire des hostilités auraient déjà été ouvertes contre des troupes allemandes, et chez nous personne n'en a rien vu ni entendu! Et pourtant tout cela se trouve dans une pièce officielle !

Voici la suite de la proclamation dont certains points ne laissent pas de nous donner quelque satisfaction:

«Die Besetzung Luxemburgs erfolgt indessen lediglich, um freie Bahn für weiteres Handeln zu gewinnen und unter der ausdrücklichen Zusicherung:

1. daß sie nur eine vorübergehende sein soll;

2. daß persönliche Freiheit und Besitz aller Luxemburger voll gesichert und geachtet bleiben werden:

3. daß die deutschen Truppen eiserne Disziplin zu halten gewöhnt sind,

4. daß alle Leistungen bar entschädigt werden.

Ich vertraue auf den Gerechtigkeitssinn des luxemburgischen Volkes, daß es sich der Einsicht nicht verschließen wird, daß Seine Majestät, nur dem unvermeidlichen Zwange folgend und veranlaßt durch die Nichtachtung der Neutralität seitens Frankreichs den Einmarsch der Truppen in Luxemburg befohlen haben und erwarte, unter nochmaliger Betonung der oben gegebenen Garantien, daß das luxemburgische Volk und seine Regierurg durch ihre Haltung die den deutschen Trappen gestellte Aufgabe nicht erschweren werden.

TÜLFF VON TSCHEPE UND WEIDENBACH.

Kommandierender General des preußischen VIII. Armeekorps.»

La proclamation était rédigée en allemand et en français.

Dès que j'étais en possession de cette pièce, je me suis dit qu'à mon sentiment il y avait erreur dès le début et cette erreur regrettable est confirmée dans cette pièce si importante. Si le Gouvernement allemand n'avait pas eu des nouvelles fausses sur la situation du Grand-Duché, on n'aurait pas envahi le Luxembourg. C'est le général d'une grande armée qui fait ces affirmations devant les Luxembourgeois. Or, tout le peuple sait qu'elles sont erronées. Chacun pourra en tirer ses conclusions.

C'est alors que je me suis vu forcé d'envoyer au Chancelier de l'Empire et au Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères un télégramme dont voici la teneur:

«Soeben verteilt man in der Stadt Luxemburg eine Proklamation des kommandierenden Generals des VIII. Armeekorps, Tülff von Tschepe, welche folgende Worte enthält:

<Nachdem Frankreich, die Neutralität Luxemburgs nicht achtend, die Feindseligkeiten, wie zweifelsfrei festgestellt, vom luxemburgischen Boden aus gegen Deutschland eröffnete, haben Seine Majestät Befehl erteilt, daß auch deutsche Truppen in Luxemburg einrücken. >

Es beruht dies auf Irrtum. Es befindet sich auf luxemburgischem Boden absolut kein französiches Militär noch irgend welche Anzeichen von einer Bedrohung der Neutralität von seiten Frankreichs. In Gegenteil, am 1. August, Samstag abends, wurden auf französischem Boden bei Mont-St-Martin-Longwy die Schienen der Eisenbahn aufgerissen. Das beweist, daß bereits damals die Absicht nicht vorlag, per Bahn nach Luxemburg vorzudringen.»

Voilà une preuve évidente qu'il n'y avait rien de suspect dans notre pays. Si on avait voulu envahir le Grand-Duché, ce n'est pas le 1er août qu'on aurait rendu impossible l'introduction des troupes par chemin de fer. Ceci n'est pas douteux. Mais il y a plus. J'ai pu me convaincre qu'on a répandu intentionnellement de fausses nouvelles. Je n'en ai pas la preuve pour le moment, mais d'après ce que j'ai appris de source certaine les autorités allemandes ont été informées que le samedi soir 650 cyclistes, appartenant à l'armée française, seraient entrés dans le pays et seraient arrivés à Luxembourg. Et l'occupation n'a pas tardé.

Vous comprenez qu'immédiatement j'ai télégraphié qu'il n'y avait pas un mot de vrai là-dedans. Voilà ce qui s'est passé. Attendons ce qui va arriver. Le fait est là, l'occupation est ordonné, elle continuera, mais il y a là deux faits absolument acquis: c'est que d'abord, de la part des autorités allemandes, il est déclaré qu'on ne veut pas poser des faits de guerre et que l'occupation ne peut être que passagère. Nous avons d'autant plus l'espoir que ceci se réalisera, que les deux faits sur lesquels l'occupation est basée et dont parle la proclamation, qui est signée par un général, sont faux, surtout celui dont je viens de parler encore, des 650 cyclistes français. J'ai tenu à ce que ces faits-là soient éclaircis. Je le déclare devant le pays et devant l'Europe. »

La Chambre a approuvé les actes du Gouvernement en adoptant à l'unanimité l'ordre du jour suivant:

« La Chambre, après avoir entendu les déclarations de M. le Ministre d'État, s'associe aux protestations qu'il a notifées au Gouvernement allemand et communiquées aux Puissances signataires du traité de Londres de 1867;

» Approuve les actes du Gouvernement grand-ducal et passe à l'ordre du jour. »

16.

M. René Viviani, Président du Conseil, à Paris, à M. Mollard, Ministre de France, à Luxembourg.

Télégramme dont la copie à été remise le 3 août 1914, à 7 h. 25 du soir par M. Mollard à M. Esychen [Eyschen].

Paris, le 2 août, à 16 h. 20 m.

Veuillez déclarer au Président du Conseil que conformément au traité de Londres de 1867, le Gouvernement de la République entendait respecter la neutralité du Grand-Duché de Luxembourg comme il l'a démontré par son attitude. La violation de cette neutralité par l'Allemagne est toutefois de nature à obliger la France à s'inspirer désormais à cet égard du souci de sa défense et de ses intérêts. D'autre part le Commissaire spécial à Petit-Croix a annoncé à la Sûreté générale que les Allemands viennent d'ouvrir le feu sur le poste frontière de Delle Petit Croix. Deux officiers de cavalerie allemande viennent d'être tués à Ranceray et Boxou à dix kilomètres à l'intérieur de nos frontières.

René Viviani.

17.

Sir Edward Grey ,Secrétaire d'É'at pour les Affaires étrangères, à Londres, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Télégramme reçu le 3 août 1914, à 10 heures du soir.

Am obliged to your Excellency for the two telegrams which you were good enough to send to me. The serious matters to which they allude will engage the earnest attentions of His Majesty's government.

GREY.

18.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du gouvernement, à M. Mollard, Ministre de France, à Luxembourg.

Lettre. Luxembourg, le 4 août 1914.

Monsieur le Ministre,

Par sa communication verbale d'hier soir, Votre Excellence a eu la haute obligeance de porter à ma connaissance que, conformément au traité de Londres de 1867, le Gouvernement de la République entendait respecter la neutralité du Grand-Duché de Luxembourg, comme il l'avait montré par son attitude, mais que la violation de cette neutralité par l'Allemagne était toutefois de nature à obliger la France à s'inspirer désormais à cet égard du souci de sa défense et de ses intérêts.

Vous me permettrez de constater, M. le Ministre, que la décision du Gouvernement de la République est uniquement basée sur le fait d'une tierce Puissance dont, certes, le Grand-Duché n'est pas responsable.

Les droits du Luxembourg doivent donc rester intacts.

L'Empire allemand a formellement déclaré que seule une occupation temporaire du Luxembourg entrait dans ses intentions.

J'aime à croire, M. le Ministre, que le Gouvernement dè la République n'aura pas de peine à constater avec moi que, de tout temps et en toutes circonstances, le Grand-Duché a pleinement et loyalement rempli toutes les obligations généralement quelconques qui lui incombaient en vertu du traité de 1867.

Veuillez etc.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

19.

Extrait du discours de M. de Bethmann Hollweg, Chancelier de l'Empire d'Allemagne à la séance du Reichstag du 4 août 1914

Wir sind in Notwehr und Not kennt kein Gebot. Unsere Truppen haben Luxemburg besetzt und vielleicht schon belgisches Gebiet betreten. Das widerspricht den Geboten des Völkerrechtes. Die französische Regierung hat zwar in Brüssel erklärt, die Neutralilät Belgiens respektieren zu wollen, solange der Gegner sie respektiere. Frankreich konnte warten, wir nicht. Ein französischer Einfall in unsere Flanke am unteren Rhein hätte verhängnisvoll werden können. So waren wir gezwungen, uns über den berechtigten Protest Luxemburgs und der belgischen Regierung hinwegzusetzen. Das Unrecht, das wir damit tun werden wir wieder gut machen, sobald unser militärisches Ziel erreicht ist. Wer so bedroht ist wie wir und um sein Höchstes kämpft, der darf nur daran denken, wie er sich durchhaut (Ungeheure Bewegung; stürmisch wiederholter BeifaII.)

20.

Message de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse à la séance de la Chambre des députés du 10 Novembre 1914

Messieurs,

C'est un besoin du cur qui M'amène au milieu de vous.

Tous, Nous sommes profondément navrés du spectacle de cette monstrueuse guerre où se trouvent engagés les Êtats voisins du Grand-Duché. Et dire qu'après plus de cent jours de luttes affreuses et cruelles, comme l'humanité n'en a jamais connues, le mot de Paix n'ose encore s'aventurer sur aucune lèvre !

Nous ne pouvons intervenir que pour panser les blessures, relever les existences défaillantes et soulager tout le cortège de misères et de souffrances qui affluent vers le Grand-Duché. Sous ce rapport, Notre pays remplit largement son devoir; il continuera à le faire, et Je m'empresse d'exprimer à Nos populations Mes vifs remerciments pour les sacrifices intelligents et dévoués qu'elles ne cessent de faire en ces douloureuses circonstances.

La neutralité du Grand-Duché a été violée. Moi et Mon Gouvernement, Nous Nous sommes empressés de protester contre cet acte. Ces faits ont été immédiatement portés à la connaissance des Puissances signataires du traité de Londres de 1867. Et la Chambre des députés a donné son approbation à Notre conduite.

Nos droits demeurent done entiers, bien qu'ils aient été méconnus.

La promesse a été donnée que le préjudice causé serait réparé, et l'on a mis de l'empressement à solder nombre de dettes contractées et de justes indemnités occasionnées lors du passage des troupes.

Le pays ne se considère nullement comme délié des obligations lui imposées par les traités internationaux. (Bravo!) Comme par le passé, il continuera à les remplir loyalement. Notre protestation reste donc debout et Nous la maintenons dans toute sa teneur. (Bravo!)

J'ai été heureuse de constater la correction que Nos populations ont mise dans leurs rapports avec les troupes envahissantes et de voir le tact avec lequel elles ont su éviter des incidents fâcheux. Je les en remercie sincèrement. Elles en agiront; de même à l'avenir, pour qu'on ne puisse Nous adresser le moindre reproche de manque à Nos devoirs internationaux.

Depùis qu'il est indépendant, le Grand-Duché a joui d'une réelle prospérité. Le peuple a été vraiment heureux, le chant national le proclamait sans cesse. Quoique petit et faible, Notre État a su largement remplir ses devoirs, et vis-à-vis de ses voisins et à l'égard de ses propres citoyens.

Le Luxembourg a pleinement documenté sa vitalité; il a fait preuve ainsi de son droit à l'existence. Il veut et il doit continuer à vivre. (Bravo! très bien!)

Les maux inévitables de la situation actuelle, le Gouvernement cherche à les atténuer. Dans la mesure de ses moyens, il continuera à protéger les citoyens dans leurs personnes et dans leurs biens. Mais le principal objectif du Gouvernement doit être le maintien de l'autonomie des Pouvoirs publics. (Très bien)

La main dans la main avec la Représentation élue du Pays, Nous vaincrons les nombreuses difficultés qui Nous assiègent.

C'est une grande consolation pour Moi et un puissant reconfort de Me savoir en complète communauté de sentiments et de pensée avec le peuple aux destinées duquel Je suis appelée à présider. (Très bien) Restons unis, Messieurs, quoi qu'il advienne: A ce prix sera dû le saluts du pays. (Très bienl)

C'est pour la grandeur de leurs patries que Nos puissants voisins font en ce moment des prodiges d'héroïsme. Ils comprendront les efforts que Nous faisons pour sauvegarder l'humble foyer qui abrite le bonheur de Nos enfants. (Bravos répétésl)

Que Dieu protège Notre chère Patrie ! (Bravos répétés)

21.

Adresse de la Chambre des députés en réponse au Message de la Souveraine adoptée à l'unanmimité à la séance du 13 novembre 1914.

«Madame,

Dans les heures graves que nous traversons, le message de Votre Altesse Royale a été un acte de haute portée auquel la Chambre tient à rendre respectueusement hommage.

Votre Altesse Royale a trouvé de patriotiques accents pour traduire les préoccupations du Pays, pour affirmer ses droit.s et rappeler ses devoirs. Tous les Luxembourgeois applaudiront à ces déclarations et aux sentiments qui les ont inspirées.

Les Puissances signataires du traité de Londres de 1867 ont garanti la neutralité perpétuelle du Grand-Duché et lui ont imposé l'obligation de démanteler sa forteresse, tout en lui interdisant d'entretenir une armée. Le Grand-Duché a rempli toutes ses obligations, et lorsque sa neutralité fut violée, Souveraine, Gouvernement et Chambre ont, du même élan, fait entendre la même protestation, et c'est avec raison que le discours du Trône proclame que nos droits demeurent entiers, bien que méconnus, et que le Pays ne se considère pas comme délié des obligations que lui imposent les traités internationaux. Langage digne à la fois et viril qui trouvera son retentissement au delà des frontières et dont toutes les Puissances signataires apprécieront la correction et la loyauté.

Le respect scrupuleux des traités a été notre force dans le passé. Plus que jamais, il sera notre ligne de conduite dans le présent et notre sauvegarde pour l'avenir.

Dans les conjonctures actuelles, la Chambre, oubliant ses divisions, se félicite de voir à la tête du Gouvernement un patriote éprouvé qui a blanchi sous lé harnais et qui possède l'estime incontestée de la diplomatie étrangère. (Très bien! Bravo!)

Le Pays et la Chambre savent gré au Gouvernement d'avoir, en des temps troublés, assuré le fonctionnement normal des Pouvoirs publics et d'avoir fait du maintien de leur autonomie son principal objectif.

Votre Altesse Royale a payé un juste tribut d'éloges au tact, au calme, et à la sagesse dont nos populations n'ont cessé de faire preuve, depuis l'occupation militaire du pays. Elles ne s'en départiront pas. Partout-- il faut le reconnaître--ce devoir de patriotisme a été compris et rempli sans hésitation.

La guerre a provoqué de toutes parts un large mouvement de bonté compatissante et de généreux dévouement, tant il est vrai que l'humanité se trouve, jusque dans ses convulsions, le ressort de la solidarité, la force d'espérer et la consolation d'agir.

Ce sera l'honneur de nos populations d'avoir, sous l'activè collaboration et avec les encouragements de Votre Altesse Royale et de la Famille grand-ducale, pris part à ce mouvement. Ce sera l'honneur de l'uvre de la Croix rouge luxembourgeoise d'aboir prodigué ses soins indistinctement aux blessés de tous les belligérants. Ce sera l'honneur de nos femmes, de nos médecins, de notre jeunesse d'avoir rivalisé de vaillance et d'abnégation, en face de tant de maux et de tant de détresse. (Bravol)

De leur côté, les Pouvoirs publics--ainsi que Votre Altesse Royale l'a fait ressortir--auront de pressants devoirs à remplir. Le Gouvernement, la Chambre et les communes s'appliqueront à prendre toutes les mesures, ou législatives ou administratives, que la crise économique réclame impérieusement. Enrayer la spéculation malsaine, pourvoir aux approvisionnements nécessaires, dégager autant que possible l'industrie et le commerce des entraves qui les enchainent, donner des occasions de travail aux victimes du chômage involontaire, soulager les pauvres, voter des crédits de bienfaisance, relever à tous les degrers de l'échelle sociale les courages défaillants, tels sont quelques-uns des problèmes essentiels, à la solution desquels les Pouvoirs publics s'emploieront sans relâche.

(Assentiment.)

Madame,

Le Pays et la Chambre s'associent à leur gracieuse Souveraine pour proclamer devant l'Europe que le Grand-Duché de Luxembourg a documenté sa vitalité et son droit à l'existence. Oui, le Pays a vécu, sous le sceptre de ses Princes constitutionnels et à l'ombre de ses libres institutions, des années de tranquille bonheur et de prospérité croissante. Oui le Pays veut vivre, doit vivre et vivra ! . . (Très bien ! Bravo!)

Depuis la mémorable charte dé 1867, il a grandi, entouré du respect et de la confiante sympathie des Puissances signataires. Il a su constamment se montrer digne de leur bienveillance.

Et quand les canons seront rentrés dans le silence, quand l'heure de la paix, peut-être l'heure de l'universelle réconcialiation aura sonné, nous ferons valoir, dans le concert des Nations, ce passé de sagesse, d'honnête labeur et de sereine correction. Et si la Providence nous entend et que la Justice et l'Histoire ne soit pas un vain mot, nous rapporterons à la Patrie, dans les plis du Drapeau national, nos libertés, notre indépendance et la sécurité du lendemain!»

22.

Réponse de la Souveraine à l'adresse de la Chambre, 17 novembre 1914.

Messieurs,

Les sentiments elevés dont la Chambre s'est fait l'éloquente interprète sont l'expression de son patriotisme ardent et éclairé.

Je suis heureuse de constater la parfaite unité de vues qui existe entre la Couronne et la Représentation élue du Pays.

Cet accord, cette communauté de sentiments, nous aidera à traverser, sans de trop douloureux sacrifices, la crise effroyable déchaînée sur l'Europe.

Je suis heureuse aussi d'avoir entendu les paroles de concorde et d'union que vous venez de prononcer. Le maintien de cette union n'est possible que si la raison dirige les sentiments du cur, c'est-à-dire qu'elle sera le prix des sacrifices et des concessions mutuelles.

Je vous remercie, Messieurs, des paroles réconfortantes que vous M'avez adressées au nom de la Chambre. Continuons donc à unir tous nos efforts pour sauvegarder ce qui par dessus tout nous tient au coeur: l'intégrité, l'indépendance et l'autonomie de notre chère petite patrie!»

23

M Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, à M. le comte Széchenyi, Ministre d'Autriche-Hongrie à La Haye.

Lettre. Luxembourg, le 25 avril 1918.

Monsieur le comte,

Il vient d'être porté à la connaissance du Gouvernement grandducal que quelque cent cinquante soldats autrichiens ont été amenés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour coopérer à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Oetrange et Berchem. Outre qu'ils prennent part eux-mêmes à l'exécution des travaux de construction, ils ont la garde des prisonniers de guerre italiens occupés à ces mêmes travaux.

Le Gouvernement ne saurait s'empêcher de considérer ces faits comme une participation de l'armée autrichienne à l'occupation du Grand-Duché, vu qu'ils ont un caractère nettement militaire et qu'ils ne sont devenus possibles que grâce à l'occupation du pays par une armée étrangère.

L'occupation constituant cependant manifestement une violation flagrante de la neutralité du Grand-Duché, le Gouvernement se voit obligé de renouveler auprès du Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale la protestation adressée le 2 août 1914 au Gouvernement de l'Empire à Berlin.

J'ai l'honneur de prier Votre Excellence de bien vouloir transmettre cette protestation au Gouvernement Impérial et Royal à Vienne.

Veuillez agréer etc.

24.

M. le comte Calice,conseiller de Légation, Chargé d'affaires intérimaire d'Autriche-Hongrie à La Haye, à M. Reuter, Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg.

Lettre. La Haye, le 10 octobre 1918.

Monsieur lé Ministre,

Le Comte Széchenyi n'a pas manqué, dans le temps, de faire part au Gouvernement I. et R. du contenu de la note que Son Excellence M. le Ministre d' État lui a adressée le 25 avril dernier au sujet de la présence de troupes austro-hongroises sur le territoire du Grand-Duché.

En réponse, je viens de recevoir l'instruction de porter à la connaissance du Gouvernement grand-ducal que l'exécution de travaux de construction sur territoire luxembourgeois par des soldats austro-hongrois et la violation de la neutralité du Grand-Duché, que ce fait constitue, découlent nécessairement de ce que la monarchie austro-hongroise a mis certaines de ses forces armées à la disposition de l'Allemagne sur le front occidental. Le Gouvernement I. et R. n'a en aucune manière voulu commettre, par là, un acte hostile contre le Gouvernement ami luxembourgeois.

Je suis en outre autorisé à déclarer à Votre Excellence que, les troupes austro-hongroises en question étant placées sous le commandement allemand, il va de soi que les assurances contenues dans le télégramme de M. de Jagow à Son Excellence M. le Dr. Eyschen du 2 août 1914 au sujet du dédommagement complet, par le Gouvernement allemand, pour tout dommage causé par l'Allemagne, s'appliquent de même à tout dommage que les militaires austro-hongrois placés sous le commandement allemand pourraient causer sur le territoire du Grand-Duché.

Agréez, etc. CALICE.

25.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvenement, à M. le Comte de Villers, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxembourg, le 4 avril 1915

Monsieur le Comte,

L'Echo de Paris du 25 mars dernier a publié une enquête en Allemagne, dans laquelle un sieur C. Ibanez de Ibero raconte qu'à Berlin le conseiller de légation M. von Richthofen lui aurait déclaré que la violation de la neutralité du Luxembourg est justifiée au point de vue juridique par le consentement tacite du Gouvernement luxembourgeois et aussi par le fait d'avoir accepté une indemnité.

Dans le journal Le Temps du 27 mars la Légation du Grand-Duché à Paris a protesté contre ces allégations.

Je vous prie d'aller voir M. le conseiller de Légation von Richthofen et de lui demander ce qu'il en est de cette prétendue interview.

Non seulement le Gouvernement grand-ducal a fait parvenir le 2 août une protestation énergique à Berlin, mais le 10 novembre, dans un discours du trône à la Chambre, la Grande-Duchesse a déclaré renouveler cette protestation dans toute sa forme et teneur.

Il n'y a donc pas la moindre trace d'un consentement tacite du Luxembourg.

On a payé des indemnités de logement et de détérioration des propriétés etc. ce qui certainement n'implique aucune adhésion au fait même qui leur a donné naissance.

Il doit donc y avoir là une erreur que nous avons un grand intérêt à constater.

Veuillez recevoir, Monsieur le Comte, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

26

M. le baron de Richthofen, conseiller de Légation, membre du Reichstag à M. le comte de Villers, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Berlin, den 6. April 1910.

Bezugnehmend auf die Besprechung, welche ich die Ehre hatte, mit ihnen am 6. d. M. zu haben, bestätige ich Ihnen gern, daß die von mir dem spanischen Journalisten Hrn. Ibanez de Ibero - der sich hier als Vertreter des El Heraldo in Madrid eingeführt hat, während sich später herausstellte, daß er im Auffrage des Echo de Paris tätig war--gegenüber gemachten Aeußerungen über die luxemburgische Neutralität lediglich meine rein persönliche und private theoretische juristiche Meinung wiedergeben, wie ich sie mir aus dem bisher der allgemeinen Oeffentlichkeit zugänglichen Material habe bilden können. Ich verstehe durchaus, daß die Großherzogl. Iuxemburgische Regierung einen anderen Standpunkt einnimmt, wie ich es auch selbstverständlich für möglich erachte, daß über die Art eines «stillschweigenden Einverständuisses» im juristischen Sinne wesentiiche Meinungsverschiedenheiten möglich sind,

Ich habe die Ehre zu sein, hochgeehrter Herr Graf,

Euer Hochgeboren sehr ergebenster RICHTHOFEN.

27.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement,à M. de Jagow Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 12. April 1916.

Das Echo de Paris vom 25. März d. J. hat ein Inter{v]iew des Legationsrates Freiherrn von Richthofen mit dem Journalisten Ibanez de Ibero veröffentlicht, gemäß welchem Herr von Richthofen folgendes gesagt zu haben scheint: «la violation de la neutralité du Luxembourg est justifiée au point de vue juridique par le contententement tacite du Gouvernement luxembourgeois et aussi par le fait d'avoir accepté une indemnité.» Diese Aeußerung hat Anstoß zu weiteren, höchst unliebsamen Preßerzeugnissen gegeben.

Ich habe durch den Großh. Luxemburgischen Geschäftsträger Grafen de Villers Hrn. Legationsrat von Richthofen um Aufklärung gebeten und er hat an denselben folgenden Brief geschrieben: «Bezugnehmend auf die Besprechung, welche ich die Ehre hatte, mit Ihnen am 6. d. M. zu haben, bestätige ich Ihnen gern, daß die von mir dem spanischen Journalisten Hrn. Ibanez de Ibero--der sich hier als Vertreter des El Heraldo in Madrid eingeführt hat, während sich später herausstellte, daß er im Auftrage des Echo de Parts tätig war--gegenüber gemachten Aeußerungen über die luxemburgische Neutralität lediglich meine rein persönliche und private theoretische juristische Meinung wiedergegeben wie ich sie mir aus dem bisher der allgemeinen Oeffentlichkeit zugänglichen Material habe bilden können. Ich verstehe durchaus, daß die Großh. luxemburgische Regierung einen andern Standpunkt einnimmt, wie ich es auch selbstverständlich für möglich erachte, daß über die Art eines «stillschweigenden Einverständnisses» im juristichen Sinne wesentliche Meinungsverschiedenheiten möglich sind.>

Das Urteil über dieses ganze Gebaren kann ich getrost Eurer Exzellenz überlassen.

Freiherr von Richthofen mußte denn doch vorerst die Tatsache eines Einverständnisses beweisen, ehe er sich über dessen Art eine «theoretische oder juristische» Meinung bilden könnte.

Euer Exzellenz wissen ja am allerbesten, daß weder hüben noch druben solche Absichten je bestanden haben und ich kann nicht energisch genug gegen diese Ansicht des betreffenden Herrn Legationsrates, welche in jeder Hinsicht der Wahrheit zuwider ist, protestieren.

Ich weiß nicht, ob Freiherr von Richthofen noch heute Beziehungen zum Auswärtigen Amte hat; sollte dies der Fall sein, so möchte ich bitten, demselben die gebührende Zurechtweisung erteilen zu wollen.

Genehmigen Eure Exzelleuz die Versicherang meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN.

28.

M. de Jagow, Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères, à Berlin, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Berlin, den 23. April 1915.

Euerer Exzellenz beehre ich mich auf das gefällige Schreiben vom 12. d. M. zu erwidern, daß der Legationsrat Freiherr von Richthofen schon seit einer Reihe von Jahren aus dem diplomatischen Dienst des Reiches ausgeschieden ist und heute als Mitglied des Reichstages dem parlamentarischen Leben angehört. Zum Auswärtigen Amt steht Freiherr von Richthofen in keinerlei dienstlichen Beziehungen; der ihm verliehene Titel eines Legationsrates trägt lediglich persönlichen Charakter und gewährt keine amtlichen Eigenschaften.

Ich habe es aber trotzdem nicht unterlassen, dem Freiherrn von Richthofen in privater Form ernste Vorhaltungen machen und ihm eine größere Zurückhaltung in seinen Aeußerungen eindringlichst empfehlen zu lassen.

Mit der Bitte, meiner ausgezeichnetsten Hochachtung versichert sein zu wollen

JAGOW.

B.

SUITES DE L'OCCUPATION.

I

DÉPARTS DES MINISTRES DE FRANCE, DE BELGIQUE ET D'ITALIE.

29.

M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxemburg, den 4. August 1914.

Euer Exzellenz

beehre ich mich im Auftrage Seiner Exzellenz des Hrn.General Fuchs ergebenst zu bitten, auf den französischen Gesandten Hrn. Mollard gütigst einwirken zu wollen, daß er so schnell als möglich Luxemburg verläßt und sich nach Frankreich begibt: unsere militärischen Behörden würden sich sonst in die unangenehme Lage versetzt sehen, Hrn. Mollard unter militärische Bewachung zu stellen, im äußersten Falle selbst zu einer Verhaftung zu schreiten.

Genehmigen Euer Exzellenz auch bei diesem Anlaß die Versicherung meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.

VON Buch

30.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement à M. Mollard, Ministre de France à Luxembourg.

Lettre. Luxembourg, le 4 août 1914.

Monsieur le Ministre,

Tout à l'heure, j'ai eu le très vif regret de vous faire connaitre les intentions du général von Fuchs au sujet de votre séjour à Luxembourg.

Comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, j'avais demandé une constatation par écrit de la décision prise à ce sujet par l'autorité militaire.

Ci-joint copie d'une lettre*) que je viens de recevoir à l'instant de la part du Ministre d'Allemagne.

Il m'a été assuré que, dans l'exécution de la mesure, on ne manquera d'avoir tous les égards dus à votre qualité et à votre personne.

Veuillez recevoir l'expression réitérée de tous mes regrets et de mes sentiments les meilleurs.

EYSCHEN.

*) N° 29.

31.

M. Mollard, Ministre de Francè à Luxembourg, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxembourg, le 4 août 1914.

Monsieur le Ministre,

Je viens de recevoir votre communication et m'incline devant la force.

Avant de quitter le Luxembourg, j'ai le devoir de me préoccuper du sort et de la sécurité de mes compatriotes. Connaissant l'esprit de justice et d'équité du Gouvernement luxembourgeois, j'ai l'honneur de prier Votre Excellence de les prendre sous sa haute protection et de veiller à la sauvegarde de leur vie et de leurs biens.

Je demanderai également à Votre Excellence d'assurer la garde de l'hôtel de la Légation et des bureaux de la Chancellerie.

Je serais très obligé à Votre Excellence de vouloir bien faire agréer à S. A. R. Madame la Grande-Duchesse l'hommage de mon profond respect et de toutes mes excuses de n'avoir pu aller le lui exprimer moi-même.

En vous exprimant, M. le Ministre, de toutes les marques de sympathie que vous m'avez donnés, je vous prie d'agréer la nouvelle assurance de ma haute considération.

Armand Mollard

32.

M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement

Lettre. Luxemburg, 8. August 1914.

Euer Exzellenz!

Nachdem Belgien eine überaus feindliche Haltung gegenüber Deutschland eingenommen hat, sehen sich die Militärbehörden gezwungen, auf Abreise des Belgischen Gesandten von hier zu dringen.

Seine Exzellenz der kommandierende General läßt Hrn. Grafen van den Steen de Jehay bitten, seine Abreise so einzurichten, daß der Hr. Graf innerhalb 24 Stunden in Coblenz persönlich mit dem stellvertretenden kommandierenden General von Pltz wegen seiner Weiterreise in Verbindung treten kann; die Reise ist nur möglich über Trier, Coblenz.

Mit ausgezeichnetster Hochachtung,

VON Buch

43.

M. le Comte Fr. van den Steen de Jehay, Mînîstre de Belgique à Luxemboug à M. Eyschén, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxembourg, le 8 août 1914

4 heures après-midi.

Monsieur le Ministre,

Votre Excellence vient de me faire savoir que l'autorité militaire allemande demande mon départ.

Quelle que soit la courtoisie apportée à cette communication, je dois m'incliner devant un désire qui n'est que l'expression de la force.

La lettre de Votre Excellence me dit que les autorités militaires conseillent le voyage par chemin de fer plutôt que par automobile. Je me conforme à cette suggestion et suis prêt à quitter Luxembourg demain, à l'heure qui me sera indiquée, et à prendre par train la direction de Coblence à la condition toutefois que, de cette ville, je sois autorisé à regagner immédiatement la Belgique par telle voie qui semblera possible, et que les immunités diplomatiques me soient garanties tant que je me trouverai sur le territoire de l'Empire.

Ne pouvant me désintéresser du sort et de la sécurité des Belges si nombreux qui habitent le Grand-Duché, je demande à Votre Excellence de bien vouloir assurer leur protection ainsi que la garde de l'hôtel de la Légation.

Il m'est particulièrement pénible de devoir quitter le territoire Luxembourgeois sans avoir présenté à S. A. R. la Grande-Duchesse mes hommages les plus respectueux en reconnaissance de l'accueil si bienveillant qu'a toujours daigné me faire la Souveraine auprès de laquelle j'avais l'honneur d'être accrédité. J'espère que Votre Excellence voudra bien être l'interprète de mes regrets.

En saisissant l'occasion de vous réitérer, M. le Ministre de l'Etat, mes remerciements les plus sincères pour la façon si aimable dont, en toute circonstance, vous vous êtes attaché à faciliter ma mission, je prie Votre Excellence d'agréer les assurances de ma plus haute considération.

COMTE FB. VAN DEN STEEN DE JEHAY.

34.

Extrait du livre gris Belge, n° 66, p21.

Le Gouvernement belge estimant que le Gouvernement Grand-Ducal n'avait pas eu le choix de son attitude et que celle qu'il avait été obligé d'adopter n'impliquait en aucune manière une intention discourtoise à l'égard du Roi et de la Belgique, décida qu'il n'y avait pas lieu, dans ces conditions, de prier le Chargé d'Affaires du Grand-Duché de quitter la Belgique.

35.

M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxemburg, den 29. Mai 1915.

Euerer Exzellenz beehre ich mich im Auftrage meiner hohen Regierung ergebenst mitzuteilen, daß der Italienische Botschafter in Ber!in dem Auswärtigen Amte folgende Note am 24. Mai d. J. übersandt hat:

<En me rapportant à des communications verbales de Votre Excellence j'ai été autorisé par mon Gouvernement à transmettre au Comte Della Torre, Ministre d' ltalie à Luxembourg, l'instruction de quitter » sans délai son poste, en laissant la protection des interéts italiens au » Gouvernement grand-ducal. >

Euer Exzellenz bitte ich daher ergebenst, auf den Grafen Della Torre einwirken zu wollen, daß er sobald wie möglich abreist. Sollte sich Graf Della Torre weigern abzureisen, was ich allerdings nicht erwarten kann, da seine eigene Regierung ihn abberufen hat, so dürfte er sich selbst verantwortlich für die etwaigen Folgen seiner Weigerung machen und sich der Gefahr aussetzen, daß seine diplomatische Immunität nicht mehr anerkannt werden kann.

Im Falle einer möglichst baldigen Abreise aber wird dem Grafen Della Torre freies Geleit durch Deutschland und die Wahrung aller Rücksichten, die ihm als Diplomat zukommen, zugesagt.

Genehmigen Euere Exzellenz auch bei diesem Anlaß die erneute Versicherung meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.

VON BUCH.

36

M. Mongenast, Directeur général des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, faisant fonctions de Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le comte Della Torre, Ministre d'Italie à Luxembourg.

Lettre. Luxembourg, le 30 mai 1915.

Monsieur le Comte,

J'ai l'honneur de vous transmettre en copie la communication incluse*) que je viens de recevoir de la part du Ministre d'Allemagne.

A en juger du contenu de cette pièce, la guerre qui va éclater entre l'Italie et l'Allemagne vous créera de sérieuses difficultés pour exercer vos fonctions sur le territoire grand-ducal.

Le gouvernement regrette vivement la situation qui vous est faite.

Si les circonstances vous obligeaient à quitter momentanément le pays, le Gouvernement tient cependant à affirmer qu'il vous considérera toujours comme accredité auprès de S. A. R. la Grande-Duchesse; il ne verrait par conséquent aucun inconvénient et désirerait même que Votre Gouvernement consentît à vous voir continuer vos fonctions dans un pays neutre limitrophe; vous seriez ainsi mis dans la situation de vos collègues qui résident à La Haye.

Je vous prie, M. le Comte, de bien vouloir agréer l'expression de ma haute considération.

Pour le Ministre d'État, Président du Gouvernement

Le Directeur général des Finances,

MONEGAST

*) N° 35

37.

M. Mongenast, Directeur général des Finances, faisant fonctions de Ministre d'État, à M. de Buch, Ministre d' Allemagne à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 30. Mai 1915.

Dem Wunsche Euerer Exzellenz gemäß hat der Italienische Minister Graf Della Torre de Lavagna Kenntnis erhalten von der Note, welche Sie heute morgen der hiesigen Regierung übermacht haben.

Die letztere kann nur wiederholt Verwahr einlegen gegen ein Verfahren, das einen Eingriff in die Souveränität des Großherzogtums darstellt.

Genehmigen Euere Exzellenz auch bei diesem Anlasse die erneute Versicherung meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.

Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung,

Der General-Direktor der Finanzen,

MONEGAST

38.

M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg, à M. Mongenast, Directeur général des Finances, faisant fonctions de Ministre d'État.

Note verbale remise le 30 mai 1915.

Nachdem Staatssekretär von Jagow die Angelegenheit Della Torre

mit Staatsminister Eyschen besprochen hat, beauftragt er mich nochmals, auf den Gesandten einzuwirken, daß er so schnell wie möglich abreist. Bei erneuter Weigerung würde ich mich zu meinem Bedauern genötigt sehn, unsern hiesigen Militärbefeh[l]shaber zu ersuchen, ihn zum Verlassen Luxemburgs aufzufordern.

Der Inhalt der Note Bollati's vom 24. Mai ist die letzte Abmachung mit der Italienischen Regierung.

39.

M. Bollati, Ambassadeur d'Italie à Berlin, à M. de Jagow, Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères à Berlin.

lettre.*) Berlin, le 24 mai l915.

Monsieur le Secrétaire d'État,

En me rapportant à des communications verbales de votre Excellence, j'ai l'honneur de Lui faire connaître que j'ai été autorisé par mon Gouvernement à transmettre au Comte Della Torre, Ministre d'Italie à Luxembourg, instruction de quitter sans délai son poste, en laissant la protection des intérets italiens au Gouvernement grand-ducal.

Je prie Votre Excellence de vouloir bien donner les dispositions néccessaires pour que le voyage du Comte Della Torre à travers le territoire allemand puisse avoir lieu conformément aux usages ayant trait aux immunités diplomatiques qui lui sont dues.

Veuillez agréer, M. le Secrétaire d'État, l'assurance de ma considération la plus haute.

gez. Bollati

40.

M. Mongenast, Directeur général des Finances, faisant fonctions de Ministre d'État, à M. le Comte Della Torrè, Ministre d'ltalie à Luxembourg.

Lettre. Luxembourg, le 30 mai 1916.

Monsieur le Comte,

Déférant au désir que vous en avez exprimé, j'ai l'honneur de vous adresser avec les présentes copies de la note**) remise ce matin par M. le Ministre d'Allemagne ainsi que de la lettre Bollati du 24 mai y mentionnée, que j'ai eu l'honneur de vous communiquer.

Le Gouvernement luxembourgeois doit protester vivement contre l'expulsion d'un Ministre étranger accrédité auprès de S. A. R la Grande Duchesse; c'est une nouvelle violation de la Souveraineté du Grand Duché, dont il sera demandé compte en temps et lieu.

Je vous prie d'agréer M. le Comte, l'expression de ma considération la plus distinguée.

Pour le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Le Directeur général des Finances,

MONGENAST.

*) Cette copie était annexée à la note , 38.

**) N° 38.

41.

M. le Comte Della Torre, Mînistre d'ltalie, à M. le Président du Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Luxembourg, ce 30 mai 19l5

Monsieur le Président du Gouvernement,

Je m'empresse de Vous donner acte de vos communications en date d'aujourd'hui. J'unis ma protestation à la vôtre pour le fait que je suis obligé de m'éloigner de Luxembourg dans des conditions dont je me plains également que le Gouvernement grand-ducal.

Je suis très reconnaissant à Madame la Grande-Duchesse de ce qu' Elle daigne continuer à me considérer comme étant accrédité auprès dé Son Auguste Personne. Je vous prie de mettre aux pieds de votre grâcieuse Souveraine l'hommage de mes sentiments très dévoués.

J'espêre que mon Gouvernement, qui ne m'a en aucune façon ràppelé de mon poste, agréera la proposition que j'ai à continuer mes fonctions dans un pays neutre limitrophe. Je me trouverais ainsi mis dans la situation de mes collègues qui résident à La Haye.

En partant avec mon Vice-Consul, je placerai mes compatriotes sous la protection du Gouvernement Grand-Ducal, ainsi qu'il a été déjà entendu verbalement avec Votre Excellence.

Puisqu'il a aussi été décidé que ce serait le conseiller de Gouvernement, M. Moutrier, qui aurait soin des intérêts des Italiens pendant mon absence, j'ai chargé la comtesse Della Torre, qui reste provisoirement à Luxembourg, de lui fournir les fonds qui lui seraient éventuellement nécessaires en plus d'une anticipation que je lui ferai. Soit à ce sujet, soit à l'égard de tout autre détail, je me réserve encore de me mettre d'accord, avant de partir, avec le conseiller de Gouvernement susdit.

Je réitère à Votre Excellence l'assurance de ma très haute considération.

DELLA TORRE.

II.

CREATION DE SERVICES CONSULAIRES POUR LES SUJETS FRANÇAIS, BELGES ET ITALIENS.

42.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Moutrier, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg.

Lettre.*) Luxembourg, le 12 août 1914.

Au moment de quitter son poste, le Ministre de France, Son Excellence M. Armand Mollard, m'a fait l'honneur de solliciter du Goûvernement grand-ducal la protection de ses compatriotes et la sauvegarde de leurs intérêts.

Je vous charge, par délégation, de ce service consulaire, que le Gouvernement grand-ducal s'est fait un devoir d'assumer. Dans la situation actuelle, votre tâche consistera principalement: 1. à donner, dans la mesure du possible, des renseignements et des conseils aux Français qui s'adresseront à vous; 2. à leur accorder, en cas de nécessité dûment constatée, des secours; 3. à pourvoir aux rapatriements qui deviendraient nécessaires dans la suite.

Il sera mis à votre disposition un premier crédit; de 10.000 fr. que vous gérerez en qualité de comptable extraordinaire. Le Gouvernement attend de vous que vous apporterez dans l'allocation des secours toute l'attention et tous les soins que comporte votre mission. Spécialement, vous ne négligerez point de vous assurer de toutes les pièces justificatives et comptables ainsi que de toutes autres indications qui pourraient devenir utiles en vue des remboursements à faire éventuellement par les particuliers ou, le cas échéant, par le Gouvernement français.

Je vous autorise à installer le service selon les exigences, et à vous adjoindre un ou plusieurs aides, à prendre dans le personnel des bureaux.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

III.

CRÉATION D'UN OFFICE CENTRAL MILITAIRE ALLEMAND

43.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, au Commandant des troupes allemandes à Trèves.

Lettre. Luxemburg, den 13. August 1914.

Euer Exzellenz beehre ich mich ergebenst mitzuteilen, daß die Kommandos der verschiedenen durch Luxemburg marschierenden Truppen beständig wechseln und somit auch die in den einzelnen Sachen zuständigen Behörden ihren Standort verlegen.

Infolgedessen wird der Verkehr der Großherzoglichen Regierung mit den Chefs der Truppenteile sehr erschwert.

Ich möchte daher Eure Exzellenz ergebenst bitten, die Frage geneigtest in Erwägung ziehen zu wollen, ob in Luxemburg nicht eine während der Kriegsdauer bleibende Zentralstelle geschaffen werden könnte, von welcher aus die verschiedenen Angelegenheiten direkt den zuständigen Stellen übermittelt würden, wodurch dann eine Ersparnis an Arbeit und an Zeit erreicht werden könnte.

Vielleicht würde es sich empfehlen, dem hier zu errichtenden Etappenkommando weitgehende Befugnisse zu erteilen und damit eine neue geeignete Persönlichkeit zu betrauen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN.

*) Les dispositions semblables ont été prises à l' égard des sujets belges et italiens.

44.

Le Commandement supérieur des armées à Trèves au Ministère d'État à Luxembourg.

Lettre. Trier, den [??]August 1914.

Dem Großherzoglichen Staatsministerium beehrt sich das A. O. K. auf das gefl. Schreiben vom 13. d. Mts. sehr ergebenst mitzuteilen, daß es zu seinem Bedauern z. Z. nicht in der Lage ist, dem Wunsche auf Schaffung einer Zentralstelle zwecks Erleichterung des Verkehrs mit den Militärbehörden Folge zu gehen; doch wird die Errichtung einer derartigen Stelle in Aussicht genommen werden, sobald in dem Bereiche des Großherzogtums Etappenformationen eingerichtet sein werden.

VON SEITEN DES ARMEEOBERKOMMANDOS.

45.

M Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à S. A. R. le Duc de Wurtemberg, à Luxembourg.

Note. Luxemburg, den 20. 8. 14.

Bei den in letzten Tagen stattgefundenen unliebsamen Vorkomnissen möchte ich das Generalkommando der Armee bitten, seinem Nachfolger in Luxemburg zu empfehlen, mit der hiesigen Regierung in stetiger Verbindung zu bleiben und alle Rechte des Großherzogtums nach jeder Seite hin achten zu wollen.

EYSCHEN .

46.

Le Ministère d'État grand-ducal à la Légation d'Allemagne à Luxembourg.

Note verbale. Luxemburg, den 2. September 1914.

Eine große Anzahl verschiedener Armeekorps ist durch das luxemburger Land gezogen und die vielfältigsten Requisitionen sind gestellt worden: Mannschaften, Pferde, Fuhrwerke, Lebens- und Futtermittel, Einquartierung usw.

Gar manche Leute und Wagen sind noch nicht zurückgekehrt.

Leistungen von Mobiliargegenständen sind zum Teil bar, teils durch Gutscheine bezahlt worden. Für den andern Teil jedoch ist weder Zahlung noch Ausstellung von Gutscheinen erfolgt.

Erhebliche Flurschäden sind angerichtet worden.

Manche Personen sind auf Anstehen der deutschen Militärbehörde verhaftet und abgeführt worden und bis heute noch nicht zurückgekehrt.

Diesbezügliche Beschwerden mußten an das jeweilige Armeekorps eingereicht werden, die jedoch keine Erledigung gefunden.

Es besteht durch den Abzug der Armeekorps für die Großherzogliche Regierung die Unmöglichkeit, die zuständigen Stellen zu erreichen.

Es besteht demnach, namentlich auch um Einheit in die Behandlung der Sachen zu bringen, die dringende Notwendigkeit, in Luxemburg eine Militärzentralstelle zu errichten und ihr eine vielseitige Zuständigkeit zu verleihen, damit sie sich mit den verschiedenen durch die Okkupation gestellten Fragen befassen kann.

47.

Le Ministre d'État grand-ducal à la Légation d'Allemagne à Luxembourg

Note verbale. Luxemburg, den 24[.] September 1914.

Das Großherzoglich Luxemburgische Staatsministerium beehrt sich der Kaiserlich Deutschen Gesandtschaft, bei der bevorstehenden Abreise des Großen Hauptquartiers, den Wunsch ergebenst auszusprechen, daß alle durch die militärische Okkupation geschaffenen Angelegenheiten nicht mehr von den verschiedenen Etappenkommandos, sondern von einer hier zu errichtenden Zentralstelle zu erledigen wären.

48.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le comte de Villers, Chargé d'affaires du Grand-Duché à Berlin.

Télégramme expédié le 19 octobre 1914 à 7h. ½ du soir.

Vor längerer Zeit hat luxemburgische Regierung durch hiesigen deutschen Gesandten gebeten, ein höherer Offizier als Zentralvertreter Kriegsministeriums delegiert werde, um sämtliche Verhandlungen zwischen hiesiger Regierung und den verschiedenen Militärbehörden zu führen. Sache durch Hrn. von Buch mehrmals warm befürwortet. Kriegsminister persönlich ihm geantwortet im Prinzip einverstanden. Bitte bei Kriegsministerium zur raschen Erledigung intervenieren.

Staatsminister EYSCHEN.

49.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 6 November 1914.

Der Durchmarsch der deutschen Truppen durch das Großherzogtum Luxemburg hat in mancher Hinsicht eine Reihe von Fragen hervorgerufen, deren Vorbereitung, Beschleunigung und teilweise Lösung durch eine hierlands zu schaffende Militärzentralstelle ich wiederholt vorgeschlagen habe.

Auf eine Eingabe vom 13. August an den Oberfehlshaber der deutschen Truppen in Trier, ist mir die Antwort geworden «daß er zu meinem Bedauern zur Zeit nicht in der Lage ist, dem Wunsche auf Schaffung einer Zentralstelle zwecks Erleichterung des Verkehrs mit den Behörden Folge zu leisten, doch wird die Errichtung einer derartigen Stelle in Aussicht genomrnen werden, sobald in dem Bereiche des Großherzogtums Etappenformationen eingerichtet sein werden.»

Am 2. September bin ich in einer Verbalnote in ausführlicher Darstellung wieder auf die dringende Notwendigkeit dieser Zentralstelle zurückgekommen.

Am 19. September haben Sie mir ein Schreiben der Militärbehörden zur Einsicht vorgelegt, das besagte «daß die geeignete Persönlichkeit bereits unterwegs ist.» Dies war S. Exz. von Weidemann, Vorsteher der Zentralstelle für deutsche Entschädigungen in Luxemburg.*)

Am 24. September hat eine diesseitige Verbalnote an die Kaiserlich Deutsche Gesandtschaft wieder auf Erledigung der Angelegenheit gedrängt.

Da dieselbe ohne Antwort geblieben, habe ich mich unterm 19. Oktober telegraphisch an unsern Geschäftsträger in Berlin gewandt, mit dem Ersuchen, beim Kriegsministerium zur raschen Erledigung der Angelegenheit zu intervenieren.

Darauf bin ich auch bis heute ohne Rückäußerung.

Das Fehlen der Zentralstelle hat sehr fühlbare Mißstände hervorgerufen und einen Zustand geschaffen, der nach und nach wirklich unhaltbar geworden ist.

Bis zum heutigen Tage hat die Regierung noch nicht erfahren können, welche Verwaltungsstellen des Kriegsministeriums sich im Lande befinden, wo selbe sich befinden, mit wem sie zu verkehren hat und welche territoriale und reale Zuständigkeit die betreffenden Stellen haben.

Von Tag zu Tag häufen sich die Verkehrsschwierigkeiten für Personen sowohl für In- wie Ausland. So habe ich erst heute in Erfahrung bringen können, daß zuständig sind, für Metz Exz. Gouverneur von Owen (Schutzverwaltung für die Erzgruben), für Montmédy Exz. von Sarrow, für Rheinland das VIII. Armeekorps Coblenz, für Frankreich Ortskommando Montmédy; daß für Lothringen zwei Pässe, für Saarbrücken wieder ein besonderer Pass erfordert; wie für Belgien zu verfahren ist, ist mir noch immer unbekannt. Bezüglich der im Großherzogtum durch die deutsche Behörde verhafteten Personen habe ich bis heute noch nicht, trotz meiner redlichsten Bemühungen, die zuständige Stelle erreichen können. Für die von Tag zu Tag ändernden Warentransportbestimmungen und die daraus entstehenden Schwierigkeiten lehnt die Linienkommandantur ihre Kompetenz größtenteils ab.

In bezug auf die Einfuhrbestimmungen herrscht die bestmögliche Unsicherheit. In dieser Hinsicht ist die Euer Exzellenz heute überreichte Eingabe der hiesigen schweren Eisenindustrie sehr bezeichnend.

Das Postwesen ist sehr zerrüttet; so ist z. B. bis heute, trotz meiner wiederholten Schritte, der Telephonverkehr im Bereiche des ganzen Landes nicht wiederhergestellt.

Durch diese Lage werden wesentliche Interessen der Industrie, des Handels und des Verkehrs in Inland und Grenzbezirken verschleppt oder in Frage gestellt und es tritt eine sehr bedenkliche Mißstimmung auf.

Nur dadurch, daß jemand speziell berufen wird, sich um die hiesigen vielfach komplizierten Verhältnisse zu kümmern, Aufklärung über die beiderseitigen Interessen zu geben und entgegenzunehmen und die Versöhnung derselben anzubahnen, nur dadurch können die jetzigen leidigen Zustände gebessert werden.

Es ist demnach der dringende Wunsch der Regierung, daß endlich in dieser Hinsicht nach dem Rechten geschaut und ihrem Antrage auf Einrichtung der Zentralstelle entsprochen wird. Es ist im gegenseitigen Interesse der beiderseitigen Regierungen.

Indem ich die Angelegenheit Euer Exzellenz wohlwollender Aufmersamkeit empfehle, benutze ich die Gelegenheit zur erneuten Versicherung meiner ausgezeichneten Hochachtung.

EYSCHEN.

*) N° 54.

50.

Le Ministère d'État grand-ducal à la Légation d'Allemagne à Luxembourg

Note verbale.

In Ergänzung des diesseitigen Schreibens*) an Seine Exzellenz von Buch betreffend Errichtung einer deutschen Militärzentralstelle, beehrt sich die Großherzogliche Luxemburgische Regierung der Kaiserlichen Deutschen Gesandtschaft zwei Schreiben vorzulegen, aus denen unleugbar hervorgeht, wie sehr diese Zentralstelle nottut.

Das Stellvertretende Generalkommando lehnt seine Zuständigkeit ab, ohne über die kompetente Behörde irgendwelchen Aufschluß zu erteilen, so daß die Großh. Regierung vor verschlossenen Türen steht.

Der Kaiserlich Deutschen Gesandtschaft wäre die Großh. Luxemburgische Regierung sehr zu Dank verpflichtet, wenn sie diese Schreiben an die zuständige Stelle weiterbefördern und anderseits als einen Nachtrag zu der gestrigen Depesche betrachten wollte.

Luxemburg, den 7. November 1914.

*) No 49

51.

Le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand quartier général, à Luxembourg, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 22. Januar 1915.

Durch Allerhöchste Kabinettsordre vom 14. Januar 1915, bin ich zum Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg und Beauftragten des General-Quartiermeisters unter Beibehalt der Landsturm-Inspektion ernannt worden.

TESSMAR, Oberst.

52.

Le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand quartier général, à Luxembourg, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 3. Februar 1915.

Der Großherzoglich Luxemburgischen Regierung überreiche ich anbei einen Auszug**) aus der Dienstanweisung für den Befehlshaber der Truppen in Luxemburg und Beauftragten des General-Quartiermeisters zur gefl. Kenntnis.

TESSMAR, Oberst.

**) N° 53.

53.

Auszug aus der Dienstanweisung für den Befehlshaber der Truppen in Luxemburg und Beauftragten des Generalquartiermeisters.*)

1. Der Befehlshaber der Truppen in Luxemburg ist dem General-Quartiermeister unterstellt und führt die Geschäfte als dessen «Beauftragter». Er befiehlt über die im Großherzogtum stehenden Truppen nach den Weisungen der Obersten Heeresleitung, die ihm durch den General-Quartiermeister übermittelt werden.

2. Grundsätzlich ist anzustreben, die im Interesse des Heeres nötigen Sicherheitsmaßnahmen usw. zunächst mit Hilfe der luxemburgischen Behörden zu Durchführung zu bringen.

3. Er bearbeitet selbständig alle zu seinem Geschäftsbereich gehörenden Fragen. In Zweifelsfällen holt er die Entscheidung des General-Quartiermeisters ein.

4. Alle Anordnungen und Anträge militärischer und nichtmilitärischer Dienststellen, die sich auf Luxemburg beziehen--soweit Sie nicht diplomatischer Natur sind,-- müssen an ihn gerichtet werden. Er vermittelt allein den Verkehr mit den luxemburgischen Behörden.

5. Zum Geschäftsbereich des Befehlshabers gehören: Vermittelung des Verkehrs mit den luxemburgischen Behörden in allen Heeressachen und in allen das Interesse des Heeres berührenden Angelegenheiten.

Großes Hauptquartier, den 20. Januar 1915.

Gez. Wild von Hohenborn.

Die Richtigkeit des vorstehenden Auszuges beglaubigt:

Luxemburg, den 3 Februar 1910.

Befehlshaber der Truppen Luxemburg

VON NELL, Rittmeister und Adjutant.

*) Peu de temps après, un office central de police militaire a été adjoint à l'administration en question.

IV.

INSTALLATION A LUXEMBOURG D'UN OFFICE CENTRAL ALLEMAND D'INDEMNISATION.

54.

M. Braun, Directeur Général de l'Intérieur, aux administrations communales.

Circulaire. Luxembourg, le 24 septembre 1914.

Un service spécial pour le règlement des indemnités dues pour les dégâts causés par les troupes allemandes vient d'être installé à l'Hôtel du Gouvernement. Le but principal de cette institution consiste dans une simplification notable de la procédure tendant à la liquidation des revendications des intéressés tant au sujet des récoltes endommagées et des pertes ou degradations d'objets que des bons délivrés par les regiments respectifs.

A l'effet de faciliter dans la mesure du possible la besogne incombant au service en question, je recommande aux administrations communales l'observation des instructions suivantes qu'elles voudront porter à la connaissance de tous les intéressés.

Il s'agit avant tout, d'une part, de la prompte régularisation des créances résultant des bons délivrés, d'autre part, de l'établissement immédiat des dégâts causés.

Une commission d'enquête est en train de parcourir les différentes communes du pays, afin de vérifier sur place les revendications des intéressés.

Conformément à ma circulaire du 5 août dernier, les administrations communales voudront immédiatement arrêter les procès-verbaux concernant l'estimation des dégâts et les envoyer, étayés des pièces à l'appui, directement et sans retard, au besoin par exprès, à l'adresse du soussigné.

Tous les bons sont à remettre aux secrétariats communaux; ceux-ci les adresseront directement au Directeur général de l'Intérieur à Luxembourg, qui les fera contrôler et liquider par les soins du bureau central mentionné ci-dessus.

Pour le cas où il n'aurait pas été délivré de bons pour logements de troupes ou autres fournitures, les intéressés sont tenus d'établir une note détaillée, dûment signée, qu'ils feront parvenir au Gouvernement par l'intermédiaire de l'administration communale.

Il va sans dire qu'en l'occurrence on devra éviter toute réclamation excessive. Je tiens à relever spécialement que quiconque revendiquera sciemment une indemnité qui ne lui est plus due, comme ayant déjà été payée comptant ou moyennant remise d'un bon, s'exposera aux rigueurs prévues par le Code pénal.

Je prie les intéressés encore une fois de bien vouloir, par une prompte remise des bons et des notes, prêter leur concours aux autorités, afin que celles-ci puissent mener à bonne fin la liquidation de leur avoir.

Inutile d'avertir le public que, lors du contrôle des réclamations, toute prétention exagérée sera impitoyablement écartée, d'autant plus qu'il ne saurait s'agir que du remboursement de dégâts réellement occasionnés.

Le Directeur général de l' Intérieur,

BRAUN.

V.

LE GRAND QUARTIER GÉNÉRAL ALLEMAND CONSIDERE LE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG COMME THÉATRE DE GUERRE.

55.

Le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand quartier général, à Luxembourg, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 23. Juni 19l5.

Ich beehre mich, anliegende Abschrift*) eines Schreibens des Hr. General-Quartiermeisters ergebenst zur Kenntnis der Großherzoglichen Regierung zu bringen.

TESSMAR, Oberst.

*) N° 56.

56.

Le grand quartier général au commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand quartier général, à Luxembourg.

Gr. H. Qu., den 1. Mai 1915.

Auf das Schreiben vom 29. 4. 15 wird mitgeteilt, daß nach Ansicht der Obersten Heeresleitung Luxemburg nicht nur als «ein von deutschen Truppen besetztes ausländisches Gebiet», im Sinne des § 161 Mil.Str. G. B. ist, sondern auch wie das Etappengebiet als «Kriegsschauplatz» (:§160 a. a. O:) betrachtet werden muß.

I. A.

II. gez. Zllner.

57.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand quartier genéral, à Luxembourg.

Lettre.**) Luxemburg, den 2. Juli 1915.

In der Untersuchungssache gegen Fournelle wegen Spionage wird heute in Trier vor dem Kriegsgerichte verhandelt. Die Frage, die für den Entscheid, soweit überhaupt ein Schuldbeweis tatsächlich geführt werden könnte, von ausschlaggebender Bedeutung zu sein scheint, bezieht sich auf die Feststellung des Begriffes des in §160 M. St. G. B. als Voraussetzung für die von einem Ausländer begangene Spionage angeführten «Kriegsschauplatzes».

Nach einer Mitteilung, die am 23. Juni d. J. an die hiesige Regierung seitens der dortigen Stelle gelangt ist, geht die Ansicht des Generalquartiers dahin, daß auch das luxemburgische Landesgebiet in die Bezeichnung «Kriegsschauplatz» einbegriffen ist.

Dieser Auffassung tritt die luxemburgische Regierung und mit ihr die Rechtskundigen, welche über die Kriegsgesetzgebung sich kommentarisch geäußert haben, entgegen.

Die Frage gehört der Tatsächlichkeit an.

Es kann entschieden mit «Kriegsschauplatz» nur der Raum gemeint sein, in welchem in der Wirklichkeit kriegerische Operationen bewerkstelligt werden.

Örtlich wird, wie namentlich Romen und Rissom in ihrem Kommentar über das Deutsche Militärstrafgesetzbuch, Seite 683 Anm. 3 sich ausdrücken «Begehung auf dem Kriegsechauplatz» verlangt, also «auf demjenigen Gebiete, welches durch die kriegerischen Entwicklungen tatsächlich in Mitleidenschaft gezogen wird, sei es zu Lande oder zu Wasser.»

In gleichem Sinne äußern sich Liszt und Andere.

Es ist aber offenbar, daß diese Bestimmung auf das diesseitige Gebiet, das weit ab von der Front liegt, in welchem keine occupatio bellica stattfindet, das gemäß Telegramm des Staatssekretärs zum Schutze der Eisenbahnen besetzt wurde, in dem die deutschen Truppen ausschließlich und bestimmungsgemäß mit der Bewachung der Eisenbahnlinien und Brücken betraut sind, in keiner Weise zutreffen kann.

Truppen sind im Lande wohl durchmarschiert aber kriegerische Ereignisse haben sich hierlands nicht zugetragen.

Ich bitte, dem Kriegsgericht in Trier diese Auffassung telegraphisch rechtzeitig bekannt zu geben.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN

**) Voir n° 67.

58.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le comte de Villers, chargé d'affaires du Grand-Duché à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 28. Juli 1915.

Durch Schreiben des Hrn. Befehlshabers der deutschen Truppen in Luxemburg vom 23. Juni d. J. ist folgende Mitteilung an die Großherzoglich Luxemburgische Regierung gelangt:

Gr. H. Qu., den 1. Mai 15.

An den Bflehlshaber der Truppen in Luxemburg

zu Luxemburg.

Auf das Schreiben vom 29. 4. 1915 wird mitgeteilt, daß nach Ansicht der Obersten Heeresleitung Luxemburg nicht nur als «ein von deutschen Truppen besetztes ausländisches Gebiet» im Sinne des § 161 Mil. Str. G. B. ist, sondern auch wie das Etappengebiet als «Kriegsschauplatz» (:§160 a. a. O. ) betrachtet werden muß.

I. A. gez. Zllner.

Ich möchte Sie bitten, Herr Graf, bei dem Hohen Amt anzufragen, ob die Reichsregierung mit dieser Ansicht einig geht und welches die rechtlichen und tatsächlichen Folgen dieser Auffassung sind.

Genehmigen Sie, Herr Graf, die Versicherung meiner ausgezeichneten Hochachtung.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN.

59.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le comte de Villers, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 13. August 1915.

Im Nachtrage zu meinem Schreiben vom 28. des v. Mts. beehre ich mich, Euer Hochgeboren die abschriftlich beigefügten Schreiben*) des Hrn. General-Direktors der Justiz und der öffentlichen Arbeiten vom 11. u. 12. August zu überreichen.

Gerne benutze ich auch diesen Anlaß, um Ihnen, Herr Graf, die Versicherung meiner ausgezeichnetsten Hochachtung zu erneuern.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN.

*) N° 60 et 61

60.

M Thorn, Directeur général de la Justice et des Travaux publics, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxemburg, den 11. August 1915.

In dem beigebogenen Telegramm der Obersten Deutschen Heeresleitung wird Saarbrücken als eine außerhalb des Operationsgebietes liegende Stadt bezeichnet. Operationsgebiet wird mit Kriegsschauplatz gleichzusetzen sein. Wenn nun der örtliche Zusammenhang der Stadt Saarbrücken mit der deutschen Front in Frankreich nicht ausreichend ist, um sie als eine von dem Kriegsschauplatz umfaßte Ortschaft ansehen zu können, so dürfte die Stadt Luxemburg, deren Entfernung vom eigentlichen Kampfgebiete ungefähr dieselbe ist wie diejenige Saarbrückens, ebenfalls als außerhalb des Kriegsschauplatzes gelegen betrachtet werden. Ich denke, der Hinweis auf die Auffassung der Obersten Leitung der deutschen Heere wird für die Lösung der Frage, ob das Landesgebiet zum Kriegsschauplatz gehört oder nicht, nicht ganz bedeutungslos sein.

Der General-Direktor der Justiz und öffentlichen Arbeiten, gez. Thorn.

61.

M. Thorn, Directeur général de la Justice et des Travaux publics, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxemburg, den 12. August 1915.

Euer Exzellenz Aufmerksamkeit beehre ich mich auf die nachfolgend wiedergegebene Mitteilung der Nr.221 der Frankfurter Zeitung ergebenst zu lenken.

« Ein bestrafter Verräter.

Mülhausen, 4. Aug. (Priv.-Tel. zens. Bln). Der verheiratete Alfred Meyer, Mitinhaber der bedeutenden Speditionsfirma Meyer und Schauenberg in Mülhausen, wurde am 3. August nach zweitägiger Verhandlung von dem Kriegsgericht der mobilen Etappenkommandantur Mülhausen wegen Kriegsverrats zu lebenlänglichem Zuchthaus und zum Verlust der bürgerlichen Ehrenrechte verurteilt. Daß der Angeklagte nicht zum Tode verurteilt wurde, verdankt er hauptsächlich dem von ihm am Schluß der Verhandlung abgelegten vollen Geständnis. Meyer stand im Dienste des französischen Nachrichtendienstes, dem er längere Zeit hindurch Nachrichten über deutsche Truppenbewegungen übermittelte.»

Es ergibt sich aus der Veröffentlichung, daß ein im Reichelande ansäßiger Gewerbetreibender längere Zeit hindurch dem französischen Nachrichtendienste Nachrichten über deutsche Truppenbewegungen nicht allein zu vermitteln beabsichtigte, sondern in Wirklichkeit vermittelte, und daß er trotzdem, unter Berücksichtigung des als strafmildernd angesehenen Eingeständnisses der Schuld, der Todesstrafe entging.

In Elsaß-Lothringen wird der Kriegszustand erklärt worden sein und folgemäßig auf den Angeklagten § 9, Nr. 2 u. § 58, 1 und Schlußbestimmung des deutschen Militärstrafgesetzbuches Anwendung gefunden haben.

Wenn das Geständnis eines Spiones, der tatsächlich die gesammelten Nachrichten an den Feind herankommen gelassen hatte, die Herabminderung der Todesstrafe zu lebenslänglichem Zuchthaus ermöglichen konnte, so scheint auch die nur als Absicht in die Erscheinung getretene Spionage nicht gerade die volle Strenge des Gesetzes nach sich ziehen zu müssen.

Ich begebe mich hiermit auf das Gebiet der Tatsächlichkeit, in dem die Schattierungen der Begebnisse den Richterspruch verschiedentlich beeinflussen. Die Zusammensetzung des Richterkollegiums ist auch für die Bewertung der Tatumstände nicht ohne Bedeutung. Immerhin kann grundsätzlich behauptet werden, daß die Absicht der Nachrichtenvermittelung bei der Bestrafung der Schuldigen nicht der Durchführung der Absicht gleichzusetzen sei.

Euer Exzellenz wird nicht entgangen sein, daß das Mülhausener Kriegsgericht der rnobilen Etappenkommandantur der erwähnten Stadt zugeteilt ist. Es scheinen also die Kriegsverratsfälle, welche im Elsaß vorkommen, ihre Lokalisation, wenigstens zum Teil, in einem Etappengebiet, nicht im Operationsgebiet oder Kriegsschauplatze zu finden.

Diese Feststellung würde, falls meine Betrachtungsweise nicht wegen mangelnder Einsicht in die einschlägigen Verhältnisse irregeht, zu der Ausschaltung des diesseitigen Staatsgebietes aus dem Begriffe des Kriegsschauplatzes hinführen.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

gez. Thorn.

VI.

ARRESTATIONS ET VISITES DOMICILIAIRES, OPÉRÉES DANS LE GRAND-DUCIHÉ DE LUXEMBOURG, PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE ALLEMANDE.

62.

M. le lieutenant général Tullf de Tschepe et Weidenhach, général commandant en chef le VIIIe corps d'armée prussien, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxemburg, den 10. August 1914.

Eurer Exzellenz beehre ich mich davon Kenntnis zu geben, daß ich zu meinem Bedauern in einzelnen Fällen lediglich zur Wahrung militärischer Interessen mich genötigt gesehen habe, Verhaftungen Luxemburger Staatsangehöriger anzuordnen. Zumeist beruht diese Maßnahme auf Mitteilungen, die mir von glaubwürdig erscheinender Seite gemacht worden waren und sich nachträglich als haltlos erwiesen haben.

Ich könnte es sehr wohl verstehen, wenn durch dergleichen Vorkommnisse in der luxemburgischen Bevölkerung eine gewisse Beunruhigung Platz griffe. Ich halte es deshalb für meine Pflicht, Euer Exzellenz ganz ergebenst zu bitten, Ihren Einfluß dahin geltend machen zu wollen, daß die Bevölkerung Luxemburgs mit unzutreffenden Mitteilungen der Militärbehörde gegenüber zurückhält. Im Interesse der Erhaltung der korrekten Beziehungen zwischen Regieruug und Bevölkerung Luxemburgs einerseits und den preußischen Heeresteilen andererseits glaube ich mich der Erwartung hingeben zu dürfen, daß Euer Exzellenz diesen meinen Wunsch in geeigneter Weise unterstützen werden.

Mit der Versicherung der vorzüglichsten Hochachtung

Euer Exzellenz ergebener

Tülff v. Tschepe,

Generallieutnant und

Kommandierende General des VIII. Armeekorps,

63.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement,au Commandement supérieur des armées allemandes à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 20. August 1914.

Ich erfahre, daß auf Ersuchen des deutschen Oberkriegsgerichtsrates Wagener fünf Personen unter Spionageverdacht in das Passagehaus Diekirch eingeliefert worden sind.

Die Spionage ist ein politisches Vergehen.

Durch Aufnahme von Personen, die dieses Vergehens angeklagt sind, würde sich die Großherzogliche Regierung einer Handlungsweise schuldig machen, aus der ihr, als Verwaltung eines neutralen Landes, die anderen kriegführenden Mächte einen schwerwiegenden Vorwurf machen könnten.

Ich lege demnach gegen obiges Vorgehen energischen Protest ein.

Ich bitte das Armee-Oberkommando anzuordnen, daß die fraglichen Personen aus dem Passagehaus entfernt werden und ähnliche Vorfälle sich im Lande nicht wiederholen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN.

64.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Glouvernement, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 2. Dezember 1914.

Eine der auffallendsten und unliebeameten Erscheinungen während des Aufmarsches der deutschen Truppen durch das Großherzogtum war die Vornahme überaus zahlreicher Verhaftungen von In- und Ausländern, auf hiesigem Territorium, welche juristich ungesetzlich sowie häufig faktisch unbegründet waren.

So ist z. B. der Sohn des Bürgermeisters Kirsch aus Dippach, als Geisel in Gewahrsam genommen worden. Andere sind verhaftet worden, wegen Streitscenen mit deutschen Staatsangehörigen. Der weitaus größte Teil ist abgeführt worden wegen angeblicher deutschfeindlicher Aeußerungen oder Betätigungen, welche den Behörden in anonymen Schreiben gemeldet worden waren.

Angehörige fremder, sich im Kriegszustand mit Deutschland befindlicher Staaten, sind aus diesem Grunde festgenommen und an unbestimmten Ort verbracht worden.

Ein bedeutender Teil dieser Verhaftungen geschah, wie es scheint, einfach auf anonyme Anzeigen hin, ohne weitere Voruntersuchung. Auch blieben die Verhafteten, wie aus obigem erhellt, zumeist sehr lange Zeit in Gewahrsam und wurden dann entlassen, ohne auch nur einmal verhört worden zu sein.

Die Wenigsten sind dem Kriegsgericht überwiesen worden.

Man wird sich der Ueberzeugung nicht verschließen können, daß hier vielfach ein vielleicht erklärbares, aber doch schuldbares Vorgehen der betreffenden Behörden vorliegt, durch welches hiesige Einwohner in ihren Freiheitsrechten gekränkt. moralisch und materiell geschädigt wurden.

Dieses geschehene Unrecht in den Grenzen der Möglichkeit wieder gut zu machen, scheint mir eine Pflicht der Reichsregierung zu sein.

Darum möchte ich den Wunsch ausdrücken, beiderseitig Kommissionen zu ernennen, welche an der Hand der Verwaltungs- und Gerichtsakten, sowie eventuell durch Untersuchung, Vorschläge für die Schadloshaltung der Interessenten vorbereiten.

Genehmigen Euer Exzelleuz auch bei diesem Anlaß die erneute Versicherung meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN.

65.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à. M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 8. Dezember 1914.

Euer Exzellenz beehre ich mich meine Schreiben vom 17. November und 1. Dezember d. J., betreffend die Verhaftung und Verurteilung des luxemburgischen Staatsangehörigen Dardar Karl aus Rümelingen, durch die deutsche Militärbehörde, mit der ergebenen Bitte um baldgefällige Antwort. in Erinnerung zu bringen.

Wie Euer Exzellenz aus der in Nr. 328 des «Luxemburger Wort» (erneut wieder beigefügt) enthaltenen Meldung ersehen konnte, wurde Dardar am 13. November letzthin in Luxemburg von einem Beamten der deutschen geheimen Feldpolizei wegen angeblicher auf Großherzoglichem Gebiete begangener Verbreitung falscher Kriegsnachrichten verhaftet und nach Coblenz-Ehrenbreitstein abgeführt. Dort wurde er vom Kriegsgerichte zu einer Gefängnisstrafe von drei Monaten verurteilt und zwar, wie es scheint, ohne Verhör von Entlastungszeugen und ohne Rechtsbeistand.

Nach Kenntnisnahme dieser Mitteilung beauftragte ich telegraphisch Hrn. Henrich II, Rechtsanwalt in Coblenz, die Akten einzusehen und mir mitzuteilen, ob ein Rekurs gegen den Kriegsgerichtsspruch möglich sei; es ging mir die Antwort zu, daß eine Revision unzulässig sei.

Das gegen Dardar eingeschlagene Verfahren stellt einen unzulässigen Eingriff in die persönlichen Freiheitsrechte der Einwohner des Großherzogtums dar. Es ist eine direkte Verletzung der Großherzoglichen Landeshoheit und verstößt gegen alle territoriale Zuständigkeitsbegriffe bezüglich der Gerichte.

Die Verhaftung eines luxemburgischen Staatsangehörigen durch deutsche Beamten im Großherzogtum, wegen einer hierlands begangenen Handlung, dessen Verschleppung nach Deutschland, sowie dessen Verurteilung durch deutsche Gerichte, widerspricht auch der von der Reichsregierung feierlich gegebenen Zusicherung, daß die vorübergehende Besetzung Luxemburgs nicht als ein dem befreundeten Großherzogtum feindlicher Akt gilt.

Bei den vielen durch deutsches Militär vorgenommenen Verhaftungen hatte ich zu verschiedenen Malen die Ehre, Euer Exzellenz sowohl als auch den auf dem Durchmarsche begriffenen Militärbehörden zu versichern, daß die hiesige Regierung es als ihre strenge Pflicht erachten werde, alle auf hiesigem Gebiet begangenen und nach den bestehenden Gesetzen strafbaren Handlungen durch die Großherzoglichen Justizbehörden unbedingt zu ahnden. Dieser Standpunkt ist u. a. festgelegt in meiner Bekanntmachung vom 5. August, Memorial, Nr. 54, S. 913.

Ich kann daher nur mein lebhaftes Bedauern nochmals zum Ausdruck bringen über alle die ungesetzlichen Polizeimaßregeln, welche von den einzelnen Militärbehörden getroffen worden sind.

Genehmigen Euer Exzellenz die erneute Versicherung meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

EYSCHEN.

66.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, au Kommandieren General des stellvertretenden General-Kommandos des VIII. Armeekorps, eventuell an den Hohen Gerichtsherrn der stellvertretenden 30. Infantriebrigade à Coblence

Lettre. Luxemburg, den 2. Februar 1915

In der Annahme, daß Eure Exzellenz die Delegation als Gerichtsherr erhalten haben, beehre ich mich in der Anlage Abschrift eines Briefes *) des Gross- Luxemburgischen General Staatsanwaltes betreffend die auf demnächst anberaumten Vehandlungen des Feldgerichtes Trier gegen den luxemburgischen Staatsangehorigen Fournelle zu überreichen.

Genehmigen Euer Exzellenz die Versicherung meiner ausgezeichneten Hochachtung.

Der Staatsminister, Prasident der regierung

EYSCHEN

*) No. 67

67.

M. Thorn, Procureur général du Grand-Duché à M. Berg, Procureur d' État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Lettre. Luxemburg, den 1. Februar 1915

Ich habe Kenntnis, daß nächster Tage vor dem Feldgericht in Trier gegen einen Luxemburger wegen Spionage verhandelt werden soll. Mutmasslich handelt es sich um den Eisenbahnbeamten Fournelle, einen Luxemburger, welcher im Laufe des Monats Oktober von der Deutschen Feldpolizei, welche bei der Erforschung der dem Fournelle zur Last gelegten Handlungen mitgewirkt haben, ist bekannt, daß der Beschuldigte im Dienste der französischen Militärbehorde gewesen sein, und die betreffenden Beziehungen auch während der Kriegszeit nicht abgebrochen haben soll. In wieweit indessen spezifizierte Belastungsmomente im weiteren Verlaufe der Untersuchung zu tage getreten sein mögen, entzieht sich meiner Kenntnis.

Fournelle war als Luxemburger wegen einer Straftat, welche hierlands begangen worden ist, den luxemburgischen Gerichten verantwortlich. Seine Handlungsweise fällt unter Art. 123 des hiesigen Strafgesetzbuches, welcher mit einer fünf bis zehnjährigen Detention denjenigen bestraft, welcher den Staat durch feindselige, von der Regierung nicht gebilligte Handlungen, feindlichen Unternehmungen seitens einer fremden Macht aussetzt. Die Strafe verschärft sich auf zehn bis fünfzehn Jahre Detention falls Feindseligkeiten erfolgt sind.

In betreff der Rechtsgrundlage, auf welcher in dem beregten Falle, vom dortseitigen Standpunkte aus, die Kompetenz eines deutschen Militärgerichts zur Aburteilung des Fournelle aufzubauen ist, fehlen der hiesigen Stelle die erforderlichen Erkenntnisquellen.

Das Großhertzogtum bildet nicht, wie beispielweise das feindliche Belgien, ein von den deutschen Truppen okkupiertes Land, in welchem die öffentliche Gewalt auf die Vertreter der besetzenden Armee übergegangen wäre. Die Landeshoheit ist im Großherzogtum nicht gebrochen, und liegt in diesem tatsächlichen Zustande ein erster und meines Erachtens zwingender Grund zur Bestreitung der feldgerichtlichen Zuständigkeit.

Es kommt ein zweites in Betracht: Die Begriffsbestimmung der Spionage ist durch Art. 29 des in den Haager Konferenzen aufgearbeiteten «règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» zum Ausdruck gebracht worden. Mit welchen Strafen das deutsche Strafrecht die Verübung der Zuwiderhandlung belegt, ist hierlands nicht bekannt. Die einschlägigen Artikel sind im Großherzogtum in keinerlei Form zur Veröffentlichung gelangt. Die gesetzmäßige, wortgetreue Publikation gesetzlicher Bestimmungen in dem Lande, für das sie bestimmt sind, ist indessen die unerläßliche Voraussetzung für deren Rechtswirksamkeit. In diesem Stück sind die Lehre und die Rechtsprechung einig.

Zusätzlich möchte ich noch bemerken, daß im Großherzogtum wohl kaum jemand aus dem Kreise der Eingesessenen davon unterrichtet war, daß die territoriale Zuständigkeit der Feldgerichte, welche nur an der Front ihre Tätigkeit ausüben, bereits in dem Trierer Gebiete ansetzt.

Ich beehre mich, Herr Staatsanwalt, Sie zu ersuchen, sich heute noch zu dem Hrn. Präsidenten des Feldgerichtes in Trier, resp. zu dem Vertreter der öffentlichen Klage bei dieser Jurisdiktion zu begeben und die Herren mit diesen Ausführungen bekannt zu machen.

Der General-Staatsanwalt, gez. Thorn.

68.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Arendt, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 23. Februar 1918.

Wie ich Ihnen durch mein Telegramm vom 13. d. M. mitzuteilen die Ehre hatte, sind die vier wegen Diebstahls von Weißmetall im Hüttenwerke der Deutsch-Luxemburgischen Bergwerks- und Hüttenaktiengesellschaft in Differdingen von der deutschen Militärbehörde festgenommenen Luxemburger den inländischen Gerichten zur Aburteilung überlassen worden.

In einem diesbezüglichen Schreiben vom 13. Februar d. J. führt der Herr Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg folgendes aus:

«Pflichtgemäß hat das mir unterstellte Landsturm-InfanterieBataillon Siegburg (VIII :32) in Esch die Frage zu prüfen gehabt, ob es sich bei dem vorliegenden Tatbestand um Sabotage und damit Kriegsverrat handelt. Ich darf in dieser Beziehung verweisen auf mein ergebenes Schreiben vom 23. 8. 1917 S. 7125,17 in Sachen Pauly und Fackelstein, in welchem ich mir gestattet hatte, die Aufmerksamkeit des Staatsministeriums auf die sich immer mehr häufenden Diebstähle an Sparmetallen und Beschädigungen von wichtigen Maschinen auf den luxemburgischen Hüttenwerken zu lenken. Zweifellos ist allgemein bekannt, daß der ungestörte Fortgang der Arbeit auf diesen Werken in ganz erheblichem Interesse der deutschen Militärverwaltung liegt. Jede Handlung, die geeignet ist, die regelmäßige Arbeit auf den Werken zu unterbrechen, schädigt die deutschen militärischen Interessen lebhaft. Deshalb ist es meine Pflicht, in jedem einzelnen solcher Fälle zu prüfen, ob derartige Handlungen nicht als Sabotage aufzufassen, nämlich in der Absicht gegangen sind, unter Schädigung deutscher Interessen, den Feinden des Deutschen Reichs Vorschub zu leisten und ob nicht deshalb ein Verfahren wegen Kriegsverrats vor deutschen Militärgerichten anhängig gemacht werden muß.

» Das Landsturm - Infanterie - Bataillon Siegburg hat Sabotage (Kriegsverrat) für vorliegend erachtet und ist deshalb zur Festnahme der Beschuldigten geschritten. Ich schließe mich hier dieser Ansicht nicht an und habe sofort, nachdem mir am 12. d. M. die Beschuldigten zugeführt waren, veranlaßt, daß sie der luxemburgischen Strafbehörde zur Verfolgung wegen Diebstahls überlassen werden sollten.»

Die deutsche Militärverwaltung beansprucht also grundsätzlich das Recht, für etwaige in luxemburgischen Hüttenwerken begangene sog. Sabotageakte ein kriegsgerichtliches Verfahren einzuleiten.

Tatsächlich wurde am 14. Dezember 1917 der luxemburgische Staatsangehörige Johann Philipp durch das Trierer Feldgericht zu zehn Jahren Zuchthaus verurteilt wegen dadurch begangenen Kriegsverrats, daß er im Monat Juni 1917 auf Grube Beles einen der Firma Thyssen gehörigen Bagger gesprengt habe. Durch Urteil vom 1. Februar 1918 wurden die belgische Arbeiter Robert Karl und Michel Heinrich wegen eines inn der Hütte Differdingen verübten Diebstahls von Kupfer ebenfalls zu zehn Jahren Zuchthaus verurteilt. In beiden Fällen war die Großherzogliche Regierung um Ueberlassung der Häftlinge eingekommen, für Philipp beim Auswärtigen Amte, für Robert und Michel beim Befehlshaber der Truppen in Luxemburg.

Bei dem von der deutschen Militärverwaltung eingenommenen Standpunkt sind alle Bewohner des Landes, Luxemburger sowohl als fremde Staatangehörige, auf die der Verdacht eines Diebstahls in einem inländischen Hüttenwerke fällt, der Gefahr ausgesetzt, den ordentlichen, den verfassungsgemäß eingesetzten Gerichten entzogen und vor fremde Kriegsgerichte gestellt zu werden. Abgesehen sogar von der am 15. Juni 1915 zu Berlin gepflogenen Besprechung--auf die ich bereits in meinem Schreiben vom 6. Februar, in Sachen Pierre, hingewiesen habe--glaubt die Regierung die von der Okkupationsmacht vertretene Auffassung zurückweisen zu müssen. Sie vermag zunächst nicht anzuerkennen, daß das Großherzogtum als Kriegsschauplatz im Sinne des deutschen Militärstrafgesetzbuches anzusehen sei. Dann sollte die Besetzung des Landes ausschließlich militärischen Charakter tragen, und im übrigen die Oberhoheit des luxemburgischen Staates unangetastet bleiben. Die Hüttenwerke sind deshalb in rechtlicher Beziehung als allen andern inländischen gewerblichen Betrieben gleichgestellt zu betrachten. Sie sind meines Wissens nie durch irgend ein Verfügung einer besondern Rechtsordnung unterstellt worden. Die Behauptung der deutschen Militärverwaltung, daß durch Störung in diesem, in einem neutralen Lande gelegenen, reinen Privatunternehmen deutsche Heeresinteressen geschädigt werden können, dürfte an der rechtlichen Lage nichts zu andern vermögen.

Die vom Herrn Befehlshaber in dem vorerwähnten Schreiben hervorgehobene angebliche Zunahme der Diebstähle an Sparmetallen erklärt sich ganz natürlich aus der stets größer werdenden Seltenheit und dem infolgedessen stets steigenden Wert dieser Gegenstände. Solche Diebstähle werden überall dort verübt, wo solche Metalle zu finden sind. Fast tagtäglich werden an den staatlichen Fernsprechleitungen namhafte Mengen Kupferdraht gestohlen. Im gleichen Maße wie Kupfer und Sparmetalle fallen alle besonders seltenen und kostbaren Gegenstände, wie z. B. auch Treibriemen den Dieben zum Opfer.

Es ist vollständig unrichtig, zu behaupten, die große Zahl derDiebstähle lege die Annahme nahe, daß die Absicht, deutsche Heeresinteressen zu schädigen diesen Vergehen nicht fern liege.

Im Anschluß an mein vorerwähntes Schreiben vom 6. Februar muß ich Ihnen des Weiteren zur Kenntnis bringen, daß seitdem noch andere ziemlich zahlreiche Hausdurchsuchungen und Beschlagnahmungen wegen Schmuggels von Bedarfsgegenständen aus den besetzten Gebieten Frankreichs und Belgiens vorgenommen worden sind. In einem Falle wurde eine Summe von 10.000 Fr. mit Beschlag belegt und mitfortgenommen, wovon 4475 Fr. einem Franzosen gehörten und angeblich durch Schmuggel verdient sein sollen, während betreffs der übrigen 562.5 Fr. die Hauseigentümerin, eine Luxemburgerin, erklärt hatte, sie seien ihr Eigentum und rührten aus einer vor einigen Jahren gemachten Erbschaft her. Auch waren einige weitere Verhaftungen erfolgt, welche indeß nicht aufrechterhalten wurden.

Auch dieses Vorgehen der deutschen Militärbehörde dürfte zweifellos als ein unberechtigter Uebergriff auf die luxemburgischen Hoheitsrechte anzusehen sein. Die rechtlichen Wirkungen der von den Verwaltungsbehörden in den besetzten Gebieten zu Gunsten der Heeresverwaltung verfügten Beschlagnahmen dehnen sich nicht auf das Großherzogtum aus und die Militärgerichtsbarkeit kann nur innerhalb des Geltungsbereichs der Verordnungen, gegen die ein Verstoß begangen worden ist, eingreifen.

Daß die deutsche Militärverwaltung den Schmuggel nach Möglichkeit zu verhindern sucht, ist begreiflich; dies hätte aber durch auf jenseitigem Gebiete zu treffende Maßnahmen zu erfolgen.

Auf diesseitigem Gebiete kommt die luxemburgische Gesetzgebung in Betracht, speziell ein Großh. Beschluß vom 24. März 1917, durch welchen die Einfuhr von Waren aus nicht zum Zollverein gehörenden Ländern im Prinzip ohne besondere Ermächtigung untersagt wurde.

Das eigenmächtige Eingreifen des deutschen Militärs ist erfolgt, ohne daß je bei der Regierung über die Art und Weise, auf welche dieser Beschluß zur Ausführung gelangte, irgend eine Beschwerde erhoben worden wäre. Die Regierung wäre also nicht in die Möglichkeit versetzt gewesen, für den Fall, wo die Heeresverwaltung irgendwelche Klagen vorzubringen berechtigt zu sein geglaubt hätte, diese auf ihre Begründung zu prüfen und eventuell die nötigen Maßnahmen zu treffen.

Die vielfachen Hausdurchsuchungen, Be[s]chlagnahmungen und Verhaftungen haben begreiflicherweise die Bevölkerung in große Aufregung versetzt und sollen sogar demnächst in der Kammer der Abgeordneten zur Sprache gebracht werden.

Ich beehre mich, Sie ergebenst zu bitten, erneut beim Auswärtigen Amte wegen des Vorgehens der besetzenden Macht Einspruch zu erheben und dahin zu wirken, daß solche beklagenswerten Uebergriffe in die Befugnisse der inländischen Behörden in Zukunft vermieden werden.

Genehmigen Sie, geehrter Herr Geschäftsträger, auch bei diesem Anlaß die erneute Versicherung meiner vorzüglichen Hochachtung.

KAUFFMAN.

69.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Arendt, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 18. Mai 1918.

Bezugnehmend auf mein Schreiben vom 6. Februar d. J. beehre ich mich Ihnen ergebenst zur Kenntnis zu bringen, daß die deutschen Militärbehörden noch nicht von der Vornahme von Hausdurchsuchungen und Beschlagnahmungen wegen Schmuggels oder Diebstähle bezw. Hehlerei zum Schadan der Heeresverwaltung Abstand genommen haben.

So wurde gegen Ende März die Wohnung des Handelsmannes Wilwertz von Rümelingen durchsucht nach Fleischwaren, welche angeblich auf der Grube Steinberg daselbst gestohlen worden waren. Durch diesen Diebstahl soll eine direkte Schädigung der deutschen Heeresinteresse vorgelegen haben. Die Untersuchung verlief resultatlos.

Vor einigen Tagen nahm die deutsche Kriminalpolizei, an Hand einer Liste, Durchsuchungen vor bei einer ganzen Anzahl von Händlern, welche Ermächtigungen der staatlichen Metallsammelstelle zum Ankauf von Kupfer und Altmetallen besitzen.

In mehren Fällen ist die Beschlagnahme geringerer oder größerer Mengen Metall erfolgt.

Ich beehre mich, Euer Hochwohlgeboren anheimzugeben, wegen dieser neuen Eingriffe in die Befugnisse der luxemburgischen Gerichtsbehörden und Polizeiorgane auf Grund der in meinem vorerwähnten Schreiben enthaltenen Darstellungen weitere Vorstellungen zu erheben.

Gerne benutze ich auch diesen Anlaß, Ihnen, geehrter Herr Geschäftsträger, den Ausdruck meiner vorzüglichen Hochachtung zu erneuern.

KAUFFMAN.

70.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Arendt, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 5. Juni 1918.

Euer Hochwohlgeboren beehre ich mich unter Bezugnahme auf meine Schreiben vom 23. Februar und 18. Mai 1918 ergebenst um Mitteilung darüber zu bitten, ob eine Stellungnahme der Kaiserlichen Regierung in der fraglichen Angelegenheit noch nicht erfolgt ist.

Zugleich beehre ich mich, Ihnen zur Kenntnis zu bringen, daß in den letzten Tagen mehrere Luxemburger wegen Spionage verhaftet worden sind und gegen dieselben ein kriegsgerichtliches Verfahren eingeleitet werden soll. Die Verhafteten sind:

1. der Bahnhofvorsteher J. P. Thill aus Grundhof;

2. dessen Ehefrau, geborene Thoma;

3. der Eisenbahnschaffner Wilhelm Malget aus Diekirch;

4. der Eisenbahnassistent Camille Thoma aus Petingen;

5. der Wagenmeister der Prinz-Heinrich-Eisenbahnen Viktor Gratia aus Niederwiltz;

6. der Hotelinhaber Neu aus Luxemburg-Bahnhof und dessen Ehefrau;

7. der Postbeamte Thillen aus Luxemburg;

8. der Beamte des Statistischen Amtes M Worré aus Luxemburg.

In Sachen Fournelle war seinerzeit dem zur Aburteilung zusammengetretenen Feldgericht hiesigerseits ein Memorandum*) überreicht worden, worin nachgewiesen wurde, daß im Fall von hierlands begangener Spionage weder der dem kriegsgerichtlichen Verfahren stets zu Grund gelegte § 160 des deutschen Militär-Strafgesetzbuches, noch eine andere Bestimmung der deutschen Strafgesetzgebung zur Anwendung gelangen kann.

Voraussetzung für den Tatbestand des Kriegsverrats ist nämlich, daß die Tat auf dem Kriegsschauplatz begangen worden ist. Als solcher kann das Großherzogtum nicht angesehen werden, weil darunter nur dasjenige Gebiet verstanden werden kann, wo in Wirklichkeit kriegerische Operationen bewerkstelligt werden. Sonst müßte ganz Deutschland als Kriegsschauplatz bezw. Operationsgebiet, denn beide Begriffe dürften sich decken, zu gelten haben.

Die Oberste Deutsche Heeresleitung selbst hat in den Orten, die nicht weiter von den Fronten entfernt sind als Luxemburg, als außerhalb des Operationsgebietes liegend bezeichnet. So war in einem Telegramm der Deutschen Obersten Heeresleitung vom 9. August 1915 über einen Fliegerangriff auf Saarbrücken zu lesen: «Westlicher Kriegsschauplatz: ...... die beiden Flugzeuge gehörten offenbar einem Geschwader an, das vorher auf die offene, außerhalb des Operationsgebietes liegende Stadt Saarbrücken Bomben abwarf.»

Nach Ansicht der Großherzoglichen Regierung könnte eine Strafverfolgung nur auf Grund des Art. 123 des luxemburgischen Strafgesetzbuches vor den inländischen Gerichten stattfinden.

Eine Abschrift des vorerwähnten Memorandums ist Gegenwärtigem beigefügt und ich darf Sie ergebenst bitten, im Sinne der darin enthaltenen Ausführungen bei den zuständigen Stellen im Interesse unserer Landsleute, die Auffassung der Großherzoglichen Regierung geltend zu machen. Allerdings hat in der im Auswärtigen Amt am 15. Juni 1915 gepflogenen Besprechung auch die Reichsregierung den Standpunkt vertreten, daß Strafverfolgung in Spionagefällen den deutschen Behörden vorbehalten bleiben musse. Sollte es nicht gelingen, dieselbe zur Aufgabe dieser Auffassung zu bewegen, so wäre immerhin mit allem Nachdruck darauf zu bestehen, daß den Beschuldigten das Recht der freien Verteidigung in weitgehendem Maße, namentlich auch durch Zulassung luxemburgischer Rechtsanwälte, wie dies gelegentlich der vorerwähnten Besprechung zugesichert worden war, gewährleistet werde, und daß ihnen auch alle prozessualen Garantien, in besondere diejenigen, welche sich aus der eidlichen Vernehmung der Zeugen und Sachverständigen ergeben, zuteil werden.

Gerne benutze ich auch diesen Anlaß, Ihnen, geehrter Herr Geschäftsträger, die Versicherung meiner vorzüglichen Hochachtung zu erneuern.

KAUFFMAN

*) N° 67.

71.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office impérial des Affaires étrangères à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 12. Juni 1918.

Wie dem Hohem Amte bereits durch den Großherzoglich Luxemburgischen Geschäftsträger Hrn. Dr E. Arendt mitgeteilt worden sein dürfte, sind in letzter Zeit, seitens der deutschen Militärverwaltung in Luxemburg, mehrere Verhaftungen von luxemburgischen Staatsangehörigen vorgenommen worden.

Die den Verhafteten zur Last gelegten strafbaren Handlungen sind bis jetzt der Großherzoglichen Regierung nur zum Teil bekanntgegeben worden; über den Ort, nach welchem die Häftlinge abgeführt worden sind, wurde ihr, trotz sofortiger Anfrage, in jedem einzelnen Falle, bei dem Herrn Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg, keinerlei Mitteilung gemacht. Sie sieht sich auf diese Weise zu ihrem Bedauern aller Mittel benommen, irgend etwas zum Schutze ihrer Landsleute zu unternehmen, namentlich auch die eventuell im Interesse ihrer Verteidigung gebotenen Maßnahmen zu treffen.

Indem Hr. Geschaftsträger Dr. Arendt augenblicklich durch Krankheit an der Ausübung seines Amtes verhindert ist, beehre ich mich dieserhalb unmittelbar an das Auswärtige Amt heranzutreten mit der ergebenen Bitte, geneigtest bewirken zu wollen, daß die Großherzogliche Regierung baldtunlichst in die Lage versetzt werde, den Verhafteten ihre Hilfe angedeihen zu lassen.

Gleichzeitig darf ich dem Wunsche Ausdruck verleihen, daß den Inhaftierten, für die Dauer der Untersuchungshaft, alle möglichen Erleichterungen gewährt werden, und daß es ihren Angehörigen gestattet werde, dieselben mit Lebensmitteln und Kleidungsstücken zu versorgen.

Dieser Wunsch dürfte umso berechtigter erscheinen, als die Verhaftungen meistenteils am Spätabend oder während der Nacht vorgenommen wurden und die betreffenden Personen nur notdürftig bekleidet sind.

KAUFFMAN

72.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office impérîal des Affaires étrangères à Berlin.

Télégramme expédié le 20 juin 1918.

Da Regierung von Verwandten der Verhafteten Luxemburger um Hilfe gedrängt, wäre ich für beschleunigte Behandlung meines Schreibens zwölften Juni sehr zu Dank verpflichtet.

Staatsminister, KAUFFMAN.

73.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Offîce impérial des Affaires étrangères à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 21. Juni 1918.

Im Nachgang zu meinem Schreiben vom 12. Juni d. J. und zu meinem gestrigen Telegramm beehre ich mich, das Auswärtige Amt ergebenst davon in Kenntnis zu setzen, daß die Kammer der Abgeordneten in der Sitzung vom 11. d. M. einstimmig gegen die Verhaftungen Einspruch erhoben hat.

Ich nehme Anlaß von diesem Proteste der Volksvertretung, um erneut den von der Großherzoglichen Regierung von jeher eingenommenen Standpunkt zu betonen, daß, angesichts des feierlich anerkannten friedlichen Charakters der Okkupation des Landes, die inländische Gerichtsbarkeit mit der Aburteilung sämtlicher hierlands begangenen strafbaren Handlungen, in Gemäßheit der inländischen Gesetzgebung, und, soweit Spionage in Betracht kommt, nach Art 123 des hiesigen Strafgesetzbuches befaßt bleiben müsse.

In einem seinerzeit vom Hrn. Staatsanwalt beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, gelegentlich eines gegen den luxemburgischen Staatsangehörigen Fournelle eröffneten Verfahrens, ausgearbeiteten Memorandums, ist zudem auf der Grundlage der Lehren deutscher Rechtsgelehrter dargetan worden, daß die Anwendung der deutschen Strafgesetzgebung in den beregten Fällen nicht zu einer Verurteilung führen könne. Ich beehre mich Gegenwärtigem eine Abschrift dieses Memorandums beizufügen mit der ergebenen Bitte, auf Grund der darin enthaltenen Ausführungen, in eine erneute Prufung der strittigen Fragen eintreten zu wollen.

Insbesondere darf ich darauf hinweisen, daß das Großherzogtum nicht als Kriegsschauplatz im Sinne des §160 des Militär-Strafgesetzbuches anzusehen sein dürfte, weil darunter nur dasjenige Gebiet verstanden werden kann, auf dem in Wirklichkeit kriegerische Operationen bewerkstelligt werden. Mit demselben Rechte wie das Großherzogturn könnte das ganze deutsche Reich als Kriegsschauplatz angesehen werden. Die Oberste Deutsche Heeresleitung selbst hat Orte, die nicht weiter von den Fronten entfernt sind als Luxemburg, die außerhalb des Operationsgebietes liegend bezeichnet. So war in einem Telegramm der Obersten Heeresleitung vom 9. August 1916, über einen Fliegerangriff auf Saarbrücken, zu lesen: « Westlicher Kriegsschauplatz: ........... die beiden Flugzeuge gehörten offenbar einem Geschwader an, das vorher auf die offene, außerhalb des Operationsgebietes liegende Stadt Saarbrücken Bomben abwarf.»

In allen Fällen glaube ich der Erwartung Ausdruck verleihen zu dürfen, daß die Großherzogliche Regierung baldtunlichst in die Lage versetzt werden wird, den in Haft Genommenen ihren Beistand im Sinn des diesseitigen vorerwähnten Schreibens vom 12.d. M. angedeihen zu lassen, namentlich auch soweit deren Verteidigung vor Gericht in Frage kommt. KAUFFMAN.

74.

M. le Chancelier de l'Empire d'Allemagne, Au Gouvernement grand-ducal à Luxembourg.

Lettre. Berlin, den 30. September 1918.

Der Großherzoglich Luxemburgischen Regierung beehre ich mich auf die Schreiben vom 12. und 21. Juni d. J., betreffend die Verhaftung von luxemburgischen Staatsangehörigen durch deutsche Militärbehörden, Nachstehendes zu erwidern.

Die Verhaftungen sind erfolgt, weil begründeter Verdacht vorlag, daß luxemburgische Staatsangehörige französische Kriegsgefangene bei der Abwanderung nach den Niederlanden unterstützt haben. Dieser Verdacht hat sich nach dem Ergebnis der weiteren Ermittelungen in vollem Umfang bestätigt. Der Hüttenbeamte Hansen hat eingeräumt, einen französischen Kriegsgefangenen längere Zeit beherbergt zu haben und ihm später zur Abwanderung nach den Niederlanden behilflich gewesen zu sein. Mehrere andere der Beschuldigten haben demselben Kriegsgefangenen sowie einem französischen Artillerieoffizier zur Rückkehr nach Frankreich mit Rat und Tat Beistand geleistet. Es ist festgestellt, daß es sich um eine weit verbreitete Organisation handelt, deren Agenten einander die abzuschiebenden Kriegsgefangenen gegenseitig zulührten. Hansen erscheint auch der deutschfeindlichen Spionage dringend verdächtig; er hat französischen Militärpersonen, die nach Frankreich zurückkehren wollten, den Auftrag erteilt, die französichen militärischen Stellen darüber zu unterrichten, in welcher Weise der deutsche Nachschub über die Bahnhöfe Aachen, Trier, Luxemburg und Metz wirksam behindert werden könne.

Ueber den Grund der Verhaftungen ist übrigens nach Mitteilung der zuständigen militärischen Stellen die Großherzoglich Luxemburgische Regierung, soweit es die Lage der Untersuchung gestattete, regelmäßig unterrichtet worden. Dagegen erschien es, angesichts der Art der den Verhafteten zur Last gelegten Handlungen, nicht angängig, auch den Ort der Festhaltung mitzuteilen; denn in diesem Falle würde die Gefahr bestanden haben, daß sich Angehörige oder sonstige Bekannte der zahlreichen Verhafteten auf irgend eine Weise mit ihnen in Verbindung setzten und den Zweck der Untersuchung gefährdeten. Die Versorgung der Verhafteten mit Lebensmitteln und Kleidungstücken ist durch diese Vorsichtsmaßregel nicht behindert worden, da, wie der Großherzoglichen Regierung bekannt ist, solche Gegenstände durch Vermittelung der Zentralpolizeistelle den Beteiligten zugeführt werden können. Von dieser Möglichkeit ist auch in umfangreicher Weise Gebrauch gemacht worden.

Der am meisten belastete Hansen wurde aus Anlaß seiner Erkrankung in einem Kriegslazarett untergebracht; an der notwendigen Fürsorge für die Verhafteten haben es sonach die deutschen Militärbehörden nicht fehlen lassen. Der Bestellung von Rechtsbeiständen steht in allen Fällen nichts entgegen, sobald der Stand der Ermittelungen deren Zulassung gestattet.

Was die auch aus diesem Anlaß wiederum bemängelte Zuständigkeit der deutschen Militärbehörden zum Einschreiten bei Straftaten betrifft, die auf luxemburgischen Gebiet von Luxemburgern begangen sind, so ist die Deutsche Regierung in Uebereinstimmung mit den der Luxemburgischen Regierung seinerzeit erteilten Zusicherungen von vornherein davon ausgegangen, daß in Fällen, durch die keine erheblichen militärischen Interessen berührt werden, die Ahndung den luxemburgischen Behörden zu überlassen ist. An diesem Grundsatz hält sie auch jetzt noch fest, wenngleich die inzwischen von ihr gemachten Erfahrungen beweisen, daß die luxemburgischen Behörden vielfach nicht geneigt sind, innerhalb des Rahmens der luxemburgischen Strafgesetze den deutschen Interessen in ausreichender Weise Rechnung zu tragen.*) Es darf in dieser Beziehung unter anderm auf die Fälle Pauly und Fackelstein**) hingewiesen werden, in denen trotz der Gefährdung militärischer Interessen die Verfolgung den luxemburgischen Behörden überlassen worden ist. Gegen Fackelstein ist seitens der luxemburgischen Gerichte ein Verfahren überhaupt nicht eröffnet worden. Bei Pauly hat das Zuchtpolizeigericht in Luxemburg nur sogenannten Dienstbotendiebstabl als vorliegend erachtet und den Angeklagten unter Gewährung von Strafaufschub lediglich zu einer Buße von 200 Fr. verurteilt.

Andererseits muß die Deutsche Regierung daran festhalten, daß wegen solcher Straftaten, wodurch deutshe militärische Interessen in erheblichen Maße gefährdet werden, die Zuständigkeit der deutschen Militärgerichte auch dann begründet ist, wenn diese Straftaten von Luxemburgern auf luxemburgischen Gebiet begangen sind. Es widerspricht dies dem friedlichen Charakter der Besetzung des Landes keineswegs; denn es liegt im Wesen jeder militärischen Besetzung, daß sich der besetzende Truppenkörper gegen die ihn bedrohenden Gefahren selbst zu schützen hat, und zwar ohne Rücksicht darauf, ob es sich um Angriffe militärischer oder anderer Art handelt. Hiernach muß grundsätzlich für die Verfolgung aller Handlungen, die geeignet sind, die militärischen Interessen der besetzenden Macht zu schädigen, die Zuständigkeit der deutschen Militärgerichtsbarkeit in Anspruch genommen werden. Deshalb sind, wie ich mit Beziehung auf die Noten des Großherzoglich Luxemburgischen Herrn Geschäftsträgers vom 14. Februar und 4. März d. J.--D. 12118 und D. 17218--bemerken möchte, nicht nur Fälle von Spionage, sondern alle Fälle von Landesverrat (Kriegsverrat) der deutschen Militärgerichtsbarkeit regelmäßig unterworfen. Unter diesem Gesichtspunkt können die von der Großherzoglichen Regierung erhobenen Beschwerden als begründet nicht anerkannt werden; denn es handelt sich in allen von ihr angeführten Fällen der polizeilichen und gerichtlichen Verfolgung von Luxemburgern um den Schutz wichtiger militärischer Interessen des Deutschen Reichs. Es kann insbesondere keinem Zweifel unterliegen, daß unter den Begriff des Kriegsverrats auch die Sabotage fällt, soweit dadurch kriegswirtschaftlich wichtige Betriebe oder militärische Einrichtungen in der Absicht gestört werden, dadurch der Kriegsmacht des Deutschen Reichs Nachteile zuzufügen oder den Feinden Deutschlands Vorschub zu leisten. Ebenso muß es, im Hinblick auf die schwere Schädigung deutscher militärischer Interessen durch Diebstähle an Sparmetallen oder anderen kriegswirtschaftlich wichtigen Materialien, als eine Kriegsnotwendigkeit bezeichnet werden, daß in allen Fällen dieser Art die Militärbehörde sofort eingreift und nötigen Falles auch zur Festnahme von verdächtigen Luxemburgern schreitet, damit, sofern sich der Verdacht des Kriegsverrats bestätigt, der Fall dem deutschen Militärgericht zur Aburteilung zugewiesen werden kann.

Auch in Fällen in denen in anderer Weise eine erhebliche Schädigung der Interessen des deutschen Heeres bewirkt wird, muß an der Berechtigung der deutschen Militärbehörden zum Einschreiten festgehalten werden. In dem von dem Herren Geschäftsträger zur Sprache gebrachten Falle des Luxemburgers Pierre**) hat sich ergeben, daß sich dieser im Besitz einer bedeutenden Menge von Gegenständen befand, die zweifellos deutsches militärisches Eigentum waren. Ein Einschreiten in diesem Falle erschien insbesondere um deswillen geboten, weil, wie der Großherzoglichen Regierung durch den Befehlshaber der Deutschen Truppen in Luxemburg wiederholt mitgeteilt worden ist, durch die fortgesetzte Entziehung der von der deutschen Heeresverwaltung im besetzten feindlichen Gebiet beschlagnahmten, für die Kriegsführung notwendigen Rohstoffe, das deutsche Heeresinteresse erheblich geschädigt wird. Wenn übrigens die Großherzogliche Regierung annimmt, daß den polizeilichen und gerichtlichen Maßnahmen in Beziehung auf den Warenschmuggel die Beschlagnahmeverfügungen der Militäroberbefehlshaber im besetzten Gebiet zu Grunde liegen, so beruht dies auf einem Mißverständnis. Bei diesen Maßnahmen. die sich tatsächlich nicht unmittelbar gegen den Schmuggel als solchen richten, handelt es sich vielmehr um Fälle, in denen solche Waren und Gegenstände, die offenbar im Eigentum der deutschen Militärverwaltung gestanden haben und ihr auf widerrechtliche Art entzogen worden sind, von luxemburgischen Landeseinwohnern aufgekauft und weiterveräußert sind. Diese Handlungsweise erfüllt den Tatbestand der Hehlerei im Sinne des § 259 des Reichsstrafgesetzbuches.

Pierre ist demgemäß auch durch feldgerichtliches Urteil auf Grund von § 259 des Reichsstrafgesetzbuches und §161 des deutschen Militärstrafgesetzbuches wegen Hehlerei zu drei Monaten Gefängnis verurteilt worden. Auch in diesem Falle hat sich die deutsche Militärverwaltung auf die unbedingt notwendigen Maßnahmen beschränkt, indem sie ledi[g]lich Pierre durch ein deutsches Militärgericht aburteilen ließ, während eine Anzahl anderer luxemburgischer Staatsangehöriger, die sämtlich als berüchtigte Schmuggler bezeichnet werden und in deren Besitz ebenfalls Militäreigentum vorgefunden wurde, wieder freigelassen sind, da es sich in ihrem Falle nur um verhältnismäßig geringfügige Gegenstände in nicht bedeutender Menge handelte, sodaß für die deutsche Heeresverwaltung ein erhebliches Interesse an militärischer Strafverfolgung nicht angenommen wurde.

Was den in der Note des Herrn Geschaftsträgers vom 4. März d. J. erörterten Fall**) der angeblichen Beschlagnahme einer Summe von 10.000 Franken anlangt, so handelt es sich hierbei nicht um ein Verfahren gegen einen Luxemburger, sondern um eine Untersuchung gegen den flüchtigen französischen Fabrikarbeiter August Popp in Petingen, der mit Pierre zusammengearbeitet hat im übrigen auch spionageverdächtig ist. Wie der Großherzoglichen Regierung inzwischen von dem Militärbefehlshaber mitgeteilt sein wird, handelt es sich nicht um 10.000 Fr., sondern nur um 1564 Fr. und 5407 Mk., die unter den Gebrauchsgegenständen des.Popp in Beschlag genommen worden sind.

In dem von dem Herrn Geschäfsträger gleichfalls, zur Sprache gebrachten Fall Frank, war die beanstandete Wiederverhaftung des Genannten nach seiner Flucht aus der Strafanstalt im militärischen Interesse um deswillen geboten, weil die Großherzogliche Regierung nach Lage der Verhältnisse einem förmlichen Auslieferungsantrag wohl nicht entsprochen haben würde und deshalb keine andere Möglichkeit bestand, Frank der Vollstreckung der gegen ihn erkannten Strafe wieder zuzuführen.

Die Großherzogliche Regierung hat von neuem darauf hingewiesen, daß nach ihrer Auffassung Luxemburg nicht als Kriegsschauplatz im Sinne von §161 des deutschen Militärstrafgesetzbuches angesehen werden könne, und daß aus diesem Grunde die Aburteilung von Luxemburgern wegen der von ihnen in Luxemburg begangenen Straftaten durch deutsche Militärgerichte der gesetzlichen Grundlage entbehre. Die deutsche Regierung glaubt sich demgegenüber auf den Hinweis beschränken zu sollen, daß diese die Zuständigkeit der deutschen Militärgerichte berührende Frage in jedem Falle der Prüfung des erkennenden Gerichtes unterliegt, und daß die deutschen Militärgerichte in ständiger Praxis ihre Zuständigkeit bejaht haben.

Die Deutsche Regierung bedauert hiernach, sich in den zur Erörterung stehenden Fragen der Auffassung der luxemburgischen Regierung nicht anschließen zu können. Sie wird indes, soweit der militärische Charakter der Besetzung luxemburgischen Gebiets dies zuläßt, auch in Zukunft darauf bedacht sein, daß weniger wichtige Fälle selbst dann, wenn eine Schädigung deutscher militärischer Interessen in einem gewissen Umfange vorliegen sollte, nach wie vor den Luxemburgischen Behörden zur Verfolgung und Aburteilung überlassen werden. Im übrigen ist sie schon bisher ständig bemüht gewesen, aus dem bestehenden Zustand sich ergebende Härten, [s]oweit dies mit den militärischen Interessen irgendwie vereinbar war, zu beseitigen. Sie darf in dieser Beziehung unter anderm darauf hinweisen, daß der seinerzeit dreimal zum Tode verurteilte luxemburgische Staatsangehörige Noppeney trotz schwerster Verschuldung durch Kaiserlichen Gnadenerlaß vor der Vollstreckung der Strafe bewahrt geblieben ist.

Der Reichskanzler,

Im Auftrage, Kriege

*) Dans une lettre du 22 avril 1917, le colonel Tessmar: à son tour, avait formulé contre les tribunaux luxembourgeois le reproche de partialité et avait déclaré qu'on ne pouvait avoir que peu de confiance dans la justice luxembourgeoise. Le procureur général d'lÉtat n a pas manqué de réfuter ce reproche par son apostille du 30 avril 1917.

**) N° 68.

75.

M. Kauffman, Ministre d'État, Présîdent du Gouvernement, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand quartier général.

Lettre. Luxemburg, den 5 Juni l918.

Dem Hrn. Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg beehre ich mich ergebenst zur Kenntnis zu bringen, daß zwei Beamte der deutschen Zentralpolizeistelle am gestrigen Vormittag, zwischen 10 und 11 hr, in den Geschäftsräumen der «Amtlichen Auskunftstelle» Luxemburg, Athenäumstraße, die Verhaftung des Kassierers M. Worré, Kommis beim Statistischen Amt, vorgenommen haben.

Wie dem Hrn.-Befehlshaber bekannt, bildet die Amtliche Auskunftstelle einen Dienstzweig der Großherzoglichen Luxemburgischen Regierung, die mit der Wahrung der Interessen der französischen, belgischen und italienischen Staatsangehörigen, während der Dauer des Krieges, betraut ist.

Wenn das genannte Amt, aus Raummangel, nicht im Regierungsgebäude selbst untergebracht werden konnte, so ist es dennoch als zu demselben gehörig zu betrachten.

Aus diesem Grunde lege ich Verwahr ein gegen das Vorgehen der deutschen Beamten, welche unter keinen Umständen zu einer Verhaftung innerhalb der Regierungsgebäulichkeiten vorschreiten durften. Einer gefälligen Rückäußerung darf ich entgegensehen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

KAUFFMAN.

76.

M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand Quartier général, à Luxembourg, au Ministre d'État grand-ducal

Lettre. Luxemburg, den 8. Juni 1918.

Dem Großherzoglich Luxemburgischen Staatsministerium, Luxemburg, überreiche ich anliegend unter Bezugnahme des dortigen Schreibens vom 5. d. M. betreffend die Festnahme des Kassierers M. Worré einen Bericht*) des mit den Ermittelungen gegen Worré von hier beauftragten Offiziers.

Daraus geht hervor, daß keinesfalls eine Verhaftung in den Geschäftsräumen der Großherzoglich Luxemburgischen Regierung stattgefunden hat; diese ist vielmehr erst im Gebaude der Zentralpolizeistelle erfolgt.

Damit sehe ich den dortigen Protest als erledigt an.

TESSMAR, Generalmajor.

*) N° 77.

77.

Rapport de M. le lieutenant Sachs, adjoint à l'office central de police allemande à Luxembourg, à M. le major général Tessmar

Rapport. Luxemburg, den 8. Juni 1918.

Am 4. d. M. erhielt ich von Hrn. Hauptmann Kersandt den Befehl, die Briefschaften und sonstigen vorgefundenen Schriftstücke bei dem luxemburgischen Regierungsbeamten Worré zu prüfen und, wenn sich auf Grund dieser Prüfung der Verdacht des Kriegsverrats ergeben sollte, ihn festzunehmen.

Zu diesem Zwecke stellte ich zunächst fest, daß Worré sich nicht zu Hause, sondern in seinem Amt aufhielt. Ich ging dann mit dem Feldpolizeibeamten Konrad in das Gebäude der amtlichen Auskunftstelle in der Athenäumsstraße, wo Worré gebeten wurde, Auskunft über einige private Schriftstücke zu geben, die im Laufe der eingeleiteten Ermittelungen gegen den Gastwirt Neu und Gen. beschlagnahmt worden waren Worré erklärte sich dazu bereit. Ich bat ihn, mich auf kurze Zeit in seine Wohnung zu begleiten, womit er persönlich einverstanden war. Wir fuhren dann mit dem Auto in seine Wohnung, wo er mir die Durchsicht seiner persönlichen Papiere anheimstellte. Diese, wenn auch nur flüchtig vorgenommen, schien den bestehenden Verdacht zu bestätigen; infolgedessen habe ich Worré in seiner Wohnung aufgefordert, mir zur Zentralpolizeistelle zu folgen.

Sachs, Leutnant d. R.

78.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 24. Juni 1918.

Den Hrn. Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg beehre ich mich, unter Bezugnahme auf das gefällige Schreiben vom 8. d. M., ergebenst auf den beiliegenden Bericht des Vorstehers der Amtlichen Auskunftstelle zu verweisen.

Wenn auch die Verhaftung erst auf der Zentralpolizeistelle mit der Erklärung der weiteren Freiheitsentziehung definitiv geworden sein mag, so sind jedoch alle Vorgänge, vom Eintritt der Polizeibeamten in die Räume der Staatlichen Auskunftstelle an, als eine ununterbrochene Folge von in notwendigem Zusammenhang miteinander stehender Handlungen und somit auch als ein unteilbares Ganzes anzusehen. Dies umsomehr, als Worré nicht einmal gestattet wurde, seinen Vorgesetzten von seiner Entfernung aus dem Dienstzimmer in Kenntnis zu setzen, und als ihm auch die Versicherung gegeben worden war, seine Abwesenheit sei nur von kurzer Dauer. Im Uebrigen hat auch die Bevölkerung allgemein den Eindruck gehabt, daß die Verhaftung in den Diensträumen der Auskunftstelle und während des Dienstes vorgenommen wurde, und sie konnte nach dem ganzen Hergang der Sache keinen andern Eindruck gewinnen.

Zu meinem lebhaften Bedauern sehe ich mich deshalb gezwungen, den in meinem Schreiben vom 5. Juni erhobenen Einspruch aufrecht zu erhalten und ich darf wohl einer weitern gefälligen Aeußerung in der Angelegenheit entgegensehen.

Der Staatsminister, Prasident der Regierung,

KAUFFMAN.

79.

M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemàndes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Iuxembourg, au Ministère d'État grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 30. Juni 1918.

Dem Großherzoglich Luxemburgischen Staatsministerium in Luxemburg teile ich auf das gefällige Schreiben vom 24. d. M. betreffend Festnahme des luxemburger Regierungsbeamten Worré Folgendes mit:

Daß Hr. Worré zunächst in seiner Wohnung aufgesucht wurde, war unnötig, da zur fraglichen Zeit seine Anwesenheit in seinen Diensträumen mit Recht angenommen werden mußte. Hr. Worré hat auf die Bitte der fraglichen Beamten der Zentralpolizeistelle sich ohne weiteres bereiterklärt, sie in seine Wohnung zu begleiten, hat allerdings gebeten, seine vorgesetzte Dienststelle vom Verlassen der Geschäftsräume benachrichtigen zu können. Darauf wurde ihm gesagt, seine Abwesenheit würde nur kurze Zeit dauern, voraussichtlich 10 Minuten. Gerade diese Aeußerung zeigt am deutlichsten, daß eine Verhaftung des Hrn. Worré nicht ohne Weiteres in Frage kam. Erst die Tatsache, daß in seiner Wohnung sehr umfangreiches und Verdacht erregendes Schriftmaterial vorgefunden wurde, nötigte zu der Aufforderung an Hrn. Worré, zur Zentralpolizeistelle zu folgen. Auf deren Bitten wurde die Großherzoglich Luxemburgische Regierung sofort durch mich von der einstweiligen Festnahme des Hrn. Worré verständigt.

Durchaus unrichtig ist auch, daß Hrn. Worré seine Briefschaften in den Raumen der amtlichen Auskunftstelle «abgenommen» wurden. Hr. Worré wurde vielmehr gefragt, ob er in der amtlichen Auskunftstelle ihm persönlich gehörende Schriftstücke verwahre. Darauf zog er seine Brieftasche, übergab sie den Beamten und erklärte: « Dies ist alles»

Daß die Beamten der Zentralpolizeistelle im Auto zur amtlichen Auskunftstelle fuhren, kann wohl kaum zur Stützung der Behauptung, es sei eine Verhaftung in staatlichen Diensträumen vorgenomrnen, angeführt werden.

Wie aus dem Vorstehenden ohne weiteres ersichtlich sein dürfte, kann ich die dortige Auffassung, es handle sich bei den ganzen Vorgängen um «eine ununterbrochene Folge von in notwendigem Zusammenhang mit einander stehender Handlungen und somit auch um ein unteilbares Ganze», keinesfalls teilen. Ich beziehe mich wiederholt hierfür auf die oben angeführten Tatsachen. Ebenso wenig dürfte es darauf ankommen, daß auch die Bevölkerung allgemein den Eindruck gehabt habe, die Verhaftung sei in den Diensträumen der amtlichen Auskunftstelle und während des Dienstes vorgenommen worden. Der Bevölkerung kann ein Urteil darüber gar nicht zustehen, weil etwa auf der Straße anwesende Personen nur zum allergeringsten Teile Zeuge der fraglichen Vorgänge waren.

Mit vorstehender Aeußerung darf ich wohl den von der Großherzoglich Luxemburgischen Regierung erhobenen Einspruch als erledigt betrachten.

TESSMAR, Generalmajor.

80.

M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général à Luxembourg, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Luxembourg, den 22. Juli 1918.

Im Verlaufe meines Schreibens vom 18. d. M. in Sachen Neu und Gen. beehre ich mich der Großherzoglichen Regierung mitzuteilen, daß ich, nachdem nunmehr das Ermittelungsverfahren gegen Worré ergeben hat, daß er bei der Unterstützung von entwichenen Kriegsgefangenen nicht als Privatperson gehandelt hat, sondern im Auftrage seines Vorgesetzten des Regierungsrats Funck und seiner Dienststelle, einer Großherzoglich Luxemburgischen Behörde, angeordnet habe, das Verfahren gegen Worré einzustellen. Ich darf jedoch gleichzeitig die Erwartung aussprechen, das die Großherzogliche Regierung gegen die von ihren Beamten und offiziellen Organe[n] getätigte Neutralitätsverletzung energische Schritte ergreift, um in Zukunft weiteren derartigen Fällen vorzubeugen.

TESSMAR, Generalmajor.

81.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du gouvernement, à M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du, Grand Quartier général, à Luxembourq.

Lettre. Luxemburg, den 7. August 1918.

Dem Hrn. Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg, beehre ich mich, in Erledigung des dortigen Schreibens vom 22. Juli 1918, die Abschrift einer Erklärung zu überreichen, in der Hr. Regierungsrat Funck des Näheren auf die von dortiger Stelle gegen ihn als Vorsteher der hiesigen amtlichen Auskunftstelle erhobenen Anschuldigungen eingeht.

Die Ausführungen des Hrn. Funck sind unter dem Gesichtswinkel des Art. 13 des V. Haager Abkommens zu bewerten, der folgenden Wortlaut hat: «Die neutrale Macht, die entwichene Kriegsgefangene bei sich» aufnimmt, wird diese in Freiheit lassen. Wenn sie ihnen gestattet, auf »ihrem Gebiete zu verweilen, so kann sie ihnen den Aufenthaltsort anweisen.

» Die gleiche Bestimmung findet Anwendung auf die Kriegsgefangenen, die von den Truppen bei ihrer Flucht auf das Gebiet der » neutralen Macht mitgeführt werden. »

Sich auf diesen Text stützend, hatte die Regierung bei Gelegenheit der Uebermittelung eines Berichtes der Gendarmerie Remich am 28. Juli 1917, bezüglich zweier Russen, den Hrn. Befehlshaber um eine mündliche Aussprache in betreff der Anwendung dieser Bestimmung gebeten, und soweit erinnerlich, einen ablehnenden Bescheid erhalten. Außerdem hatte sie unterm 14. August 1917*) beim Auswärtigen Amt in Berlin beantragt, daß ihr die entwichenen Kriegsgefangenen überlassen würden, um dieselben nach Maßgabe der Haager Konvention behandeln zu können; eine Antwort auf diesen Antrag steht zur Zeit noch aus.**)

Nach dem negativen Resultat obiger Korrespondenz ist die Anwendung des zweiten Satzes des Art. 13 ausgeschlossen, sodaß nach der sinngemässen Auslegung der angezogenen Bestimmung die entwichenen Kriegsgefangenen hier zu Lande als gewöhnliche Ausländer zu betrachten sind und deren Unterstützung folgerichtig nach den allgemein gültigen Vorschriften des Art. 15 des Gesetzes vom 28. Mai 1897 über den Hilfswohnsitz zu geschehen hat. Außerdem und sogar wenn die Materie nicht durch Gesetz geregelt wäre, entspräche die Hilfeleistung den Forderungen der Menschlichkeit.

Die Gewährung von Hilfe kann demnach zu einem berechtigten Vorwurf nur dann, Anlaß geben, wenn sie auf neutralitätswidrige Weise erfolgt, z. B. wenn den entwichenen Kriegsgefangenen Mittel gegeben werden, sich zu ihrem Truppenteil zu begeben. Nach den dortigen Verhandlungen läßt sich aber diese Annahme nicht begründen; es ist im Gegenteil erwiesen worden, daß die gewährten Unterstützungen derart bemessen waren, daß sie den Interessenten nur über die erste Not hinweghalfen und es ihnen ermöglichten, sich nach Arbeit umzusehen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung, KAUFFMAN

*) N° 89.

**) N° 85.

82.

M. le Major général Tessmar; commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg, au Ministère d'État grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 20. August 1918.

Auf das gefällige Schreiben vom 7. d. M. betreffend dortige Stellungnahme zu meinem Schreiben vom 22. Juli d. J. beehre ich mich ergebenst Folgendes zu entgegnen:

Art. 13 des V. Haager Abkommens bemerkt, daß ein neutraler Staat, der entwichene Kriegsgefangene bei sich aufnimmt, diese in Freiheit lassen wird. Wenn er ihnen gestattet, auf ihrem Gebiet zu verweilen, so kann er ihnen den Aufenthaltsort anweisen. Diese Fassung besagt nach diesseitiger Anlassung nur, daß der neutrale Staat entwichene Kriegsgefangene nicht ausweist, schließt aber unbedingt Unterstützungen, Nachweis von Arbeit usw. usw. aus, da ausdrücklich betont ist, daß der neutrale Staat sie in Freiheit läßt mit der Einschränkung, ihnen, falls er gestattet, daß sie auf seinem Gebiete verweilen, den Aufenthaltsort anzuweisen. Die dortige Auffassung, solche entwichene Kriegsgefangene seien als gewöhnliche Ausländer zu betrachten, sodaß auf sie das Luxemburger Gesetz über den Hilfswohnsitz Anwendung findet, ist ohne jede rechtliche Grundlage. Der Wortlaut des Haager Abkommens gilt hierzu keine Handhabe. «Forderungen der Menschlichkeit» kommen außerdem dann nicht in Betracht, wenn mit der Möglichkeit gerechnet werden kann,--und das ist nach dem Ergebnis der hier angestellten Ermittelungen zweifellos--daß die entwichenen Kriegsgefangenen nach ihrer Heimat bezw. ihren Armeen zurückzukommen versuchen werden und versucht haben. Dieser Umstand scheint mir sowohl von Seiten des Regierungsrates Funck wie von Seiten der Regierung übersehen zu sein. Dasselbe gilt auch von Folgendem:

Wenn auch die Unterstützungen an sich nicht groß waren, so konnten sie doch zusammen mit andern Beträgen, die sich entwichene Kriegsgefangene im Luxemburger Lande, wie aus verschiedenen Fällen hinreichend nachgewiesen, nur zu leicht verschaffen können, geeignet werden, dem Kriegsgefangenen die Abwanderung zu erleichtern. Hierunter fällt gleichfalls der Rat zur Aufnahme von Arbeit und der direkte Nachweis von Arbeitsstellen. Es mußte dortseits unbedingt damit gerechnet werden, daß die entwichenen Kriegsgefangenen durch ersparten Arbeitsverdienst sich die nötigen Mittel zur Abwanderung verschaffen können, auch wenn man außer Betracht läßt, daß diese von Seiten der luxemburgischen Bevölkerung noch sonstige Unterstützung erhalten konnten. Die Ausführungen des Regierungsrates Funck stehen auch in den Punkten, worauf es hier gerade ankommt, im Widerspruch zu den Angaben des Beamten Worré; er gibt zu, daß viele Personen, wie auch in einem Falle «Martin», ihre Eigenschaft als Kriegsgefangene zu erkennen gaben. Häufig oder anscheinend meistens wurden diese Personen an Funck verwiesen, den Worré über die Herkunft derselben sicher unterrichtet haben wird. Schließlich hatten diese Leute auch keinen vernünftigen Grund Funck zu verschweigen, was sie Worré gesagt hatten. Auch in allen solchen Fällen ist Unterstützung ausgezahlt worden. Auf die Anfrage, warum auch einzelnen Personen empfohlen wurde, auf den Strassen nicht französisch zu sprechen, geht Funck wohlweislich gar nicht ein. Auch in diesem Falle kann nach dem persönlichen Eindruck nicht an der Richtigkeit der Angaben des Worré gezweifelt werden. Die Ansicht des Regierungsrates Funck, daß es mit der Wahrung einer aufrichtigen Neutralität nicht zu vereinbaren sei, bei Gewährung von Unterstützungen nach Herkunft, Erlebnissen usw. der Unterstützungsuchenden zu fragen, erscheint kaum haltbar, da es an und für sich bei keiner öffentlichen Behörde Sitte ist, vollständig unbekannten Personen auf einfache Erzählungen und Bericht hin, ohne Nachprüfung der Richtigkeit dieser Unterstützungen auszuzahlen.

Bezüglich der Ausführungen über die Abschüblingslisten kann nur erklärt werden, daß hier nichts davon bekannt ist, daß die Legitimationspapiere erst nach grundsätzlicher Genehmigung des Transports vorgelegt werden. Der angebliche Hinweis des Regierungsbeamten Worré, daß eine Enquête an dem Wohnsitz des Einzutragenden vorgenommen würde, erscheint hinfällig, da seine Nachprufung, ob der Betreffende in Luxemburg schon längere Zeit wohnte oder nicht, bei den Anmeldungsverhältnissen kaum durchführbar war. Schließlich ist eine Nachfrage an dem tatsächlichen Wohnsitz der die Eintragung nachsuchenden Personen auch dahin nicht möglich, wenn sie diesen verschweigen.

Ich beehre mich daher nochmals das Großherzogliche Luxemburgische Staatsministerium ergebenst zu bitten, gegen Regierungsrat Funck und Worré einzuschreiten, da ich nicht in der Lage bin, die Ausführungen des Regierungsrats Funck als gerechtfertigt anzuerkennen. Von dem Veranlaßten bitte ich mir eine gefällige Mitteilung hierher richten zu wollen.

TESSMAR, Generalmajor.

83.

M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général à Luxembourg, au Ministre d'État grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 13. September 1918.

Auf mein Schreiben vom 20. 8. 18 betreffend die Regierungsbeamten Funck und Worré darf ich wohl sehr ergebenst einer recht baldigen Nachricht entgegensehen.

TESSMAR, Generalmajor.

84.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le Major géneral Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre.*) Luxemburg, den 13. September 1918.

Dem Herrn Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg beehre ich mich auf das gefällige Schreiben vom 20. August ergebenst zu erwidern, daß die Großherzogliche Regierung den in ihrem Schreiben vom 7. August 1918 dargelegten Standpunkt vollständig aufrecht halten muß. Natur- und Völkerrecht, Landesverfassung und Landesgesetzgebung über das öffentliche Unterstützungswesen geben der Großherzoglichen Regierung das Recht und legen ihr die Verpflichtung auf, fremde Staatsangehörige, welche sich in hilfsbedürftigem Zustand auf dem Gebiet des Großherzogtums befinden, in angemessener Weise zu unterstützen. Die Großherzogliche Regierung hat außerdem Frankreich, Belgien und Italien gegenüber, zu Beginn des Krieges, die Verpflichtung übernommen, den Angehörigen dieser Staaten Schutz und Beistand angedeihen zu lassen. Das angezogene V. Haager Abkommen enthält keine Bestimmung, wonach es der Regierung eines neutralen, souveränen Staates benommen wäre, hilfesuchende und hilfsbedürftige Ausländer, selbst wenn es sich mitunter um entwichene Kriegsgefangene handeln sollte, mit dem Notwendigsten zu versehen, um sie vor Hunger und Krankheit zu bewahren, oder ihnen behilflich zu sein, ihren Lebensunterhalt durch Arbeit zu verdienen. Ich vermag mich in bezug auf die Auslegung von Art. 13 des V. Haager Abkommens keineswegs den dortigen Ausführungen anzuschließen. Es wird dortseits angenommen, die bloße Tatsache, daß Art. 13 nicht ausdrücklich die Gewährung von Unterstützungen vorsieht, schließe solche «unbedingt» aus. Gründe für diese Auffassung werden indeß keine angegeben, und es dürfte dieselbe auch als jeder rechtlichen Grundlage entbehrend angesehen werden müssen. Es war nicht notwendig, die sich aus dem gemeinen Recht ergebende Verpflichtung auf neutrales Gebiet entkommenen bedürftigen Kriegsgefangenen Unterstützungen zu gewähren, ausdrück]ich im Text der Haager Konvention vorzusehen. Vielmehr hatte das Verbot von Unterstützungen, als im Gegensatz zum gemeinen Recht auferlegte Beschränkung, ausdrücklich ausgesprochen werden müssen, und es kann auch kein Zweifel darüber bestehen, daß, falls solches die Absicht der vertragschließenden Parteien gewesen, ein entsprechendes Verbot in den Text der Konvention aufgenommen worden wäre. Der jetzige Wortlaut des in Frage kommenden Artikels spricht entschieden im Sinne der von der Regierung vertretenden Absicht. Im selben Gedankengang kann ich nicht umhin, einer andern im dortigen Schreiben enthaltenen irrigen Auffassung entgegenzutreten. Dortseits ist die Behauptung aufgestellt, es sei im Haager Abkommen «ausdrücklich betont, daß der neutrale Staat sie (die entwichenen Kriegsgefangenen) in Freiheit läßt mit der Einschränkung, ihnen falls er gestattet, daß sie auf seinem Gebiete verweilen, den Aufenthaltsort anzuweisen». Eine solche Einschränkung besteht nicht. Dem neutralen Staat ist keineswegs die Pflicht auferlegt, entwichenen Kriegsgefangenen, denen er gestattet, auf seinem Gebiet zu verweilen, einen bestimmten Aufenthaltsort anzuweisen. Er darf es tun, er muß es nicht. Darüber ist man in Rechtslehre und Praxis einig. Tut er es nicht, so läßt er dieselben in Freiheit, und die Freiheit, welche die Kriegsgefangenen alsdann genießen, unterscheidet sich in keiner Weise von der, welche die andern Ausländer genießen. Es besteht in dieser Hinsicht vom Standpunkt des internationalen. Rechts keinerlei Unterschied, keinerlei Einschränkung, weil das Haager Abkommen keinen Unterschied aufgestellt und keine Einschränkung vorgesehen hat. In diesem Zusammenhange dürfte es von Interesse sein, darauf hinzuweisen wie in andern neutralen Ländern entwichene Kriegsgefangene behandelt werden. Aus Nummer 1145 der « Neuen Züricher Zeitung» vom 1. September 1918 ist ersichtlich, nach welchen Richtlinien in der Schweiz verfahren wird. Es ist darin Folgendes zu lesen:

« Flucht deutscher Kriegsgefangener. Genf, 31. August. -- Zwei deutsche Kriegsgefangene, die aus dem Gefangenenlager von Nîmes (Dép. du Gard) entwichen, kamen gestern abend in Cornavin an. Sie hatten sich in einem Güterwagen versteckt und wurden hier entdeckt. Man führte sie in ein Hotel, wo sie die Nacht zubrachten, und heute werden sie ihrer Heimat zugeführt»

Die Kriegsgefangenen werden somit direkt ihrer Heimat zugeführt, wo alsdann die Möglichkeit besteht, daß sie sich wieder mit ihren Armeen vereinigen können. Es ist nicht bekannt geworden, daß diesetwegen schon Vorwürfe gegen die eidgenössische Regierung erhoben worden wären. Die Möglichkeit, daß im Großherzogtum aufhaltsame entwichene Kriegsgefangene nach ihrer Heimat entkommen, mag bestehen. Das einzige Mittel, dieses zu verhindern, ist das in Art. 13 angegebene Verfahren. Aus welchen Gründen für die luxemburgische Regierung dieser Weg entgegen ihren Absichten ausscheiden mußte, ist in meinem Schreiben vom 7. August dargelegt. Damit dürfte die rechtliche Seite der Frage hinlänglich beleuchtet sein.

Bezüglich der tatsächlich an Ausländer gewährten Unterstützungen, muß erneut betont werden, daß solche von der amtlichen Auskunftstelle nur in Fällen absoluter Bedürftigkeit gewährt wurden, und nur nachdem die Beamten die Ueberzeugung gewonnen hatten - es wurde keineswegs allen vorgebrachten Schilderungen Glaube geschenkt - daß die zur Schau getragene Notdurft der Wirklichkeit entsprach. Die von der amtlichen Auskunftstelle gewährten nur einmaligen Unterstützungen waren so minim, daß dieselben nicht als eine Erleichterung der Abwanderung bewertet werden können. Die Unterstützungen waren dem Grade der Hilfsbedürftigkeit angemessen; sie bezweckten und waren einzig dazu angetan, die Betreffenden vor Hunger und Krankheit zu bewahren und zu verhindern, daß dieselben sich nicht zur Störung der öffentlichen Ordnung oder Auschreitungen verleiten lassen sollten. Der Unterstellung, daß alle, welche sich als entwichene Kriegsgefangene ausgaben, an Regierungsrat Funck verwiesen und in allen Fällen unterstützt wurden, tritt der Vorsteher der amtlichen Auskunftstelle erneut in entschiedenster Weise entgegen. Ein Fall Martin ist ihm gänzlich unbekannt. Von den vorsprechenden Belgiern, Franzosen und Italienern wurde nur ein kleiner Bruchteil unterstützt und zwar, wie bereits hervorgehoben, ausschließlich diejenigen, welche als durchaus Hilfsbedürftige erkannt wurden. Das ist so wahr, daß mehr als einmal die Abgewiesenen ihrer Unzufriedenheit unverhohlen Ausdruck gaben und sich unter Protest entfernten. Der Fall, ob angeblich entwichene Kriegsgefangene nach ihrer Heimat bzw. ihren Armeen zurückzukommen versuchen würden, ist von der amtlichen Auskunftstelle nicht ausser Acht gelassen worden. In dem Bericht des Regierungsrates Funck ist ausdrücklich festgestellt, daß jedwede Unterstützung rundweg verweigert wurde, falls die Vorsprechenden die Absicht kundgaben nach dem neutralen Ausland hinzustreben. Der Großherzoglichen Regierung und der amtlichen Auskunftstelle ist es völlig unbekannt, ob entwichene Kriegsgefangene sich anderweitig Geld verschaffen konnten. Was den Nachweis von Arbeit betrifft, so sei noch besonders betont, daß es namentlich in diesen Zeiten eine nicht zu verkennende Gefahr für die öffentliche Ruhe und Sicherbeit bedeuten würde, Einheimische oder Ausländer völlig mittellos sich selbst zu überlassen, und dieselben gewissermaßen zu zwingen, durch Bettelei oder Verbrechen sich das Notwendigste zu verschaffen. Schon die Sorge für die öffentliche Sicherheit - ganz abgesehen von den eingangs dargelegten rechtlichen Erwägungen - würde in dieser Hinsicht das Verhalten der Großherzoglichen Regierung vollauf rechtfertigen, da ihr jedenfalls das Recht, für die öffentliche Ruhe zu sorgen, nicht dürfte streitig gemacht werden können. Es dürfte zudem bei der herrschenden Teuerung in den allerseltensten Fällen einem in Frage kommenden Arbeitsuchenden möglich gewesen sein, Ersparnisse zu machen. Wäre solches ausnahmsweise der Fall gewesen, so könnte die Regierung für die Verwendung dieser Mittel, welche sie nicht vorauszusehen vermag, nicht verantwortlich sein. Tatsächlich wird hier als absolut ausgeschlossen betrachtet, daß ein einziger Kriegsgefangener dank einer unbewußten Mithilfe der Regierung oder ihrer Organe entkommen wäre.

Den Punkt betreffend den angeblichen Rat, den Herr Funck bezüglich des Gebrauchs der französischen Sprache erteilt haben soll, hat Letzterer in seinem Bericht nicht übergangen; er hat vielmehr eingehend dazu Stellung genommen, und ich darf ergebenst auf den einschlägigen Passus hinweisen. Auch in bezug auf die Behandlung der Anträge auf Heimbeförderung durch die Schweiz hat Regierungsrat Funck in seinen Ausführungen erschöpfend geantwortet. In die Listen der Heimzubefördernden wurden nur solche Personen eingetragen, welche durch Vorzeigen ihrer Anmeldeerklärung oder andrer beweiskräftiger Schriftstücke ihre Ansäßigkeit im Großherzogtum nachweisen konnten, sofern die Ansäßigkeit dem Amt nicht einwandfrei bekannt war, wie dies beispielsweise bei unterstützten Kriegerfamilien der Fall ist. Die amtliche Auskunftstelle hatte auch stets den Eindruck, daß von Seiten der deutschen Polizei eine Enquête am Wohnsitz der Antragsteller stattfinden würde; sie machte letztere jedesmal auf diese Enquête aufmerksam, die zu einem dem Amt und den Interessenten unbekannten Zeitpunkt vor sich gehen würde. Das allein dürfte Beweis dafür sein, daß das Amt bei Aufstellung der Listen in gewissenhaftester und korrektester Weise verfahren ist. Das Datum der Heimtransporte wird der amtlichen Auskunftstelle bekanntlich nur wenige Tage vor der Reise mitgeteilt. Das Amt pflegt dann die zugelassenen Teilnehmer brieflich oder drahtlich zu verständigen und sie zugleich zu ersuchen, ihre Legitimationspapiere zwecks Weiterleitung an die Kaiserliche Ortskommandantur einzusenden. Bei dem letzten Transport vom 18. November 1917 wurde den Beamten der amtlichen Auskunftstelle sogar bedeutet, die Beibringung der Legitimationspapiere sei eigentlich überflüssig. Dieselben wurden dennoch beschafft und dienten dem diensttuenden Offizier am Bahnhof dazu, den Aufruf der Abreisenden vorzunehmen und deren Identität festzustellen.

Im Uebrigen darf ich nochmals auf mein mehrerwähntes Schreiben vom 7. August und die mit demselben übermittelten Erklärungen des Herrn Funck verweisen.

Die Großherzogliche Regierung ist sich bewußt, daß sie selbst und ihre Beamten in dieser Angelegenheit genau ihren internationalen Rechten und Verpflichtungen gemäß gehandelt haben. Was speziell Hrn. Regierungsrat Funck betrifft, so hat er ebenso wie Hr.Worré den Instruktionen seiner Vorgesetzten gemäß gehandelt; er kann deshalb ebensowenig wie Worré, gegen den auch dortseits aus diesem Grunde erklärt worden ist, von Maßnahmen abzusehen, zur Verantwortung gezogen werden.

Die Regierung ist indes des Weiteren der Ansicht, daß es sich im vorliegenden Falle nicht eigentlich um das Verhalten dieses oder jenes Beamten, sondern um die Frage des Verhältnisses der Regierung eines neutralen, souveränen Staates zu fremden Staatsangehörigen bezw. angeblichen Kriegsgefangenen, die auf das Gebiet dieses Staates gelangt sind, handelt. Es ist somit eine Frage von prinzipieller Bedeutung aufgeworfen, welche die Auslegung internationaler Abmachungen berührt, und deshalb am zweckdientlichsten durch einen Gedankenaustausch zwischen den beteiligten Regierungen einer Lösung entgegengeführt werden dürfte. Der Großherzogliche Geschäftsträger wird dementsprechend beauftragt werden, sich mit der Kaiserlichen Regierung bezüglich der weiteren Behandlung der Angelegenheit ins Benehmen zu setzen, und die Großherzogliche Regierung kann deshalb weitere Entscheidungen erst nach Abschluß dieser Besprechungen treffen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

KAUFFMAN

*) Voir n° 89

85.

L'Office des Affaires étrangères à Berlin à la Légation de Luxembourg, à Berlin

Note verbale. Berlin, den 29. November 1918.

Das Auswärtige Amt beehrt sich die Luxemburgische Gesandtschaft auf die Verbalnote vom 5. d. M. D. 720/18 zu benachrichtigen, daß die Deutsche Regierung die Auffassung der Luxemburgischen Regierung hinsichtlich der Auslegung des Artikels 13 des Haager Abkommens betreffend die Rechte und Pflichten der neutralen Mächte und Personen im Falle eines Landkrieges vom 18. Oktober 1907 für zutreffend erachtet. Der bezeichnete Artikel gibt den neutralen Mächten wohl das Recht, Kriegsgefangenen, die mit ihrer Erlaubnis auf ihrem Gebiet verweilen, den Aufenthalt anzuweisen; er legt ihnen aber nicht die Verpflichtung auf, dahingehende Maßnahmen gegenüber den Kriegsgefangenen zu treffen.

VII.

DISPOSITIONS SUR LES VOYAGES.

86.

Extrait d'un avis publié par 1e commandant des troupes allemandes.

Neue Bestimmungen betreffend den Reiseverkehr, treten mit dem 21. Juli 1915 in Kraft.

Für Luxemburg wird außerdem noch bestimmt, daß Passierscheine zum Verlassen Luxemburgs nur der Befehlshaber der Truppen in Luxemburg erteilt. Gesuche zu Reisen in das Operations- und Etappengebiet und nach Belgien behandelt der Befehlshaber wie unter Abschnitt B 3 bis 5 und 8 angeordnet.

VIII.

TRAVAIL DE PRISONNIERS DE GUERRE SUR TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS.

87.

La maison Utzschneider et Ed. Jaunez à Wasserbillig, à M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre. Wasserbillig, le 11 août 19:15.

Monsieur le Ministre,

Par la présente nous avons l'honneur de vous soumettre la question suivante et vous prions d'avoir l'obligeance de nous faire savoir votre décision en principe, ne voulant pas agir sans être renseignés sur votre opinion.

Notre usine de Wasserbillig qui occupe en moyenne 450 à 500 ouvriers, se voit restreinte actuellement à environ 130 ouvriers, hommes âgés, jeunes gens, filles et les hommes d'âge moyen font presque complètement défaut. Pour le moment, il nous est encore possible de maintenir la fabrication. Si ce manque de bonnes forces continuait et si nous ne pouvions engager 20 à 30 ouvriers d'âge moyen nous serions forcés de fermer la fabrique tôt ou tard. Ce serait très regrettable soit dans notre intérêt soit dans celui de nos vieux ouvriers et jeunes gens que nous ne pouvons occuper pour des travaux faciles ot moins fatiguants. Nous prenons donc la liberté de vous prier de bien vouloir décider en principe, si la possibilité existe au cas urgent d'employer 20 à 30 prisonniers de guerre.

Nous ne croyons pas qu'il sera possible d'engager des ouvriers au pays, parce que le bassin minier occupe même des gens de notre contrée. Cette circonstance et notre situation à la frontière nous forçait depuis longtemps d'employer des ouvriers allemands et d'autres étrangers.

En attendant votre décision dans cette question de principe, veuillez agréer, M. le Ministre, l'expression de notre parfait dévouement:

ROEVER-CHARTON.

88.

M. Eyschen, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à MM. Utzschneider et Ed. Jaunez à Wasserbillig.

Lettre.*) Luxembourg, le 13 août 1915.

Messieurs,

En réponse à votre lettre du 11 ct., j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement grand-ducal n'est pas en mesure d'accorder l'autorisation demandée.

Le Ministre d'État; Président du Gouvernement

EYSCHEN.

*) -La même décision a été prise dans de nombreuses affaires semblables.

IX.

ARRESTATIONS, PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE ALLEMANDE A LUXEMBOURG, DE PRISONNIERS DE GUERRE ÉVADÉS SUR TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS.

89.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office Impérial des Affaires étrangères à Berlin.

Lettre.**) - Luxemburg, den 14. August 1917.

Dem Auswärtigen Amte beehre ich mich ergebenst mitzuteilen, daß die deutsche Besatzungstruppe in letzter Zeit verschiedene Kriegsgefangene Russen, die nach dem Großherzogtum entkommen waren, festgenommen und abgeführt hat.

Auf Grund des Art. 13 der V. Haager Konvention vom 18. Oktober 1907 hat die neutrale Macht die Pflicht, solche Personen in Freiheit zu lassen und sie kann denselben den Aufenthaltsort anweisen.

Da die Großherzogliche Regierung dieser Forderung des internationalen Rechts sich zu unterwerfen bereit ist, darf ich das Auswärtige Amt ergebenst bitten, bewirken zu wollen, daß die auf luxemburgischen Boden entwichenen Kriegsgefangenen zu obigem Zwecke den hiesigen Behörden überlassen werden.

KAUFFMAN.

**) Voir n° 84.

X.

INTERNEMENT DE BELLIGÉRANTS ANGLAIS ET FRANCAIS PAR LE GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS.

90.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier géneral, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 14. August 1917.

Im Anschluß an unsere Unterredung vom 13. ds. Mts. beehre ich mich, Ihnen beigeschlossenen einen Bericht, den Hr. Regierungsrat Dr. Nickels über die von ihm am selben Tag, unter Mitwirkung des Hrn. Major-Kommandanten der Bewaffneten Macht, des Hrn. Bürgermeisters der Gemeinde Befort und des daselbst stationierten Gendarmen Schmitz, gemachten Feststellungen erstattet hat, zur gefälligen Kenntnisnahme ergebenst zu überreichen.

Dieser Bericht dürfte dartun, daß die Bevölkerung, die aus Neugierde zur Landungsstelle gestürmt war, während des ganzen Vorganges nicht die Haltung eingenommen hat, wie sie dem Hrn. Befehlshaber dargestellt worden ist.

Der Flieger mußte eine Notlandung vornehmen und sein Fall kommt somit in den Anwendungskreis des Art. 11 der V. Haager Konvention vom 18. Oktober 1907.

Auf Grund der ihr durch diesen Text auferlegten Pflicht (s. Karl Strupp, Das Internationale Landkriegsrecht, 1914, S. 139-140), beabsichtigt die Großherzoglich Luxemburgische Regierung, den Flieger zu internieren, wie dies in ähnlichen Fällen, während des gegenwärtigen Krieges, von Holland und der Schweiz geübt wird; Zu diesem Zwecke wird sie die notwendigen Maßnahmen ergreifen, um denselben ausfindig zu machen. Ich glaube annehmen zu können, daß die deutsche Militärbehörde die Verpflichtung übernehmen wird, den Aviatiker nicht zu beanspruchen und ihn der Regierung zu übergeben, wenn sie ihrerseits desselben habhaft werden sollte.

Ich darf einer gefälligen Rückäußerung entgegensehen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

KAUFFMAN

91.

M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général à Luxembourg, à M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Lettre Luxemburg, den 26. August 1917.

Mit verbindlichstem Dank für die gefällige Mitteilung vom 14. d. M. in Sachen des bei Befort gelandeten französischen Fliegers beehre ich mich, dem Staatsministerium ganz ergebenst zu erwidern, daß der Art. 11 der V. Haager Konvention vom 18. Oktober 1907 nach meinem Dafürhalten auf Heeresangehörige der mit Deutschland im Kriege befindlichen Staaten, die nach Luxemburg gelangen, keine Anwendung finden kann, weil Luxemburg selbst für die deutsche Kriegsmacht besetztes Gebiet und Kriegsschauplatz ist.

Zudem würden es in dem vorliegenden Falle zwingende militärische Interessen der Militärbehörde verbieten, den französischer Flieger im Falle seiner Ergreifung der Regierung auszuantworten. Es ist in vielen Fällen erwiesen, daß der Feind gerade durch Flugzeuge seine Agenten als Spione oder zur Vornahme von Anschlägen gegen Kunstbauten in den von uns besetzten Gebieten absetzt. In diesem Falle ist der Spionageverdacht durch die Tatumstände (Entziehung der Festnahme durch die Flucht, Anlegung von Zivilkleidern) ohne weiteres begründet.

Luxemburg darf, schon mit Rücksicht auf die Nähe der Front, unter keinen Umständen ein Zufluchtsort für feindliche Heeresangehörige werden; die militärische Sicherheit verlangt unbedingt, daß jeder in Luxemburg ergriffene feindliche Heeresangehörige der deutschen Militärbehörde übergeben wird. Deshalb muß ich bedingungslos und in jedem Falle die Ueberlassung ergriffener feindlicher Heeresangehöriger verlangen.

TESSMAR Oberst.

92.

M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs au Grand Quartier général à Luxembourg, au Ministère grand-ducal d'État à Luxembourg ,

Lettre. Luxemburg, den 18. September 1918.

Wi[e] mir zur Kenntnis gekommen ist, haben sich die drei Insaßen des am 17 ds. Mts. früh morgens bei Küntzig gelandeten Flugzeuges an die Großherzogliche Regierung mit dem Antrage gewandt, sie innerhalb des Großherzogtums zu internieren. Diesem Antrage soll seitens der dortigen Regierung auch stattgegeben worden sein. Die Fliegeroffiziere sollen sich in der Stadt Luxemburg selbst aufhalten.

Bezugnehmend auf mein Schreiben vom 26. August 1917*), in dem ich dargelegt hatte, daß der Art. 11 der V. Haager Konvention vom 18. Oktober 1907 auf Heeresangehörige der mit Deutschland im Kriege befindlichen Staaten hier in Luxemburg keine Anwendung finden kann, darf ich das Großherzogliche Ministerium um Auslieferung der drei Fliegeroffiziere bitten, und zu diesem Zweck mir baldmöglichst anzugeben, wo ich diese in Empfang nehmen lassen kann. Ich darf das Großherzogliche Staatsministerium darauf aufmerksam machen, daß ich dieses in vollem Umfange dafur verantwortlich machen müßte, wenn die Fliegeroffiziere infolge ungenügender Bewachung sich der Internierung entziehen wollten.

TESSMAR, Generalmajor.

*) 91

93.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Luxembourg, den 23. September 1918.

Dem Hrn. Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg, beehre ich mich auf das sehr gefällige Schreiben vom 18. September 1918 ergebenst zu erwidern, daß die Großherzogliche Regierung nicht in der Lage ist, dem Antrag auf Auslieferung der drei Insassen des am 17. d. M. bei Küntzig gelandeten Flugzeuges, deren Internierung tatsächlich stattgefunden hat, Folge zu leisten. Sie ist der Ansicht, daß die internationalen Verpflichtungen, die ihr als der Regierung eines neutralen souveränen Staates obliegen, trotz der Besetzung des Landes durch die deutschen Truppen, fortbestehen und daß deshalb ihr Verhalten im vorliegenden Fall nur durch die Vorschriften des Art. 11 der V. Haager Konvention vom 18. Oktober 1907 bestimmt werden kann. Ihre Verantwortlichkeit richtet sich auch nach Bestimmungen derselben Konvention.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

KAUFFMAN

94.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. A.J. Balfour, Secrétaire d'État pour lesAffaires étrangères, à Londres.

Lettre. Luxembourg, le 20 septembre 1918.

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le 17 de ce mois trois officiers ayant monté un avion britannique, à savoir:

Mr. Cobham Ralph Lowndes, volontaire argentin, âgé de 27 ans, natif de Buénos-Ayres, lieutenant en premier S. Notts. Hussards, attaché R. A. F. N° matricule 12404.

Mr. Gallagher Ernest Graham, canadien, âgé de 23 ans, originaire de Leamington, Ontario, lieutenant en premier, R. A. F.

Mr. Taylor Edwin, anglais, âgé de 21 ans, natif de Norwich, Norfolk, lieutenant en second A. C. C., attaché R. A. F. ont été recueillis sur le territoire du Grand-Duché et internés par les soins des autorités grand ducales à Luxembourg, par application de l'art. 11 de la Vme Convention de La Haye sur lès droits et devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

Les intéressés, en apprenant qu'ils se trouvaient sur territoire neutre, avaient exprimé eux-mêmes le désir formel d'être internés en conformité des stipulations de la Convention de La Haye prévisée. Ils ont donné leur parole d'honneur de ne pas tenter de s'évader.

Ils sont tous les trois sains et saufs et seraient heureux que, par l' entremise de leur Gouvernement, leurs familles fussent rassurées au plus tôt sur leur sort. Les trois officiers ont été entièrement équipés à neuf et munis de tous les vêtements et effets désirés; ils toucheront les soldes correspondant à leurs grades. Ils seraient bien aise toutefois de recevoir de chez eux des envois de cigarettes, de cigares, de tabacs, de chocolat, enfin des douceurs de nature à ajouter au «confort» de leur situation. Ils ont en outre, mais en ordre très subsidiaires seulement, exprimé le vu--si cela est possible sans difficultés--d'être pourvus des effets énumerés ci-après: une demi-douzaine de chemises de jour, une demi-douzaine de caleçons, une demi-douzaine de chaussettes, une demi-douzaine de flanelles, une demi-douzaine de mouchoirs, une paire de bottines ou de chaussures de luxe.

En portant ceci à la connaissance de votre Excellence je saisis bien volontiers cette occasion etc.

KAUFFMAN.

XI.

INTERVENTION DE L'AUTORITÉ MILITAIRE ALLEMANDE DANS GRÉVE DES OUVRIERS D'USINES DU MOIS DE JUIN 1917.

95.

Proclamation affichée à l'usine de Differdange par M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Wie mir bekannt geworden ist. wird die Arbeiterschaft durch gewissenlose Hetzer und ausländische Agenten zum Streik und zu Gewalttätigkeiten aufgehetzt. Ich warne jeden [davor], sich an diesen Hetzereien zu beteiligen oder ihnen zu folgen.

Ich überlasse es der Arbeiterschaft jeden Betriebs, ihre Wünsche bei den Betriebsverwaltungen vorzutragen. Ich kann aber nicht zulassen, daß hinter dem Rücken der schwerkämpfenden deutschen Armeen durch Einzelne Unruhen entstehen, welche die Sicherheit der Truppen und die deutschen Heeresinteressen bedrohen und damit den Feinden des deutschen Reiches zugute kommen.

Durch Streik und Gewalttätigkeiten im Industriegebiet Luxemburgs wäre dieser Fall gegeben.

Nach den Kriegsgesetzen hat jede nicht zu den Truppen des Feindes gehörende Person die schwerste Strafe, unter Umständen die Todesstrafe, verwirkt, die es unternimmt, der feindlichen Macht Vorschub zu leisten oder den deutschen Truppen Nachteil zuzufügen.

Luxemburg, den 10. Mai 1917.

Der Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg,

TESSMAR, Oberst

96.

Proclamation affichée dans la ville de Rumelange par le commandant allemand de la localité.

Bekanntmachung.

Die auf den Hüttenwerken in Luxemburg beschäftigten feindlichen Ausländer, wie Belgier, Franzosen, Italiener und Russen, werden darauf aufmerksam gemacht, daß sie zur Wahrung der deutschen.Interessen sofort einem deutschen Gefangenlager zugeführt werden, sofern sie sich an dem Streike beteiligen.

Die bereits in den Streik getretenen feindlichen Arbeiter erhalten hiermit zur Wiederaufnahme der Arbeit eine Frist bis zum 1. Juni 12 Uhr mittags.

Esch a. d. Alz., den 31. Mai 1917.

Der örtliche Befehlshaber.

Diese Plakate sind durch deutsche Posten bewacht.

97.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du.Gouvernement, à M. Arendt, Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg, à Berlin.*)

'Télégramme expédié le 2 juin 1917.

Seit vorgestern umfassender Streik der Bergbau- und Hüttenarbeiter.

Abgesehen von einigen gemeldeten Fällen von Bedrohung Arbeitswilliger der Arbed in Esch deren gerichtspolizeiliche Untersuchung in die Wege geleitet ist, haben die Ausständigen sich ruhig verhalten. Deutsche Infanterie und Husaren sind in Esch und Differdingen eingerückt, allwo der Alarmzustand ausgesprochen worden ist. Die betreffende Eröffnung des Kommandeurs in Esch, vom 1. Juni, an das Bürgermeisteramt dieser Stadt, lautet wie folgt:

« Die durch den ausgebrochenen Streik bedingten außerordentlichen Verhältnisse haben mich im Interesse der deutschen Heeresverwaltung veranlaßt, für den Befehlsbereich des Bataillons den Alarmzustand zu verhängen. Hiernach werden alle Versammlungen im Freien und Straßenumzüge mit sofortiger Waffengewalt unterdrückt, die Rädelsführer festgenommen und wegen Kriegsverrats vor das Kriegsgericht gestellt. In der gleichen Weise wird vorgegangen werden gegen das Ankleben und Verteilen von Flugblättern und gegen die Streikposten, sowie gegen alle Handlungen, die gegen die allgemeine öffentliche Ordnung in Beziehung auf den zeitigen Streik, ferner auch gegen alle Belästigungen gegen Arbeitswillige irgendwelcher Art verstoßen. Ich ersuche, obige Maßnahmen der Bevölkerung in geeignet erscheinender Weise bekanntzugeben und mache für die Durchführung derselben die Gendarmerie- und Polizeiorgane mitverantwortlich.

Gezeichnet: Völsing.»

In diesen Maßnahmen der deutschen Militärbehörde erblickt die Großherzogliche Regierung zu ihrem Bedauern eine weitgehende Beeinträchtigung der den Bürgern gesetzlich gewährten Freiheiten und der auf die Aufrechthaltung der öffentlichen Ordnung abzielenden Befugnisse der diesseitigen Behörden. Ganz speziell der Schlußsatz in dem Erlaße des Herrn Kommandeurs von Esch ist für uns durchaus unannehmbar. Regierung ersucht Verwahr einzulegen und um Aufklärung einzukommen.

Staatsminister THORN.

*) Copie de ce télégramme a été transmise le même jour à MM.de Buch, Ministre d'Allemagne, et le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, Luxembourg.

98.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Heckmann, major-commandant de la force armée luxembourgeoise, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 2. Juni 1917.

Wie ich bereits gestern Abend die Ehre hatte, Ihnen zu erklären, können die Gendarmen und Polizeiorgane durchaus nicht an die von den deutschen Militärbehörden in der Streikangelegenheit erlassenen Verfügungen gebunden sein. Nur unsere Gesetze und Reglemente und Anweisungen der Vorgesetzten sind für die in der Leitung der Staatsdienste tätigen Organe maßgebend.

Ich bitte, die Gendarmen mit Instruktion in diesem Sinne versehen zu wollen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

THORN

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du gouvernement, à l'Office impérial des Affaires étrangères à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 3. August 1917.

Dem Auswärtigen Amte beehre ich mich ergebenst mitzuteilen, daß die deutsche Militärbehörde in Luxemburg den Schuhmacher Georg Drsssert aus Differdingen und den Maschinisten Johann Spaar aus Esch a. d. Alz. am 5. bezw. 6. Juni verhaftet und dem Zivilgefängnis in Trier zugeführt hat.

Ein Schreiben des Hrn. Befehlshabers der deutschen Truppen in Luxemburg vom 9. Juni besagt, daß beide verdächtig sind, gelegentlich des letzten Streiks in kriegsverräterischer Absicht die Arbeiterschaft zum Streik aufgewiegelt zu haben. Spaar habe sich außerdem wegen Beleidigung der Obersten Heeresleitung zu verantworten, weil er in einer öffentlichen Versammlung geäußert habe, die Oberste Heeresleitung habe schmutzig gehandelt, indem sie sich in die Streikangelegenheiten eingemischt habe.

Eine Mitteilung des Hrn. Obersten Tessmar vom 24. Juli bringt der Großherzoglich Luxemburgischen Regierung zur Kenntnis, daß Drssaert und Spaar durch ein Feldgericht beim Gericht der stellv. 30. I.-B. in Trier jeder wegen Kriegsverrats zu zehn Jahren Zuchthaus verurteilt worden sind.

Die Verurteilten haben, indem sie zum Streik aufforderten, lediglich ein nicht zu verneinendes Recht ausgeübt und konnten sich somit auch keiner weder nach hiesigen noch deutschen Gesetzen zu ahnenden Straftat schuldig machen. Sie verfolgten den Zweck, eine Erhöhung der Löhne zu erzielen und waren sich wohl nicht bewußt, daß ihre Handlungsweise die deutschen Militärinteressen schädigen könnte.

Die Angelegenheit ist in der Kammer der Abgeordneten zur Sprache gekommen und wird auch von der öffentlichen Meinung in einer Weise erörtert, die eine nicht zu verkennende Unzufriedenheit zum Ausdruck bringt.

Von diesen rechtlichen und tatsächlichen Erwägungen ausgehend, legt die Großherzoglich Luxemburgische Regierung Verwahr gegen das Vorgehen der Besatzungstruppe ein und, da sie vor der vollendeten Tatsache steht, bittet sie das Auswärtige Amt bewirken zu wollen, daß die für die Verurteilten eingereichten und von ihr zu befürwortenden Gnadengesuche geneigte Aufnahme finden.

KAUFFMAN.

100.

M. Zimmerman, Secrétaire d'État pour les Affaires étrangères à Berlin, à M. Arendt, Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg, à Berlin.

Lettre. Berlin, den 6. August 1917.

Euer Hochwohlgeboren beehre ich mich auf die sehr geschätzte Note*) vom 4. v. M. Nr. D. 360/17 ergebenst zu erwidern, daß die Maßnahmen des Offiziers, der zur Zeit des Streiks die deutschen Truppen in Esch befehligte, einer Prüfung unterzogen worden sind. Nach den eingegangenen Berichten handelte es sich bei der Eröffnung des Oberleutnants Völsing nicht um eine Proklamation an die Bevölkerung, sondern lediglich um ein Schreiben an das Bürgermeisteramt in Esch, das durch die damals bestehenden besondern Verhältnisse veranlaßt war. Auch bezweckte der letzte Absatz dieses vom Bürgermeister im Wortlaut veröffentlichten Schreibens, der zu den Mißverständnissen Anlaß gegeben hat, keineswegs die Anmaßung von Befehlsgewalt über Luxemburgische Staatsbeamte, es sollten dadurch die Amtsbefugnisse der Behörden nicht angetastet, vielmehr lediglich die Polizei-Organe auf die Mitverantwortung für Ruhe und Ordnung aufmerksam gemacht werden.

Die militärischen Behörden sind von mir erneut ersucht worden, die von deutscher Seite gegebenen Zusicherungen streng einzuhalten und der Freiheit der Luxemburgischen Bürger in jeder möglichen Weise Rechnung zu tragen, insbesondere sich bei etwa notwendigen Maßnahmen vorher mit den Großherzoglichen Behörden ins Benehmen zu setzen.

Ich gebe mich daher der Hoffnung hin, daß es gelingen wird, derartige Mißverstandnisse und Reibungen, die von mir aufrichtig beklagt werden, in Zukunft zu vermeiden.

Der Unterzeichnete benützt auch diesen Anlaß, um Euer Hochwohlgeboren die Versicherung seiner vorzüglichen Hochachung zu erneuern.

ZIMMERMANN.

*) Note remise par M. Arendt à M. Zimmermann, conformément aux instructions lui données par télégramme de M.Thorn du 2 juin 1917 (voir n° 97).

XII.

DEMANDE DE L'AUTORTTÉ MILITAIRE ALLEMANDE CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN CERTIFICAT D'IDENTITÉ OBLIGATOIRE POUR TOUS CEUX QUI RESIDENT SUR TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS.

101.

M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoir du Grand Quartier général, à Luxembourg, à M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 14. Januar 1918.

Ew. Exzellenz beehre ich mich unter Bezugnahme auf die letzte Besprechung ganz ergebenst zur Kenntnis zu bringen, daß ich beauftragt bin, bei der Großherzoglichen Regierung die Einführung eines allgemeinen Personalausweiszwanges für sämtliche im Großherzogtum sich aufhaltenden Zivilpersonen zu beantragen.

Indem ich mich hiermit dieses Auffrags entledige, darf ich unter teilweiser Wiederholung meiner mündlichen Ausführungen zunächst darauf hinweisen, daß nicht nur die kriegführenden Staaten für ihr Gebiet von jeder Zivilperson die Führung eines Ausweises verlangen; auf dem Lichtbild und Unterschrift des Inhabers amtlich beglaubigt sind, sondern daß auch, durch die Notwendigkeit einer schärferen Ueberwachung gezwungen, die neutralen Staaten, zuletzt noch die Schweiz, einen obligatorischen Personalausweis eingeführt haben.

Daß auch für die von deutschen Truppen besetzten feindlichen Gebiete aus militärischen und sicherheitspolizeilichen Gründen ein Personalausweiszwang hat eingeführt werden müssen, bedarf keiner näheren Ausführung. Aehnliche Gründe wie dort müssen indessen auch hinsichtlich des Großherzogtums Lnxemburg die Oberste Heeresleitung bestimmen, auf die Einführung des Personalausweiszwanges zu bestehen.

. Die Erfahrungen des letztvergangenen Krie[g]sjahr haben ergeben, daß, unter Mißachtung der von der deutschen Militärbehörde erlassenen Befehle und Paßbestimmungen, ein ausgedehnter Verkehr zwischen dem Großherzogtum und den umgrenzenden Gebieten stattfindet und daß insbesondere solche Elemente in erheblicher Zahl das Großherzogtum als Zufluchsort aufsuchen, die sich der Aufsicht und Nachforschung der deutschen Behörden entziehen wollen. Während in dem ersten Falle hauptsächlich Schmuggler und An- und Verkäufer von Waren und Lebensmitteln unberechtigten Grenzverkehr pflegen, handelt es sich im zweiten Falle um deutsche Deserteure, entwichene Kriegsgefangene hauptsächlich russischer und französischer Nationalität, zur Zivilarbeit in Deutschland verpflichtete eigene und feindliche Staatsangehörige und Einwohner der besetzten Gebiete von Frankreich und Belgien.

Die deutsche Militärbehörde kann diese Zustände nicht dulden, weil in dem ersten Falle durch den unerlaubten Grenzverkehr und insbesondere den Schmuggel wichtige kriegswirtschaftliche Maßnahmen durchkreuzt werden und in dem zweiten Falle gerade in den erwähnten Elementen diejenigen Personen zu finden sind, die geneigt sind, den feindlichen Nachrichtendienst zu unterstützen oder Anschläge gegen Eisenbahnen und Kunstbauten, gegen die der Heeresverwaltung zur Verfügung stehenden Telegraphen und Fernsprechanlagen und nicht zum mindesten gegen die im Heeresinteresse arbeitenden industriellen Betriebe zu begehen.

Die somit notwendig gewordene schärfere Ueberwachung der Einwohnerschaft, hinsichtlich ihrer Person und der Berechtigung ihres Aufenthalts im Gebiet des Großherzogtums, würde die deutsche Militärbehörde zur Einführung eigner Maßnahmen und zur Vermehrung des zu deren Durchführung erforderlichen Beamtenpersonals zwingen. Beides darf wohl im beiderseitigen Interesse als unerwünscht bezeichnet werden Es laßt sich diesseitigen Erachtens vermeiden, wenn die Großherzogliche Regierung selbst ein verschärftes polizeiliches Meldewesen veranlaßt, insbesondere den Personalausweiszwang einführt und zu einer rücksichtslosen Entfernung derjenigen Personen schreitet, die ihre Aufenthaltsberechtigung nicht nachweisen können.

Daß damit nicht nur den deutschen militärischen Interessen genüge getan, sondern auch denjenigen Interessen des Großherzogtums hinsichtlich der Lebensmittelversorgung und der Aufrechterhaltung der Ordnung und Sicherheit im Lande gedient wäre, darauf brauche ich nur hinzuweisen.

Im übrigen versichere ich meine Bereitschaft, in eine erneute mündliche Besprechung hinsichtlich der allgemeinen Fragen oder der Einzelhëiten einzutreten, bitte Ew. Exzellenz indessen um eine baldgefällige Mitteilung, ob die Großherzogliche Regierung grundsätzlich geneigt ist, dem hiermit gestellten Antrag der deutschen Obersten Heeresleitung entgegen zu kommen.

TESSMAR, Oberst.

[102.]

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre.*) Luxemburg, den 23. Februar 1918.

Dem Hrn. Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg, beehre ich mich in Erwiderung auf das gefällige Schreiben vom 14. Januar d. J. sehr ergebenst die nachstehenden Ausführungen zu unterbreiten:

Ein im Jahre 1915 zwischen der hiesigen Generalstaatsanwaltschftt und der deutschen Militärverwaltung getätigter Schriftwechsel, den ich abschriftlich beifüge, hatte die Frage der Abschiebung lästig gewordener Ausländer aus Luxemburg angeschnitten. Eine befriedigende Lösung konnte indes damals leider nicht erzielt werden, so daß es den hiesigen Behörden nicht möglich war, ihre Absichten zu verwirklichen. Und doch wäre das der wesentliche Schritt auf dem Wege zur Herbeiführung geordneter Zustände auf dem Gebiete der Fremdenpolizei gewesen.

Da nun dieselbe Frage, wenn auch unter anderer Form, jetzt angeregt wird, dürften, wenn der dortige Standpunkt aufgegeben werden könnte, die Schwierigkeiten --insoweit es sich um Ausländer handelt-- auf der Grundlage unseres Gesetzes vom 18. Juli 1913 über die Fremdenpolizei, und zwar ohne Zuhilfenahme des Personalausweises, behoben werden.

Die Einführung eines allgemeinen Personalausweises für sämtliche im Großherzogtum sich aufhaltende Zivilpersonen stößt. wegen des von der deutschen Heeresleitung hiermit angestrebten Zieles, auf nicht zu erkennende Schwierigkeiten, die vornehmlich rechtlicher Natur sind.

Gemäß Art. 6 des deutsch-luxemburgischen Auslieferungsvertrages vom 9. März 1876 dürfen Personen, die sich irgend eines politischen Verbrechens oder Vergehens schuldig gemacht haben, nicht ausgeliefert werden. Sinngemäß sind demnach auch die luxemburgischen Behörden gehalten, nichts zu tun, was einer Auslieferung gleichkäme oder eine solche erleichtern würde. Dies würde zweifellos zutreffen, wenn Luxemburg, durch Einführung des Personalausweises, der zur Verwirklichung des dortseits verfolgten Zweckes ein vollständiges Ineinandergreifen und Zusammenarbeiten der beiderseitigen Stellen voraussetzt, zum Beispiel deutsche Deserteure ihren Heimatbehörden zuführen hülfe.

Anderseits legt Art. 13 des V. Haager Abkommens von 1907 dem neutralen Staate bezüglich entwichener Kriegsgefangener besondere Pflichten auf, denen die luxemburgische Regierung sich nicht zu entziehen vermag. Ich sehe voraus, daß infolge der Verwirklichung der beantragten Maßnahmen, dem luxemburgischen Staate, mit Bezug auf die vorerwähnte Bestimmung, der gerechtfertigte,Vorwurf nicht erspart würde, seine Stellung als Neutraler verwirkt zu haben.

Was im übrigen die Zweckmäßigkeitsfrage angeht, so ist es mir nicht ohne weiteres ersichtlich, inwiefern der Ausweis geeignet sein könnte, den Schmuggel zu verhindern, dessen Eindämmung Aufgabe der Grenzschutzorgane ist. Bezüglich der andern in dem dortigen Schreiben berührten Punkte bietet unsere Strafgesetzgebung hinreichende Handhaben zur wirksamen Ahndung der befürchteten Handlungen. Ich brauche nicht besonders hervorzuheben, daß die hiesigen Behörden alle Zuwiderhandlungen gegen Strafbestimmungen, die zu ihrer Kenntnis kommen, verfolgen und ahnden werden.

Was nun speziell die luxemburgische Bevölkerung betrifft, so dürften die dortseitigen Ausführungen sich wohl nicht auf dieselbe beziehen, indem hier die denselben zugrundeliegenden Voraussetzungen fehlen. Vom luxemburgischen Standpunkte aus besteht jedenfalls kein Bedürfnis hier einzugreifen; die vorgeschlagene Maßregel würde von der inländischen Bevölkerung jedenfalls als eine Last empfunden werden, um so mehr als meine Landsleute nicht einzusehen vermöchten, daß dieselbe einer wirklichen Notwendigkeit entspräche, oder aus zwingenden Gründen eingeführt worden wäre. Diejenigen Inländer, deren Beschäftigung häufige Reisen bedingt, tragen so wie so vorsichtshalber beständig Ausweispapiere auf sich. Beweggründe der vorerwähnten Art werden es auch gewesen sein, welche z. B. die Schweiz davon abgehalten haben, die eidgenössische Bevölkerung von der durch die Verordnung vom 21.. November 1917 eingeführten Ausländerkontrolle befreit zu halten. Ich darf in diesem Zusammenhange auch darauf hinweisen, daß fast sämtliche Bestimmungen dieser Verordnung vom 21. November 1917 sich in der luxemburgischen Gesetzgebung über die Fremdenpolizei wiederfinden, mit Ausnahme des Passzwanges beim Eintritt in das Land. Doch dürfte in dieser Hinsicht die seit langem an der Grenze ausgeübte strenge Kontrolle eine weitere Regelung als überflüssig erscheinen lassen.

Ich glaube also wohl behaupten zu dürfen, daß, insoweit es sich um Personen handelt, deren Aufenthalt im Großherzogtum im Sinne dieses Schreibens nicht erwünscht ist und deren Entfernung sich daher aufdrängt, die an der Grenze ausgeübte Ueberwachung einerseits sowie die Anwendung der hiesigen Gesetzgebung über Fremdenpolizei anderseits vollauf genügen, und zwar ohne daß die großherzoglichen Behörden irgendwie der Vorwurf treffen kann, mit ihren. Neutralitätspflichten unvereinbare Handlungen vorgenommen zu haben.

Sollte dortseits noch eine weitere Besprechung der Angelegenheit erwünscht sein, so würde ich mich gerne zur Verfügung halten. Ich möchte für diesen Fall um nähere Benachrichtigung ergebenst bitten, damit ich die in Frage kommenden luxemburgischen Behörden zur Teilnahme an der Aussprache einladen kann.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

KAUFFMAN.

*) Cette lettre, quant à la question de principe. s'inspire du rapport du procureur général d' État du 25 janvier 1918, qui a qualifié de contraire à la neutralité la mesure proposée par le colonel Tessmar.

XIII.

DEMANDES DES AUTORITÉS Al,LEMANDES ET AUTRICHIENNES TENDANT A OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉTRANGERS RESIDANT SUR TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS.

103.

M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé des pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 6. Mai 1915.

Die Polizeiverwaltung Differdingen verweigert jede Auskunftserteilung, welche zur Feststellung von Persönlichkeiten hier benötigt wird.

Ich bitte sehr ergebenst, die Polizeiverwaltung anzuweisen, meinen Beauftragten die gewünschte Auskunft stets zu erteilen.

TESSMAR.

104.

M. Thorn, Directeur général de la Justice et des Travaux publics, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 14. Mai 1915.

Auf die Zuschrift vom 6. Mai letzthin, beehre ich mich ergebenst zu erwidern, daß, soweit mir bekannt, die Bereitschaft zu Auskünften, welche von den deutschen Befehlsstellen von hiesigen lokalen Amtsorganen verlangt worden sind, nicht versagt hat, wenn nicht die Rücksicht auf die Wahrung der Landeshoheit und der aus der Neutralität sich ergehenden Verpflichtungen einschränkend zur Wirkung kam.

Wie der Polizeikommissar von Differdingen in dem das Schreiben veranlassenden Falle erklärt hat, hat sein Verhalten in den angegebenen Leitgedanken seine Bestimmung gefunden. In anders gearteten Fällen hat er es nie an Willfährigkeit fehlen lassen.

Eine generelle Anweisung an die ortspolizeilichen Beamten, stets mit Aufschlüssen der deutschen Militärgewalt zu dienen, ist die Oberbehörde nicht in der Lage erteilen zu können. Die Zurückhaltung ist lediglich der Ausfluß der von der Regierung stets sorglich durchgesetzten Bemühung, alles zu vermeiden, was als direkte oder indirekte Erleichterung von Vorgängen zu deuten wäre, in welchen die in den internationalen Verträgen und den Landesgesetzen festgelegten Bindungen des Staates und Rechte der Einwohner Abbruch an ihrem Geltungsmaße erleiden würden.

Sollten künftighin Anfragen bezüglich von Verhältnissen, deren Bekanntgabe keine berechtigten Bedenken in dem vormitgeteilten Sinne hervorzurufen scheinen, von lokalpolizeilicher Seite nicht wunschgemäß beantwortet werden, so wird gebeten, die Angelegenheit an die Regierung zur Entscheidung zu bringen.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

THORN.

105.

M. Thorn, Directeur général de la Justice et des Travaux publics, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 18. Mai 1915.

Ich beehre mich, Ihnen nachfolgend ein Telegramm abschriftlich zu übermitteln, welches im Laufe des gestrigen Tages von der Ortsbehörde in Schifflingen S. Exz. dem Herrn Staatsminister zugesandt worden ist:

« Kompagniechef der 2; Kie 2. Landst. Inf. Bat. Siegburg Schifflingen verlangt Auskunft über alle ortsansäßigen Belgier und Franzosen. Bitte um Drahtauskunft ob Renseignements geliefert werden müssen resp. dürfen.

Der Bürgermeister von Schifflingen, gez. K1ein. »

Ich habe dem Bürgermeister Klein rückdrahtlich die Weisung erteilt, dem Herrn Ortskommandierenden zu eröffnen, daß er die Regierung um Verfügung angegangen habe und den Entscheid erwarte.

Mit Schreiben vom 14. d. Mts. habe ich Ihnen, Herr Oberst, den Gesichtspunkt entwickelt, nach welchem die Informationserteilungen an Befehlsstellen der deutschen Truppen in Luxemburg von den Ortsbehörden bereitwilligst zu Wege gebracht werden können. Im Hinblick auf die aus der Neutralität des Großherzogtums fließenden Verpflichtungen der staatlichen Gewalten; sowie auf die Wahrung der durch die diesseitige Gesetzgebung auch den Fremdbürtigen zuerkannten Rechte, ist es der Landesregierung untersagt, Maßnahmen die Wege zu ebnen, welche die internationale und nationale Rechtslage unseres Staates durchkreuzen würden. So würde z. B. die Mitwirkung der Landesbehörde zur Ermittelung der im Gebiete des Großherzogtums anzutreffenden, einer der kriegführenden Mächte angehörigen dienstpflichtigen Männer als eine mit unsern Pflichten unvereinbare Konnivenz betrachtet werden müssen.

Ich möchte mich daher mit der Bitte an Sie wenden, mich wissen zu lassen, zu welchem Zwecke die gedachten Auskünfte von der Schifflinger Or[ts]behörde eingefordert worden sind, und ob etwa die militärpolizeiliche Verhaftung von dort aufhaltsamen Franzosen oder Belgiern beabsichtigt wird.

Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten,

THORN.

106.

M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, au Ministre d'État grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 23. März 1918.

Nach einer hier zugegangenen Meldung des Landsturm-Infanterie Bataillon Siegburg VIII/32 in Esch weigert sieh die Ortspolizeibehörde in Esch, in militärischen Angelegenheiten Auskunft über die Wohnung angemeldeter Personen zu geben. Es handelt sich namentlich um die Zustellung von Gestellungsbefehlen.

Da in solchen Fällen stets Personen deutscher Reichsangehörigkeit in Frage kommen, bitte ich sehr ergebenst, den Ortspolizeibehörden ganz allgemein die Anweisung geben zu wollen, daß auf Anfrage die erforderliche Auskunft über den Aufenthalt bezw. Wohnung Gestellungspflichtiger erteilt wird. Die Einschränkungen, unter denen eine derartige Unterstützung durch die Ortspolizeibehörden gemäß dortigen Schreiben vom 14. 5.15*) zugesagt worden ist, treffen nach meiner Ansicht in den bezeichneten Fällen nicht zu.

TESSMAR, Oberst.

*) N° 104.

107.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 29. März 1918.

Dem Herrn Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg beehre ich mich auf das sehr gefällige Schreiben vom 23. März ergebenst zu erwidern, daß die im Schreiben der Großherzoglichen Regierung vom 14. Mai 1915 bezüglich der von den ortspolizeilichen Beamten zu liefernden Angaben als unerläßlich bezeichneten Einschränkungen sich meines Erachtens auch im vorliegenden Falle dem Erlaß der dortseits gewünschten Anweisung entgegenstellen. Hr. Generaldirektor Thorn hat nämlich in dem vorerwähnten Schreiben vom 14. 5. 1915 ausgeführt, daß die Regierung sorgfältig darauf bedacht sein müsse, «alles zu vermeiden, was als direkte oder indirekte Erleichterung von Vorgängen zu deuten wäre, in welchen die in den internationalen Verträgen und den Landesgesetzen festgelegten Bindungen des Staates und Rechte der Einwohner Abbruch an ihrem Geltungsmaße erleiden würden.»

In einem Schreiben vom 18. Mai 1915*) ist dergleichen dargetan worden, daß «die Mitwirkung der Landesbehörde zur Ermittelung der im Gebiete des Großherzogtums anzutreffenden, einer der kriegführenden Mächte angehörigen dienstpflichtigen Männer als eine mit unsern Pflichten unvereinbare Konnivenz betrachtet werden müsse»

Auch darf ich auf das Schreiben des Großherzoglichen Staatsministeriums vom 25. März 1917 verweisen, in welchem die Beihülfe der luxemburgischen Behörden zur Ermittelung der Personalien eines deutschen Deserteurs als im Gegensatz zu den Neutralitätspflichten des Landes abgelehnt worden ist.

Wenn es sich auch in den im dortigen Schreiben vom 23. März 1918 beregten Fällen ausschließlich um Personen deutscher Reichsangehörigkeit handelt, so würden doch die luxemburgischen Behörden, indem sie zu deren Einstellung ins deutsche Heer mitwirkten, den militärischen Interessen einer der kriegführenden Mächte dienen, was in der Tat nicht mit den internationalen Verpflichtungen des Landes in Einklang zu bringen wäre.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

KAUFFMAN.

*) N° 105.

108.

M. le major général Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier géneral, à Luxembourg, au Ministre grand-ducal d'État.

Lettre. Luxemburg, den l0. April 1918.

Von dem sehr gefälligen Schreiben des Staatsministeriums vom 29. März 1918 in Sachen der Auskunfterteilung durch luxemburgische Polizeibehörden habe ich mit Bedauern Kenntnis genommen. Selbstverständlich müssen sich die militärischen Stellen, denen der offene Weg durch die sonst jedem zur Verfügung stehenden luxemburgischen Polizeiorgane versagt ist, auf eine andere Weise diejenige Kenntnis zu verschaffen versuchen, die in ihrem dienstlichen Interesse erforderlich ist. Ich fürchte, daß dadurch leicht persönliche oder sachliche Interessen luxemburgischer Zivileinwohner unabsichtlich verletzt werden können und lehne die Verantwortung dafür ab.

Tessmar, Generalmajor.

109.

Le Bourgmestre de Wiebelskirchen, cercle de Trèves, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Wiebelskirchen, Bez. Trier, den 8. Dezember 1917.

Der militärpflichtige Peter Kolles, geboren am 20. Juni 1897 zu Wiebelskirchen, Sohn von Johann und Maria Huth, hat sich 1917 zur Stammrolle nicht angemeldet und ist fahnenflüchtig. Nach den gemachten Feststellungen soll sich derselbe in dortigem Großherzogtum aufhalten. Wegen Abschluß der Aufenthaltsermittelungen ersuche ich um gefl. Mitteilung, ob dies zutrifft. Gegebenenfalls ersuche ich um Angabe, seit wann und wo sich Kolles dort aufhält. (Signature.)

110.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, au Bourgmestre de Wiebelskirchen, cercle de Tréves.

lettre. Luxemburg, den 20. Dezember 1917.

Mit Bezug auf das dortige Schreiben vom 8. Dezember 1917, beehre ich mich mitzuteilen, daß die Großherzogliche Regierung nicht in der Lage ist, dem Antrag auf Aufenthaltsermittelungen des fahnenflüchtigen Peter Kolles aus Wiebelskirchen stattzugeben.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

KAUFFMAN.

111.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le Comte Széchenyi, Ministre d'Autriche-Hongrie à La Haye.

Lettre. Luxembourg, le 26 avril 1918.

J'ai l'honneur de vous faire parvenir la requête jointe, adressée par la Cour militaire de Theresienstadt au bourgmestre de Larochette (Fels), en vue d'obtenir des renseignements sur le séjour éventuel dans cette commune du soldat autrichien Francois Kostak, prévenu du chef de désertion.

Je suis au regret de yous faire savoir, M. le Ministre, que la neutralité du Grand-Duché s'oppose à ce que les autorités grand-ducales coopèrent à des recherches concernant les obligations militaires d'un étranger. Le concours sollicité par le tribunal militaire en question serait encore contraire aux dispositions du traité d'extradition conclu le 17 février 1882 entre le Grand-Duché et l'Autriche-Hongrie.

Je me permet de recourir à la coutumière obligeance de Votre Excellence et de vous prier, M. le Ministre, de bien vouloir faire informer les autorités compétentes de ce qui précède.

Veuillez agréer, M. le Comte, les assurances renouvelées de ma haute considération. KAUFFMAN

XIV.

L'ATTITUDE DES AUTORITÉS ALLEMANDES AU SUJET DE L'EXÉCUTION DES MESURES QUE LE GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS A PRISES RELATIVEMENT AU RAVITAILLEMENT.

112.

M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourq, aux bataillons d'infanterie territoriale à luxembourg.

Luxemburg, am 15. September 1915.

Sämtliche Mannschaften der in Luxemburg stehenden Landsturmbataillone, welche mit gepackten Rucksäcken oder Paketen die luxemburgischen Grenzen überschreiten, müssen von den Kompagnien oder Ortskommandanten ausgestellte Ausweise bezüglich des Inhaltes dieser Rucksäcke oder Pakete bei sich führen. Dieser mit dem Dienststempel versehene Ausweis ist den luxemburgischen Gendarmen und Zollbeamten an den Grenzen auf Verlangen vorzuzeigen, ebenso ist diesen Beamten auf Wunsch Name und Truppenteil des Trägers anzugeben. Eine Durchsuchung des Inhaltes darf nur an den Grenzen und in Gegenwart eines deutschen Offiziers oder bei einer deutschen Militärbehörde erfolgen.

TESSMAR.

113.

M. Thorn. Ministre d'État, Président du gouvernement, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 29. Oktober 1915.

Dem Hrn. Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg beehre ich mich in der Anlage einen Beicht der Gendarmerie vom 22. Oktober letzthin ergebenst zu übermachen.

Die Bemühungen, welchen der Hr. Oberst zum Schutze unserer Ausfuhrverbote sich unterzogen hat, verdienen alle Anerkennung. Trotzdem treten in der Oeffentlichkeit Gerüchte auf und werden auch von den luxemburgischen Grenzbewachungsorganen Tatsachen mitgeteilt, welche in der Mißachtung der regierungsseitigen Anordnungen durch deutsches Militär ihren Bestand haben. Die Meldung vom 22. Oktober leistet dringendem Verdacht Vorschub, daß in Esch von Angehörigen der deutschen Armee die Uebergrenzungsetzung von einem Ausfuhrverbot betroffenen Lebensmitteln knifflich vorbedacht und versucht worden ist. Außerdem dürfte gegen Mitglieder der in Frage kommenden Mannschaft der Vorwurf zu richten sein, sich gegen den im Bewachungsdienste befindlichen luxemburgischen Gendarmen durch Tat und Wort injuriös vergangen zu haben.

Ich möchte den Hrn. Befehlshaber bitten, dem Falle eine strenge Untersuchung angedeihen zu lassen, und ihm ans Herz legen, den Ungebührlichkeiten, welche die Beamten unserer gerichtlichen Polizei durch seine Untergebenen zu erleiden haben, mit fester Hand entgegenzutreten. Unsere Leute haben an der Grenze einer recht schweren Aufgabe gerecht zu werden. Sie sind die Hilfsarbeiter an der Durchführung von staatlichen Erlassen, zu welchen die Regierung unter dem Zwange der Notwendigkeit hat greifen müssen, und ich bin überzeugt, daß der Hr. Oberst Mittel und Wege finden wird, den Angehörigen der Besetzungstruppe die autoritative Gewöhnung auch den luxemburgischen Amtsverpflichteten gegenüber zu erhalten.

Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten,

THORN

114.

M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général à Luxembourg, à la commandanture de Thionville, au Gouvernement militaire à Arlon, à la commandanture d'étape à Longwy et à l'inspection d'étape à Montmédy.

Lettre. Luxemburg, den 8. Mai 1916.

Die Luxemburgische Regierung hat die Ausfuhr von Lebensmitteln, insonderheit Fleisch, Speck, Milch, Eier, Bier verboten. Die Regierung beklagt sich darüber, daß fortwährend von den Truppen des dortigen Befehlsbereichs Lebensmittel im Großherzogtum aufgekauft und über die Grenze geschafft werden. Durch diese Uebertretung wird eventuell die Versorgung der im Großherzogtum untergebrachten deutschen Truppen in Frage gestellt.

Ich bitte daher ergebenst, den unterstellten Truppen zu verbieten, Lebensmittel im Großherzogtum Luxemburg anzukaufen und über die Grenze zu schaffen. Ich habe heute die Grenzwachen angewiesen, weder Wagen noch einzelnen Leuten den Eintritt in das Großherzogtum zu gestatten.

TESSMAR.

115.

Le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg, à tous les commandants de bataillons dans le Grand-Duché.

Lettre. Luxemburg, den 8 Mai 1916.

Der ausgedehnte Schmuggel von Lebensmitteln, welchen die Landsturmleute beim Ueberschreiten der Grenze in der letzten Zeit treiben sollen, hat die Luxemburgische Regierung veranlaßt, mitzuteilen, daß sie sich veranlaßt sähe, gegen diesen Schmuggel energisch Einspruch zu erheben.

Ich ersuche daher die HH. Bataillonskommandeure, geeignete Maßnahmen zu treffen, um dem Schmuggel zu steuern. Jedenfalls sind alle Lebensmittel, die etwa von Mannschaften über die Grenze zu bringen versucht werden, zu beschlagnahmen.

Ausgenommen sind solche Lebensmittel, welche für Wachen jenseits der Grenze bestimmt sind und für welche die betreffenden Mannschaften einen Ausweis von ihrem Truppenteil haben.

Außerdem ist erneut auf meinen Befehl hinzuweisen, daß es verboten ist, Lebensmittel über die Grenze zu schaffen; wer dabei betroffen wird, ist wegen Zuwiderhandlung gegen einen Dienstbefehl zu bestrafen.

Ich mache noch ausdrücklich darauf aufmerksam, daß der Transport von Butter von Gemeinde zu Gemeinde verboten ist.

TESSMAR.

116.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier géneral, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 5. Juli 1916.

Am 15. September 1915 hat der Hr. Befehlshaber beschlossen, daß deutsche Soldaten, welche die Grenze zu überschreiten sich anschickten, von den luxemburgischen Polizeiorganen nur im Beisein eines deutschen Offiziers oder bei einer deutschen Militärbehörde auf den Besitz von einem diesseitigen Ausfuhrverbote unterworfenen Gegenstande untersucht werden sollen.

In letzter Zeit ist es mehrfach vorgekommen, daß deutsche militärische Vorgesetzte den luxemburgischen Gendarmen, ihre in dieser Weise festgesetzte Mitwirkung an der Besichtigung des den ausreisenden Soldaten gehörigen Gepäckes verweigert haben. Als Belege sind Gegenwärtigem, unter Rückerbittung angefugt, sechs Berichte der Gendarmeriestation Wasserbillig Nr. 143 vom 24. April 1916; Nr. 194 vom 19 Juni 1916; Nr. 197 vom 22. dess. Mts.; Nr. 201 vom 26. dess. Mts.; Nr 207 vom 2. Juli 1916; Nr. 210 vom 4. dess. Mts.

Die Großherzogliche Regierung glaubt in dieser Stellungnahme der Feldwebelleutnants Andernach und Schiller eine mißverständliche Auffassung weiterer Maßnahmen der deutschen Militärbefehlhaberstelle zu erblicken, welche den ihr untergeordneten Offizieren die Pflicht auferlegt, die ausreisenden Angehörigen der deutschen Heeresmacht auf den Inhalt ihrer Gepäckstücke zu untersuchen und die Beschlagnahme etwaiger von einem Ausfuhrverbote betroffener Artikel vorzunehmen.

Die in den Verfügungen der Militärbehörde enthaltenen Weisungen zerlegen sich offensichtlich erstens in dem Fall, daß der im Ueberschreiten der Grenze begriffene Militär von der luxemburgischen Polizei angehalten wird, und zweitens in dem Fall, daß in Ermangelung dieser Voraussetzung das Besichtigungsgeschäft von deutschen Offizieren oder bei einer deutschen Militärbehörde vorzunehmen ist.

Zur Vermeidung von Schwierigkeiten wäre es der Luxemburgischen Regierung sehr erwünscht, mit einer Aeußerung des Hrn. Obersten versehen zu werden, ob die von ihr vorgetragene Ausdeutung seiner Befehle keine Bemängelung seinerseits erfährt.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

THORN.

117

M. Thorn. Ministre d'État, Présîdent du Gouvernement, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg.

Note verbale.

In allen Schichten der Bevölkerung ist die Ueberzeugung verbreitet, daß die Ausfuhrverbote der Landesbehörde durch Angehörige des deutschen Heeres in erheblichem Maße verletzt werden. Auch die Erlasse über Höchstpreise, über Beschränkung des Handels mit Lebensmitteln, sollen, allseitigen Aeußerungen zufolge, von den Soldaten mißachtet werden. In einzelnen Ortschaften sollen Eier oder sonstige Viktualien im Einverständnis zwischen den Produzenten und Militär von Letztern an der Hintertüre oder sonstigen der Beobachtung mehr oder weniger entzogenen Orten in Empfang genommen werden. Es wird hinterbracht, daß Zivillisten sich des Mediums von Soldaten bedienten, um Lebensmittel, welche für sie sonst nicht leicht erreichbar wären, in Umgehung der Reglemente sich zu verschaffen.

Es entziehen sich diese Praktiken durchwegs der Festetellung, weil die Beteiligten, im Zwange des Selbstinteresses, reinen Mund halten. und auch Unbeteiligte sich schwer zu zeugenschaftlicher Bekundung heranziehen lassen.

Der Hr. Befehlshaber der deutschen Truppen hat die Nachachtung der zum Schutze der Volksernährung ergangenen Verfügungen, den in seinem Befehlsbereich aufhältlichen Mannschaften und den Offizieren die Bestrafung der Zuwiderhandelnden befohlen. Das Gepäck der nach Deutschland abreisenden Soldaten soll, nach seiner Anordnung, von einem Vorgesetzten untersucht werden. Aber wenn dieses Verfahren am Hauptbahnhofe in Luxemburg, oder auch sonstwo zur Anwendung kommt, so können doch auf den kleinen Stationen die Landstürmer in den Zügen Einlaß finden, ohne daß eine Kontrolle ihrer Habe stattfindet. In Wasserbillig wird das Gepäck des Militärs nicht untersucht. Es hängt dies auch damit zusammen, daß Wasserbillig einen Durchgangspunkt für durchreisendes, auch aus dem besetzten Gebiete Frankreichs und Belgiens kommendes Militär bildet, und daß die Befehlsgewalt des Hrn. Oberst Tessmar an diesen 'I'ruppen abbricht.

Im Uebrigen ist von Letzterem bestimmt worden, daß die Landsturmmänner, welche an der Greuze sich zum Schmuggel anzuschicken scheinen, den Gendarmerieposten zu der nächsten deutschen Wache zwecks Besichtigung ihrer Habe zu folgen haben. Die Kommandierenden der Wache weigern, sich jedoch häufig die Kontrolle in Gegenwart der Gendarmen auszuüben. Schwierigkeiten zwischen deutschem Militär und unsern Gendarmen werden häufig zur Anzeige gebracht.

Es würde der Großherzoglichen Regierung zur großen Befriedigung gereichen, wenn die Befolgung der Beschlüsse in dem Lebensmitteldienste durch allgemeine Maßnahme der Heeresleitung wirksam gefördert würde Ob in dieser Richtung nicht auch etwa an eine erweiterte Mitwirkung der Landesgendarmen an der Kontrolle gedacht werden könnte?

Die Spannung in der Volksstimmung würde durch das Entgegenkommen hoffentlich sehr gemildert werden.

Seit über zwei Jahren versorgt das Land aus den Eigenbeständen, außer mit Brot, die deutsche Garnison. Angesichts der Not, in der wir uns befinden, angesichts der Folgen der Unterernährung eines erheblichen Teiles der Bevölkerung, wäre es äußerst wünscheswert für uns und würde es wohl als ein Moment der Kräftigung des deutschen Ansehens aufgefaßt werden können, wenn das Reich in Zukunft die Versorgung der okkupierenden Truppen mit Lebensmitteln aus deutschen Vorräten bewirken wollte.

Luxemburg, den 28. August 1916

118.

M. de Buch, Ministre d'Allemagne à Luxembourg, à M. Thorn, Ministre d 'Etat, Président du Gouvernement.

Lettre. Luxemburg, den 4. Oktober 1916.

Euerer Exzellez beehre ich mich mit Beziehung auf das sehr gefällige Schreiben vom 17. v. Mts. und das an das Auswärtige Amt gerichtete Schreiben vom gleichen Datum, betr. ungenügende Befolgung der im Interesse der Lebensmittelversorgung in Luxemburg ergangenen Verordnungen von Seiten des deutschen Militärs, auftragsgemäß wie folgt ergebenst zu erwidern:

Nach Mitteilung des Kriegsministeriums, mit dem das Auswärtige Amt in der Angelegenheit in Verbindung getreten ist, hat der Befehlshaber der Truppen in Luxemburg bereits unterm 19. v. Mts. an die Großherzogliche Regierung ein bezügliches Schreiben gerichtet. Wie daraus zu entnehmen ist, hat Oberst Tessmar insbesondere auch Anordnungen getroffen, um Uebertretungen der bezeichneten luxemburgischen Verordnungen durch Angehörige fremder Truppenteile zu verhüten. Damit dürfte den bezüglichen Wünschen, die die Großherzoglich Luxemburgische Regierung in dem oben erwähnten Schreiben geäußert hat, Genüge geleistet sein.

Wie das Kriegsministerium ferner mitteilt, hat der in diesem Schreiben erwähnte Lastkraftwagen V 2213 nach Meldung der zuständigen Dienststelle Lebensmittel von Trier für die Kriegsverpflegungsanstalt in Luxemburg befördert und gegen 4 Uhr nachmittags Wasserbillig auf der Rückfahrt passiert.

Genehmigen Euere Exzellenz auch bei diesem Anlaß die erneute Versicherung meiner ausgezeichneten Hochachtung.

V. BUCH.

119.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. le colonel Tessmar, commandant des troupes allemandes, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 30 November 1916.

Durch Erlaß vom 16. September 1916, hat der Hr. Befehlshaber der deutschen Truppen in Luxemburg bestimmt, daß eine Durchsuchung der Gepäckstücke und Rucksäcke von Mannschaften der in Luxemburg stehenden Landsturmbataillone nur an den Grenzen und in Gegenwart eines deutschen Offiziers oder einer deutschen Militärbehörde erfolgen darf. Von den weiteren Verfügungen der dortigen Stelle in Richtung auf die von dem deutschen Militär zu leistende Befolgung der landesherrlichen Beschlüsse, erwähne ich insbesonders die Anordnung vom 8. Mai 1916, welche den Batailloncchefs die Bestrafung von Untergebenen auferlegt, im Falle sie sich gegen die den innern Verkehr mit Verbrauchsgegenständen ordnenden Bestimmungen vergehen.

Mit der Anordnung vom 15. September 1915 dürfte der von dem preußischen Hrn Finanzminister im Einvernehmen mit dem Hrn. Kriegsminister ausgegangenen Erlaß nicht einklängig sein, welcher bestimmt daß bei der Einfuhr alle nicht als Militärgut im Sinne des §50, Ziffer 1 und 2 der Militärtransportordnung anzusprechenden Militärtransporte und bei der Ausfuhr alle nicht als Militärgut, Privatgut für die Militärverwaltung oder Liebesgabentransporte anzusprechenden Militärtransporte der Meldepflicht und Nachschau unterliegen. In diesem Erlaße wird außerdem darauf hingewiesen, daß infolge Anordnung des Hrn. Kriegsministers die Militär- und sonst in Betracht kommenden Personen sich der zollamtlichen Nachschau zu unterwerfen haben. In der Rheinprovinz werden, wie mir mitgeteilt worden ist, diese Vorschriften genauestens beachtet. Hierlands ist jedoch eine solche Nachschau oft zufolge der hindernden Einwirkung der von der dortigen Stelle getroffenen Maßnahmen unmöglich. Deutsche Mannschaften, die Gepäckstücke oder gefüllte Rucksäcke mit sich tragen, überschreiten die Grenze jederzeit, auf Haupt- und Nebenwegen, oft sogar fernab von Straßen und Wegen. Es handelt sich dabei vielfach um Militärpersonen, die zu Truppenteilen gehören, welche im Auslande stehen, oder deren Standort den luxemburgischen Grenzbeamten nicht bekannt ist. Ein deutscher Offizier oder eine deutsche Militärbehörde in deren Gegenwart die Untersuchung der Gepäckstücke usw. stattfinden könnte, ist gewöhnlich nicht zur Stelle oder nur sehr schwer zu erreichen. Den Grenzbeamten erübrigt daher in der Regel nur auf die Durchsuchung zu verzichten, namentlich, wenn der Betreffende angibt, er befinde sich auf einem Dienstgang oder seine baldige Anwesenheit in seinem Standorte im Auslande sei notwendig Die Folge davon ist, daß zollpflichtige und verbotene Waren von deutschen Militärpersonen sehr leicht ein- und ausgeführt werden können.

Die Fälle, in welchen deutsche Militärpersonen Zuwiderhandlungen gegen Ausfuhrverbote sich haben zu Schulden kommen lassen, bezw. sich der Vornahme der Revision widersetzt haben, stehen denn auch nicht vereinzelt da. Außer denjenigen, welche ich die Ehre hatte unter andern durch meine Schreiben vom 20. Juni, 31. August, 3. August, 6. Oktober, 30. November 1916 zur Anzeige zu bringen, sind noch folgende Fälle zu meiner Kenntnis gelangt.

Anzeige des Zollaufsehers Guirsch und Kaiser zu Ulflingen gegen den Landsturmmann Sahen zu Ettelbrück wegen beabsichtigter Ausfuhr von Lebensmitteln und Weigerung, sich der zollamtlichen Untersuchung zu unterwerfen (Schreiben des Hauptzollamts an die Staatsanwaltschaft zu Diekirch vom 6. September 1916, Nr. 4936).

Anzeige des Zollaufsehers Mitten zu Differdingen gegen den in Frankreich stationierten Landsturmmann Rosinus wegen mutmaßlicher Ausfuhr von Fleischwaren und Widersetzlichkeit. (Schreiben der Zolldirektion an das Staatsministerium vom 4. November 1916, Nr. 1667.)

Anzeige des Zollaufsehers Faber zu Niederkorn gegen einen unbekannten Landsturmmann, der sich der Revision seines Gepäcks widersetzte. (Schreiben der Zolldirektion an das Staatsministerium vom 14. November l 9 l 6, Nr. 1754.)

Hierdurch dürften zur Genüge die Unzuträglichkeiten, welche durch die gekennzeichnete Sachlage entstehen, als erwiesen erscheinen. Die beregten Mißstände ergeben sich aber in gleichem Maße für die Amtstätigkeit der übrigen amtlichen Organe hinsichtlich der von den Landesbehörden bezgl. der Lebenshaltung der luxemburgischen Bevölkerung getroffenen Vorsorgen, soweit es sich darum handelt, den Schutz unserer Verordnungen gegenüber dem deutschen Militär zu sichern.

Daß die Polizeigewalt des Staates an Angehörigen der deutschen Wehrmacht abbricht und Letztere einer privilegierten Stellung teilhaftig sind, welche die Feststellung der von ihnen begangenen Zuwiderhandlungen gegen die staatlichen Anordnungen ungemein erschwert und in häufigen Fällen unmöglich macht, widerstrebt und meines Erachtens nicht mit Unrecht, dem Rechtsgefühl der Landeseinwohner. Klagen darüber sind allerorts laut geworden.

Ich beehre mich ergebenst zu ersuchen, die erwähnte Verfügung dahin abzuändern, daß wenn ein Offizier oder eine Militärbehörde nicht in der Nähe zu erreichen ist, die Beamten der Grenzzollverwaltung und die übrigen Organe der Landespolizei berechtigt sind, eine Revision der Gepäckstücke und Rucksäcke der Landsturmleute vorzunehmen. Das Prinzip der jurisdiktionellen Exterritorialität würde ja mit dem Zugeständnis in keiner Weise durchbrochen werden. Aber die Beschlagnahme und die Ueberweisung der Verfehlungen an die Disziplinargewalt der Militärbehörden würden im erforderlichen Maße getätigt werden können.

Sollten Euer Hochwohlgeboren einer solchen Maßnahme nicht glauben zustimmen zu können, so würde ich mich, mit Rücksicht auf die Wichtigkeit der Frage für die Großherzogliche Regierung, genötigt sehen, die höhere Entscheidung anzurufen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

THORN.

120

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Kirsch, Chargé d' affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Mémoire.

Trotz den seitens des Hrn. Befehlshabers der deutschen Truppen, ergangenen Vorschriften, ist die Beobachtung der im Interesse der Lebensmittelversorgung hierlands erlassenen Bestimmungen von Seiten der deutschen Landsturmleute weit entfernt, eine zufriedenstellende zu sein. Daß die diesbezüglichen Verfügungen des Hrn. Befehlhabers in allzu vielen Fällen übertreten werden, beweisen die zahlreichen Berichte der Ueberwachungsorgane über rechtswidrige Ausfuhr von Lebensmitteln.

Am 31. März 1917 traf man zu Bettemburg bei der Revision des nach Diedenhofen fahrenden Zuges einen Landsturmmann, der 12--15 mit Lebensmittel gefüllte Pakete nach dem Auslande auszuführen beabsichtigte. Ihr Inhalt bestand in der Hauptsache aus Eiern (zirka 23 Dutzend), Butter (zirka 25 Pfund) und ansehnlichen Mengen Kaffee, Malzkaffee, Speck, Mehl usw.

Anläßlich dieses schweren Verstoßes gegen unsere Ausfutrverbote erklärte der Befehlshaber der deutschen Truppen sich bereit, der Luxemburgischen Regierung das Ergebnis der jeweilig von den deutschen Militärpersonen anzustellenden Untersuchung und die erfolgte Bestrafung zur Kenntnis zu bringen.

Am 2. September 1917 versuchte bei Wasserbillig ein Landsturmmann zwei Pfund Kaffee und neun Pfund Käse über die Grenze zu bringen. Von einer Bestrafung wurde abgesehen, da es sich um aus Belgien stammende Lebensmittel gehandelt haben soll.

Am 8. September wurden zu Bettemburg einem Landsturmmann fünf große Gänse, zirka 80 Stück Eier und mehrere Körbe mit Aepfeln beschlagnahmt.

Desgleichen am 15. September zu Echternach drei Pfund Butter.

Am 23. September wurde zu Wasserbillig bei der Revision eines nach Trier fahrenden Zuges einem deutschen Landsturmsoldaten ein halber Zentner Aepfel beschlagnahmt. In einem andern Abteil befanden sich noch 10--12 wahrscheinlich mit Obst gefüllte Körbe, die in Sandweiler von deutschen Landsturmsoldaten verladen worden waren. Eine Durchsicht derselben wurde mit dem Bemerken verweigert, in dem Abteil sei die deutsche Feldpost untergebracht.

Am 24. September sahen in Bahnhof Luxemburg die luxemburgischen Ueberwachungsorgane eine deutsche Eisenbahnarbeiterin mit umfangreichem Gepäck den Militärwagen eines nach dem Auslande abfahrenden Zuges besteigen. Eine Durchsuchung des Gepäckes wurde durch die Weigerung deutscher Soldaten, die luxemburgischen Beamten das Militärabteil besteigen zu lassen, unmöglich gemacht. Eine Bestrafung der betreffenden Dienstfrau ist erfolgt.

Am 4. Oktober nachts wurde auf der Landstraße Scheidhof-Pulvermühle ein schwer bepacktes Militärauto angehalten, dessen Insassen Militärgut zu transportieren vorgaben, jedoch keinen Ausweis bei sich führten. Eine Bestrafung ist erfolgt.

Am 1 November 1917 wurden zu Esch a. d. Alz. einem Landsturmmann beim Grenzübergang 50 Stück Rahmkäse und neun Pakete Zündhölzer beschlagnahmt.

Am 10. November versuchte ein deutscher Eisenbahnschaffner mit dem um 12,15 Uhr nachts von Esch a. d. Alz. nach Deutsch-Oth abfahrenden Zuge zirka 100 Pfund Mettwurst über die Grenze zu schaffen. Derselbe gab an, die Wurst aus der Kriegsküche in Luxemburg entnommen zu haben, um sie nach Audun-le-Roman zu transportieren. Einen Herkunftsschein besaß er nicht. Der Befehlshaber der Truppen versprach, das Weitere gegen ihn zu veranlassen.

Am 21. November versuchte zu Bettemburg ein Landsturmmann zwei große Schließkörbe und einen dicht gefüllten Rucksack auszuführen, deren Inhalt aus zirka einem Sester Weizen, vier Pfund Weizenmehl, 42 Stück Eier, 11 Pfund Butter, zirka zwei Sester Kartoffeln, zirka fünf Pfund Weizen nebst andern Bedarfsartikeln bestand. Derselbe wurde mit Arrest bestraft.

Am 5 Dezember 1917 versuchte ein Landsturmman zu Esch a. d. Alz. neun Pfund Mehl auszuführen. Der Hr. Befehlshaber der Truppen glaubte keinen Grund zu einer Bestrafung zu haben, da der betreffende Soldat einer Flakbatterie angehörte, bei welchen Formationen ein entgegenstehender Dienstbefehl zur Zeit noch nicht bestände und es sich überdies um Lebensmittel aus der Militärkantine Esch gehandelt hätte.

Am 16. Dezember versuchten deutsche Landsturmsoldaten von Bahnhof Wecker aus 7-8 Zentner Brotgetreide in einen in der Richtung nach Trier fahrenden Personenzuge zu befördern. Auch hatte man an den vorhergehenden Tagen in der Umgegend, speziell beim Bahnübergang Biwer, zu Nachtzeiten verschiedene, von deutschen Soldaten begleitete Transporte bemerkt. Gemäß Antwort des Hrn. Befehlshabers der Truppen soll es sich um einen Militärtransport gehandelt haben, indem die Soldatenküche, die sich bis dahin in Wecker befunden habe, nach Wasserbillig verlegt worden war und die Soldaten die übrigebliebenen Lebensmittel nach Wasserbillig zu schaffen beauftragt waren. Von den anderen Transporten erklärt der Hr. Befehlshaber keine Kenntnis zu haben.

Am 20. Dezember fanden luxemburgische Gendarmen in der Kantine Alzinger-Wald des Bahnneubaues Bruch 2--3 Sester vollwertigen Weizen, von dem man annahm, daß er von den beim Bahnbau beschäftigten Soldaten in der Umgegend gekauft worden war. In seiner Antwort auf die diesbezügliche Anfrage der Luxemburgischen Regierung gab der Hr. Befehlshaber der Truppen an, es habe sich nicht um Weizen, sondern um Weizengraupen gehandelt, die vom Proviantamt Diedenhofen geliefert worden seien.

Am 9. Januar 1918 wurden fünf Säcke Brotgetreide in der Ortskommandantur Rodingen abgeladen, am folgenden Tage wurden daselbst in die Wohnung eines deutschen Postbeamten drei Säcke Brotgetreide gebracht. Der Betreffende ist bestraft worden.

Am 29. Januar versuchten zu Roodt fünf deutsche Landsturmmänner mit einem von Luxemburg nach Trier fahrenden Personenzug zwei Fäßer Branntwein von je 100 Liter Inhalt auszuführen. Einen Frachtbrief besaßen sie nicht, und gaben ihr Vorhaben, auf das Einschreiten der luxemburgsichen Beamten hin, auf. Der Hr. Befehlshaber der Truppen sagte eine Untersuchung des Vorfalles zu.

Im Monat Januar wurden mehrfach deutsche Landsturmsoldaten bei der Ausfuhr von Lebensmitteln betroffen: so am 10. Januar zu Wasserbillig ein Landsturmmann mit 16 Pfund Weizen.

Am 23. Januar ein anderer bei Rümelingen mit 45 Pfund Kochwurst.

Am 25. Januar zu Esch a. d. Alz. zwei Landsturmleute mit zwei Pfund Butter.

Am 4. Februar 1918 wurden zu Capellen deutschen Soldaten zwei mit Kleesamen gefüllte Säcke beschlagnahmt.

An demselben Tage entdeckten bei einer Haussuchung im Hotel Gaisser in Luxemburg die luxemburgischen Ueberwachungsbeamten zirka 14 Zentner Mehl, die der Eigentümer als von den bei ihm in Pension befindlichen deutschen Militärpersonen geliefert angab. Tatsächlich wurde auch eine vom Unterzahlmeister des in Luxemburg stationierten Bataillons ausgestellte Bescheinigung über Lieferung von zirka 10 Zentnern beigebracht. Der Ursprung der vier übrigen Zentner bleibt dagegen in Dunkel gehülllt. Auch scheint der Luxemburgischen Regierung, bei der kleinen Anzahl im Hause beköstigten Militärpersonen die Menge Mehl reichlich hoch, und das umso mehr, als bereits das Brot vom Bataillon geliefert wird.

Am 25. Februar wurden bei Bettemburg drei Landsturmleute betroffen, die auf einem Handkarren zwei Säcke mit je 80 Pfund Erbsen transportierten. Dieselben wurden mit Arrest bestraft.

Am 28. Februar hielt nach Einbruch der Dunkelheit zu Hüttingen bei dem Hofe Birkel ein deutsches Militärauto, dessen Insassen mehrere mit Hülsenfrüchten gefüllte Säcke aufluden, worauf das Auto in unbekannter Richtung davonfuhr.

Am 2. März 1918 versucht[e] ein Landsturmmann zu Wasserbillig 10 Pfund Leberwurst auszuführen. Die Angelegenheit hat ihre sofortige entsprechende Erledigung gefunden.

Am 5. März 1918 wurden auf der Landstraße Sassenheim-Esch a.d.Alz. zwei Landsturmmänner betroffen, die 33 mit Feldbohnen und Erbsen gefüllte Säcke auf ein Lastauto zu laden im Begriffe standen. Die Lebensmittel waren auf mehreren Fuhrwerken, deren Eigentümer nicht mehr festgestellt werden konnten, herbeigeschafft worden. Nur dem energischen Dazwischentreten des Ortsvorstehers von Sassenheim ist es zu verdanken, daß die betreffenden Hülsenfrüchte nicht über die Grenze geschafft wurden. Die Angelegenheit wurde dem Hrn. Befehlshaber der Truppen zwecks Untersuchung weitergegeben.

Am 12. März 1918 wurden bei Grevenmacher auf der Landstraße Schöndorf-Trier drei Landsturmleute angehalten, die auf einem vierrädrigen Handwagen, in einer Kiste in zwei Rucksäcke verpackt, zirka einen Zentner Erbsen transportierten. Ein Strafverfahren wurde von der deutschen Militärbehörde eingeleitet.

Anfangs März 1918 führte ein zu Beles einquartierter Sergeant 1500 Kg. Feldbohnen nach Deutsch-Redingen aus; er suchte einige Tage später durch einen Erpressungsversuch die Rückzahlung eines Teiles des weit über den gesetzlichen Höchstpreis gehenden Kaufpreises zu erlangen. Derselbe ist durch feldkriegsgerichtliches Urteil bestraft worden.

Am 14. März 1918 versuchte ein deutscher Soldat, ein Pfund Butter, 16 Eier, 10 Pfund Getreide, 6 Pfund Brot, 4 Pfund Bohnen, ein halbes Pfund Speck in der Fähre bei Mörsdorf über die Grenze zu bringen. Dessen Identität konnte nicht festgestellt werden.

Am 15. März 1918 wurden zu Betzdorf drei Säcke Brotgetreide in den nach Wasserbillig fahrenden Zug verladen. Die Landsturmleute, welche den Transport bewerkstelligt hatten, sind bestraft worden.

Am 23. März 1918 wurde bei Mertert ein Landsturmmann im Besitz von acht Pfund Butter und vier Dutzend Eier betroffen. Derselbe ist bestraft worden. .

Am 5. April 1918 wurden von der Gendarmerie Bettemburg 14 Ballen Weizen beschlagnahmt, bei deren widerrechtlichen Transport zwei deutsche Soldaten beteiligt waren. Die Untersuchung ist noch nicht abgeschlossen.

Am 14. Mai 1918 betraf ein Gendarm des Postens Born einen Feldwebel, der 2 l/2 Dutzend Eier und zwei Pfund Kaffee nach dem Ausland zu bringen im Begriffe war.

Am 19. Mai 1918 beschlagnahmte der luxemburgische Grenzposten bei Esch zwei Pfund Butter, ein Pfund Fleisch, ein Pfund Fett und ein Pfand Kartoffelmehl, welche ein deutscher Soldat in seinem Rucksack über die Grenze bringen wollte. Eine Bestrafung war infolge falscher Namensangabe nicht möglich.

Am 22. Mai 1918 wurde unweit der Ortschaft Mompach ein Unteroffizier betroffen, der in seinem Rucksack ein Pfund Butter hatte und allem Anschein nach auch in seinen schwergefüllten Taschen Lebensmittel trug.

Anfangs Juni wurde festgestellt, daß ein zu Michelau stationierter Unteroffizier innerhalb einiger Wochen nicht weniger als 100 Schinken über die Grenze gebracht, bezw. zum Zwecke der Ausfuhr angekauft hatte. Gemäß Aussage seines Hauswirtes hat der Betreffende die Ausfuhr von Lebensmitteln schon seit langer Zeit im selben Umfange betrieben. Die deutsche Militärbehörde ist zur Zeit mit dem Fall befaßt.

Am 14. Juni 1918 wurde bei Wasserbillig ein Landsturmmann betroffen, der auf einem Handkarren etwa fünf Zentner Brotgetreide transportierte. Die Identität des Betreffenden konnte wegen falscher Namensangabe nicht festgestellt werden.

Es ist auch wiederholt vorgekommen, daß die Durchsicht der Gepäcke den luxemburgischen Ueberwachungsorganen verweigert. wurde, oder daß Militärautos, ohne anzuhalten, an Letzteren vorbeifuhren, sodaß keine Möglichkeit bestand zu prüfen, ob der vorliegende Verdacht von unerlaubten Transporten von Lebensmitteln begründet war.

Luxemburg, den 26. September 1918.

XV.

ENROLEMENT DE LUXEMBOURGEOIS OU DE SANS NATIONALITÉ, RESIDANT SUR TERRITOIRE LUXEMBOURGEOIS, DANS L'ARMÉE ALLEMANDE.

121.

M. Thorn. Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office impérial des Affaires étrangères, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 17. April 1916.

Luxemburger, welche diese Eigenschaft gemäß Art. 9 und 10 des Zivilgesetzbuches oder II des Gesetzes vom 27. Januar 1878 erlangt haben, sowie staatlose Personen werden öfters im Großherzogtum von der deutschen Besatzungstruppe zum Militärdienst eingefordert und mit Zwangsmaßregeln im Falle der Weigerung bedroht.

Dieses rechtlich unbegründete Vorgehen erzeugt hierlands ein peinliches Empfinden und es wäre wünschenswert,wenn die zuständige deutsche Behörde durch eine prinzipielle Entscheidung diesem Zustand ein Ende bereiten wollte.

I.

Nach hiesigem Recht sind Luxemburger die von Ausländern abstammenden Kinder, welche:

1. im Großherzogtum geboren und zwischen dem 18. und 22. Lebensjahre bei der zuständigen Gemeindeverwaltung eine, den Erwerb der luxemburgischen Staatsangehörigkeit bewirkende Erklärung abgegeben haben (Code civil art. 9--Gesetz vom 14. März 1905);

2. im Ausland oder a fortiori im Inlande von einem ehemaligen Luxemburger oder einer ehemaligen Luxemburgerin geboren wurden und durch eine Erklärung vor der zuständigen Gemeindeverwaltung die hiesige Staatsangehörigkeit erlangt haben.

Dieser Antrag kann jederzeit gestellt werden, d. h. vom 18. Lebensjahre bis zum Lebensende. (Code civil art. 10, al. 2--Gesetz vom 6 Februar 1890 )

3. ihren Wohnsitz im Großherzogtum haben und dort von einem Fremden, auch einer früheren Luxemburgerin, welche durch Heirat z. B. mit einem Deutschen die hiesige Staatsangehörigkeit verloren hat, geboren wurden, wenn der frühere Luxemburger von seiner Geburt an bis zur Geburt des Kindes hierlands gewohnt hat. (Gesetz vom 27. Januar 1878, II.)

II

Gemäß § 25 des deutschen Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetzes vom 22. Juli 1913 verliert ein Deutscher, der im Inland weder seinen Wohnsitz noch seinen dauernden Aufenthalt hat, seine Staatsangehörigkeit mit dem Erwerb einer ausländischen Staatsangehörigkeit, wenn dieser Erwerb auf seinen Antrag oder auf den Antrag des Ehemannes oder des gesetzlichen Vertreters erfolgt, die Ehefrau und der Vertretene, jedoch nur, wenn die Voraussetzungen vorliegen, unter denen nach §§ 18 und 19 die Entlassung beantragt werden könnte.

Zu bemerken ist, daß diese Bestimmung nur anwendbar ist auf Deutsche, also auf Personen, welche noch nicht durch zehnjährigen ununterbrochenen Aufenthalt im Auslande vor dem Inkrafttreten des Gesetzes vom 22. Juli 1913 ihre deutsche Staatsangehörigkeit durch Verjährung verloren hatten.

Demgemaß sind Deutsche, welche nach ihrem 21. Lebensjahre durch eine nach dem Inkrafttreten des deutschen Gesetzes vom 22. Juli 1913 abgegebenen Erklärung die luxemburgische Staatsangehörigkeit erworben haben (art. 9 et 10 Code civil) aus der deutschen Staatsangehörigkeit ausgeschieden, wenn sie hierlands ihren Wohnsitz und dauernden Aufenthalt genommen haben.

Für minderjährige Deutsche, d. h. für Minderjährige, deren Eltern vor dem Inkrafttreten des deutschen Gesetzes vom 22. Juli 1913 noch nicht durch zehnjährige Verjährung ihre deutsche Nationalität verloren hatten, ist gemäß §§ 19 und 25 des Gesetzes vom 22. Juli 1913 die Genehmigung des deutschen Vormundschaftsgerichtes zum Erwerb einer fremden Staatsangehörigkeit erfordert.

Diese Bestimmung dürfte wegen der kurzen Zeit des Inkraftseins des Gesetzes vom 22. Juli 1913 nur in sehr wenigen Fällen zur Anwendung gekommen sein. Meistenteils handelt es sich um minderjährige Kinder solcher Eltern, welche entweder durch Entlassung oder durch Verjährung vor der Geburt der Kinder oder durch zehnjährigen ununterbrochenen Aufenthalt im Großherzogtum nach der Geburt ihrer Kinder die deutsche Staatsangehörigkeit verloren haben.

Die Kinder ehemaliger Deutscher, welche vor der Geburt der Kinder durch Entlassung oder durch Verjährung die deutsche Staatsangehörigkeit verloren hatten, sind nie als Deutsche zu betrachten gewesen; demgemäß wird ihre Rechtslage von dem deutschen Staatsangehörigkeitsgesetz nicht berührt

Die minderjährigen Kinder ehemaliger Deutscher, welche nach der Geburt dieser Kinder und vor dem 22. Juli 1913 durch Verjährung die deutsche Staatsangehörigkeit verloren haben, unterstehen ebenfalls nicht den deutschen Bestimmungen, denn gemäß § 21 des deutschen Gesetzes vom l. Juni 1870 verlieren Deutsche, welche das Reichsgebiet verlassen und sich zehn Jahre ununterbrochen im Auslande aufhalten dadurch ihre Staatsangehörigkeit.

«Der hiernach eingetretene Verlust der Staatsangehörigkeit erstreckt sich zugleich auf die Ehefrau und die unter väterlicher Gewalt stehenden minderjährigen Kinder, soweit sie sich bei dem Ehemann, beziehungsweise Vater befinden.»

III

Es dürften daher nach deutschem Recht Personen, welche die luxemburgische Staatsangehörigkeit erworben haben, nicht zum deutschen Militärdienst eingefordert werden, wenn

1. sie nach dem 22. Juli 1913 und nach erfolgter Großjährigkeit durch Antrag die luxemburgische Staatsangehörigkeit erworben haben;

2. ihre Eltern vor der Geburt der Kinder durch Entlassung resp. Verjährung oder während der Minderjährigkeit der Kinder vor dem 22. Juli 1913 die deutsche Staatsangehörigkeit verloren hatten.

Diese Schlußfolgerung scheint mir zu keinen Schwierigkeiten Anlaß zu geben.

IV.

Ein anderer Punkt, der ohne weiteres klar sein dürfte, betrifft die Staatlosen.

Gemäß § 11 des Reichs-Militärgesetzes vom 2. Mai 1874 « können Personen, die keinem Staate angehören, wenn sie sich im Reichsgebiete oder einem Schutzgebiete dauernd aufhalten, zur Erfüllung der Wehrpflicht wie Deutsche herangezogen werden. »

Aus dem Gesetzestext erhellt, daß diese Bestimmungen nicht auf staatlose Personen, welche hierlands ansäßig sind, anwendbar sind.

V.

Es können jedoch Fälle vorkommen, wo eine Person hierlands als Luxemburger gilt, während die deutschen Behörden dieselbe als Deutsche ansprechen.

Dieser Fall trifft namentlich zu

a) bei denjenigen Personen, welche gemäß Gesetz vom 27. Januar 1878 II ohne Antrag Luxemburger werden und nicht durch [einen] unterbrochenen zehnjährigen Aufenthalt im Ausland ihre deutsche Staatsangehörigkeit verloren haben;

b) bei unehelichen Kindern, welche hierlands jure soli als Luxemburger betrachtet werden, wenn keine regelrechte Anerkennung vorliegt, selbst wenn die deutsche Mutter bekannt ist;

c) bei allen Personen, welche während ihrer Minderjährigkeit gemäß Gesetz vom 14. März 1905 durch die in Art. 9 und 10 des Code civil vorgesehene Erklärung Luxemburger geworden sind und als Deutsche nicht die hierzu benötigte Genehmigung des deutschen Vormundschaftsgerichtes erlangt haben.

Alle diese Personen besitzen demnach zwei Nationalitäten: die Luxemburgische und die Deutsche. Jedoch kann eine und dieselbe Person in einem und demselben Lande nur eine Nationalität besitzen. So besitzt eine Person, welche nach hiesigem Recht Luxemburger ist, hierlands nur die luxemburgische Staatsangehörigkeit und für das hiesige Recht ist es ohne Belang, ob diese Person in Deutschland als Deutscher oder in England als Engländer angesehen wird.

Alle Personen, die im Großherzogtum Luxemburg sich aufhalten und dort die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen, dürfen dort nur als Luxemburger behandelt werden.

Wenn ein Nationalitätskonflikt besteht, kann keiner fremden Macht das Recht zustehen, zwangsweise im Großherzogtum gegen eine dort als Luxemburger betrachtete Person vorzugehen, selbst wenn nach dem Rechte des betreffenden fremden Staates dortseits diese Person als dort hin zugehörig anzusehen ist. In andern Worten, die zwangsweise Ausführung.der Gesetze eines Staates ist nur gestattet auf dem diesem Staate zugehörigen Territorium und jeder Staat ist verpflichtet, sich jeden gewaltsamen Eingriffes in die Gebietshoheit eines fremden Staates zu enthalten. Diese Schlußfolgerung ist ein elementares Grundprinzip des öffentlichen internationalen Rechtes und sie ist so selbstverständlich, daß wohl ohne die Besetzung Luxemburgs durch deutsche Truppen dieselbe nie in Frage gestellt worden wäre.

VI.

Die Okkupation des Großherzogtums durch deutsche Truppen ändert nichts an der rechtlichen Lage.

Als Grundgedanke für die weiteren Ausführungen wird festzuhalten sein, daß die Besetzung Luxemburgs nicht als eine feindliche auzusehen ist. Diese Tatsache bedarf keiner weiteren Erläuterung; es genügt hervorzuheben, daß Luxemburg nicht mit Deutschland im Kriege ist, daß Luxemburg zu Berlin einen Geschäftsträger hat und der deutsche Gesandte noch hierlands residiert und akkreditiert ist.

Die Befugnisse der okkupierenden Macht leiten sich in diesem Falle von dem Zweck der Okkupation her.

Die Besetzung Luxemburgs ist erfolgt zum Schutze der Eisenbahnen, d. h. der Zweck der Besetzung ist gegenüber I,uxemburg ein friedlicher.

Nach allgemeiner Ansicht findet in einem so gearteten Falle die Gesetzgebung der okkupierenden Macht nur insoweit Anwendung, als sie die Desziplin der okkupierenden Armee und deren Sicherheit betrifft. (Robin: « Des occupations militaire en dehors des occupations de guerre, p. 628.)

Die Disziplin der okkupierenden Armee und deren Sicherheit erfordern jedoch keineswegs, daß Luxemburger hierlands--trotz Protest - zwangsweise abgeführt und in die deutsche Armee eingereiht werden, wenn diese Personen, falls sie sich in Deutschland aufhielten, dort als Deutsche betrachtet würden.

Diese Auffassung, welche den Grundprinzipien des internationalen Rechtes entspricht, wurde auch stillschweigend oder ausdrücklich deutscherseits anerkannt: Stillschweigend, indem die deutsche Besatzung die Gesetze des Landes, insoweit sie nicht dem Interesse der okkupierenden Armee entgegenstanden, respektiert hat. Die Verhaftungen, welche vorgenommen wurden, fußten auf Spionageverdacht. Ausdrücklich, durch die Verfügung des deutschen Kriegsministeriums vom 14. 10 - 15, Nr. M. 8158--15. C. 4. Der Text liegt mir nur in der Abschrift eines kriegsgerichtlichen Urteils von Saarlouis vor, für deren Richtigkeit ich keine Gewähr übernehmen kann. Weil--heißt es in diesem Urteil--gemäß kriegsministerieller Verfügung vom 14. Oktober 1915 «die Unabhängigkeit» von Luxemburg gewahrt bleiben muß, und ein Vorgehen gegen diejenigen deutschen Wehrpflichtigen (auch Fahnenflüchtigen) die bereits » vor dem Einmarsch der Truppen sich ihrer Wehrpflicht entzogen und in Luxemburg Wohnsitz genommen hatten, zur Wahrung der von Deutschland mit der Besetzung zu schützenden Interessen nicht erforderlich ist, es unserm Verhältnis zu Luxemburg als neutraler Staat viellmehr entspricht, daß von einer Strafverfolgung und zwangsweisen Einstellung solcher Leute abzusehen ist. » (Kriegsgericht Saarlouis, 2. November 1915).

VII.

Aus obigen Ausführungen geht hervor, daß zwangsweise Einstellung staatloser Personen oder Luxemburger, welche im luxemburger Lande wohnen, nicht zulässig ist, auch nicht für solche, welche in Deutschland als Deutsche betrachtet werden.

Die zwangsweise Ueberführung nach Deutschland zum Eintritt in das Heer würde eine neue Souveränitätsverletzung Luxemburgs bedeuten und wäre weder nach luxemburgischem, noch nach deutschem, noch auch nach internationalem Recht begründet.

Zu bemerken wäre noch, daß durch diese Maßregel viel Aufregung und Unruhe hierlands hervorgerufen wird, während die paar Dutzend Personen, die auf diese Weise dem deutschen Heere zugeführt werden, für Deutschlands Wehrmacht doch belanglos sein dürften.

Aus den dargelegten rechtlichen, sowie praktischen Gründen darf ich das Auswärtige Amt ergebenst bitten, Anweisung zu geben, daß von den in Frage stehenden Einstellungen Abstand genommen werde und mich mit einer geneigten Rückäußerung versehen zu wollen.

Der Staatsminister, Prasident der Regierung,

THORN.

122.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office impérial des Affaires étrangères, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 7. Juni 1916.

Dem Auswärtigen Amte beehre ich mich das hiesige Schreiben vom 17. April 1916, betreffend die Einforderung zum deutschen Heeresdienste von im Großherzogtum wohnhaften Luxemburgern, sowie staatlosen Personen, in empfehlende Erinnerung zu bringen.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

THORN.

123.

Le Chancelier de l'Empire d'Allemagne au Gouvernement grand-ducal à Luxembourg.

Lettre. Berlin, den 19. Juli 1916.

Der Großherzoglichen Regierung beehre ich mich auf das Schreiben vom 7. v. M. zu erwiedern, daß ich nicht verfehlt habe, die Angelegenheit, betreffend Heranziehung von solchen Personen zum deutschen Heeresdienst, welche dortseits als luxemburgische Staatsangehörige betrachtet werden, zur Kenntnis der zuständigen deutschen Behörden zu bringen. Da die Angelegenheit im Hinblick auf ihre grundsätzliche Bedeutung der Prüfung mehrerer Ressorts unterliegt, hat eine Entscheidung bisher noch nicht getroffen werden können.

Sobald die Entscheidung vorliegt, wird der Großherzoglichen Regierung alsbald eine weitere Mitteilung gemacht werden.

Der Reichskanzler

Im Auftrage

VICHERT.

124.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office impérial des Affaires étrangères, à Berlin.

Lettre. 24. Juli 1916.

Es geschieht nicht selten, daß die deutsche Militärbehörde sowohl im Großherzogtum wie auch im Ausland Personen zum Heeresdienst heranzieht und auch tatsächlich einstellt, die auf Grund von amtlichen Urkunden darlegen zu können angeben, daß sie die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen.

Um allen Schwierigkeiten aus dem Wege zu gehen, halte ich es für angezeigt, dem Auswärtigen Amte vorzuschlagen, prüfen zu wollen, ob es nicht im Interesse der Sache liegt, daß von jeder Einstellung der bezeichneten Personen abgesehen werde, bis deren Staatsangehörigkeit einwandfei festgestellt ist.

125.

Le Minstre de la guerre de l'Empire d'Allemagne à M. Ie colonel Tessmar, commandant des troupes Allemandes, fondé de pouvoirs du grand Quartier général, à Luxembourg.

Lettre. Berlin; NW. 7, den 3. August 1917.

Von der zwangsweisen Aushebung der in Luxemburg wohnenden Personen, die neben der Reichsangehörigkeit auch die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen, sowie der dorthin aus dem Reichsgebiet übergetretenen staatenlosen Personen ist künftig abzusehen. Diese Anordnung bezieht sich auch auf diejenigen obengenannten Personen, die erst nach dem Einmarsch der deutschen Truppen in Luxemburg bezw. nach Anordnung der allgemeinen Heranziehung der Staatenlosen zur Erfüllung der Wehrpflicht aus dem Reichsgebiet nach Luxemburg übergetreten sind.

Im Auftrage,

V. BRAUN

XVI

DIFFICULTÉS RELATIVES AUX TRANSLATIONS, DANS LE GRAND-DUCHÉ, DE MATÉRIEL PROVENANT DES TERRITOIRES OCCUPÉS PAR LES ALLEMANDS.

126.

M. A. Mollard, Ministre de France à Luxembourg, à M. Kauffman, Ministre d'État à Luxembourg.

Lettre. le 20 juin 19[1]7.

Monsieur le Ministre,

D'ordre de mon Gouvernement, j'ai l' honneur de remettre ci-joint à Votre Excellence copie de la protestation*) qu'il vient de faire parvenir par l'entremise de l'Ambassadeur d'Espagne à Berlin au Gouvernement Allemand qui a décidé de liquider certains biens français en Allemagne, dans les pays occupés par les troupes allemandes et en Alsace-Lorraine.

Comme vous pourrez le remarquer, le Gouvernement français déclare dans ce document qu'il considère comme nulles et non avenues les liquidations dont il s'agit.

Mon Gouvernement a tenu à ce que vous ayez connaissance des termes de cette protestation, sa décision pouvant avoir une répercussion en ce qui concerne vos nationaux qui se rendraient acquéreurs de titres, valeurs ou objets mobiliers de toutes sortes.

Veuillez,agréez, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

Armand MOLLARD.

*) l27.

127.

L'Ambassadeur Secrétaire Général du Ministère des Affaires etrangères, à M. l'Ambassadeur de France, à Berne.

Télégramme. Paris, le 26 mai 1917.

Veuillez demander à l'Ambassadeur d'Espagne à Berlin de faire la déclaration suivante au Gouvernement allemand.

En se référant à sa note du 28 septembre 1916, le Gouvernement de la République déclare qu'il considère comme nulles et non avenues les mesures de liquidation ordonnées par les autorités allemandes concernant les biens privés francais en Allemagne, en pays occupés et en Alsace-Lorraine.

Le Gouvernement francais proteste avec énergie contre la prétention allemande de présenter les liquidations ordonnées comme des représailles contre les ventes de biens allemands effectuées en France dans des cas fort rares.

Ces ventes ont été autorisées par les tribunaux avec la plus grande circonspection et uniquement pour le paiement de dettes exigibles. Des règlements de même nature ont été effectués en Allemagne dans des cas analogues. Les liquidations ordonnées actuellement ont un tout autre caractère, elles sont effectuées sur l'ordre de l'autorité administrative, en l'absence même de tout passif et dans un but purement politique. Elles revêtent par conséquent, le caractère d'une véritable spoliation.

Si le Gouvernement francais avait pu envisager sous condition de stricte réciprocité, l'examen après la guerre de certains faits qui auraient pû lui être signalés en ce qui touche la vente des biens ennemis à la demande des créanciers, il se verrait dans l'obligation d'y renoncer en présence d'une liquidation des propriétés francaises dans des conditions qui détruisent toute comparaison possible entre les deux systèmes d'administration des biens ennemis.

Le Gouvernement de la République croit devoir enfin dénoncer spécialement le caractère pénible de la dispersion systématique et de la vente à l'encan de meubles, objets d'art, souvenirs historiques, souvent plus précieux pour les familles que d'une valeur réelle.

Si le Gouvernement Impérial donne suite à l'intention qu'il a fait officieusement manifester à cet égard, rien ne pourra, dans l'avenir, effacer l'effet produit par ces ventes. Le Gouvernement Impérial, en prenant cette responsabilité, subira les conséquences de l'état d'esprit qu'il aura crée.

Signé, Jules CAMBON

128.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. A. Mollard, Ministre de France à Luxembourg.

Lettre. Luxembourg, le 11 août 1917.

Monsieur le Ministre,

Me référant à l'office de Votre Excellence du 20 juin 1917, dont notre Consul général à Paris vous aura entretemps accusé la réception de ma part, j'ai l'honneur de vous faire savoir, Monsieur le Ministre, qu'au commencement de la guerre l'autorité militaire allemande a vendu publiquement à Luxembourg des objets mobiliers provenant des pays envahis; ces objets, munis d'étiquettes renseignant leurs propriétaires, ont été achetés par des personnes résidant à Luxembourg, pour être restitués plus tard à qui de droit.

Une vente d'une certaine importance passée en France entre étrangers, a repu son exécution dans le Grand-Duché. Dès que le fait est venu à sa connaissance, le Gouvernement grand -ducal a attiré de la societé intéressée sur les suites éventuelles de cette opération. Cet avertissement vient d' être répeté.

Pour le surplus, le Gouvernement vient de faire publier par les journaux une note qui met nos nationaux en garde contre le danger d' éviction qui les menace.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

KAUFFMAN

LA FIN DE L'OCCUPATION'

129.

M. le major général Tessmar, fondé de pouvoirs du Grand Quartier général, à Luxembourg, au Ministre d'État grand-ducal.

Lettre. Luxemburg, den 6. November 1918.

Dem Großh. Luxemburgischen Staatsministerium beehre ich mich ergebenst mitzuteilen, daß die hiesige Dienststelle von heute ab nur noch die Bezeichnung « Beauftragter des Generalquartiermeisters in Luxemburg » führt.

TESSMAR,

Generalmajor und Beauftragter des General-

Quartiermeisters in Luxemburg.

130.

M. John J.. Pershing, général, commandant en chef les Forces expédittonnaires Américaines,à la population du Grand-Duché de Luxembourg.

GRAND QUARTIER GÉNÉRAL DES FORCES EXPÉDITIONNAIRES AMÉRICAINES.

France, le 18 novembre 1918.

Proclamation à la Population du Grand-Duché de Luxembourg.

Après quatre ans de violation de son territoire le Grand-Duché de Luxembourg vient d'être heureusement libéré. Votre libération de l'occupation allemande a été exigée des envahisseurs par les Armées Américaines et Alliées comme une des conditions de l'armistice actuel. Il devient nécessaire maintenant pour les troupes Américaines de passer par le Grand-Duché de Luxembourg et d'y établir et maintenir pour un certain temps leurs lignes d'étapes.

Les troupes Américaines sont venues dans le Grand-Duché de Luxembourg en amies et se conduiront rigoureusement selon les lois internationales. Leur présence, qui ne sera pas prolongée plus qu'il ne sera strictement nécessaire, ne sera pas pour vous un fardeau. Le fonctionnement de votre Gouvernement et de vos institutions ne sera entravé en aucune manière. Votre vie et vos occupations ne seront pas troublées. Votre personne et vos biens seront respectés. Il sera nécessaire à l'Armée Américaine d'utiliser certaines installations, chemins de fer, télégraphes et téléphones, et peut-être aussi d'autres établissements publics, pour les besoins de son logement et de ses transports; en outre, les denrées qui seront nécessaires seront payées d'après une juste estimation.

On présume que vous ne vous livrerez à aucun acte d'agression contre l'Armée Americaine et ne donnerez aucune information, aide ou assistance à ses ennemis. Vous agirez toujours conformément aux instructions que le commandement Américain donnera Pour la sûreté de ses troupes et pour votre propre protection.

JOHN J. PERSHING,

Général, Commandant en Chef

des Forces Expéditionnaires Américaines.

131.

M. Reuter, Ministre d'Êtat, Président du Gouvernement, à. M Kirsch, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 17. Dezember 1918.

Die Regierung hat I. K H. der Frau Großherzogin vorgetragen, daß der bei Ihr beglaubigte deutsche Gesandte, Hr. K. von Buch, als persona in rata zu betrachten ist.

Die Frau Großherzogin hat infolgedessen die Regierung ermächtigt, Obiges unverzüglich zur Kenntnis des Hrn. Staatssekretärs beim Auswärtigen Amt bringen und ihm zu gleicher Zeit eröffnen zu lassen, daß die Regierung für den Fall der Abberufung des Hrn. K. von Buch dessen Pässe bereithält und die nötigen Vorkehrungen für dessen Heimreise treffen wird.

Ich darf Sie bitten, Hr. Geschäftsträger, sich dieses Auftrages in kürzester Frist erledigen zu wollen.

Eine Abschrift des gegenwärtigen Schreibens ist Hrn. K von Buch überreicht worden.

Genehmigen Sie, Hr. Geschäftsträger, den Ausdruck meiner vorzüglichsten Hochachtung.

REUTER

132.

M. Reuter, Ministre d'Êtat, Président du Gouvernement, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 17. Dezember 1918.

Euer Exzellenz beehre ich mich in der Anlage Abschrift eines soeben an den Großherzoglich Luxemburgischen Geschäftstrager in Berlin gerichteten Schreibens ergebenst zu überreichen.

Genehmigen Euere Exzellenz auch bei diesem Anlaß die Versicherung meiner vorzüglichsten Hochachtung.

REUTER

133.

M. Reuter, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 17. Dezember 1918.

Im Nachgang zu meinem Schreiben vom heutigen Tage und unter Bestätigung der Ihnen soeben durch Hrn. General-Direktor Collart gemachten mündlichen Eröffnung, beehre ich mich Euer Exzellenz ergebenst mitzuteilen, daß die französische Militärbehörde Ihre Abreise bis zum 20. Dezember 1918 wünscht.

Genehmigen Euere Exzellenz auch bei diesem Anlaß die Versicherung meiner vorzüglichsten Hochachtung.

REUTER

134

M. Reuter, Ministre d'Êtat, Président du gouvernement, à. M. de Buch, Ministre d'Allemagne, à Luxembourg.

Lettre. Luxemburg, den 17. Dezember 1918.

Eurer Exzellenz beehre ich mich mit Beziehung auf die heute Vormittag an Hrn. General-Direktor Collart gerichtete Anfrage ergebenst zur Kenntnis zu bringen, daß die französischen Behörden ebenfalls die Abreise sämtlicher Beamten der Gesandschaft für den in meinem heutigen Schreiben angegebenen Zeitpunkt wünschen.

Genehmigen Euere Exzellez auch bei diesem Anlaß den Ausdruck meiner ausgezeichnetsten Hochachtung.

REUTER

D.

SITUATION FAITE, RELATIVEMENT A LEUR STATUT, AUX LUXEMBOURGEOIS, RÉSIDANT EN ALLEMAGNE ET DANS LES PARTIES OCCUPÉES DE LA BELGIQUE ET DE LA FRANCE.

135.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Arenêt, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 4 April 1917.

In der mir mitgeteilten Eröffnung des Auswärtigen Amtes vom 22. März, wird zugegeben, daß die Entscheidung darüber ob Jemand die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitze, grundsätzlich den diesseitigen Behörden überlassen bleiben müsse. Einschränkend wird indessen hervorgehoben, daß, im Anwendungsbereiche des Art. 17 unseres Zivilgesetzbuches, die von den zuständigen deutschen Verwaltungsbehörden getroffenen Ermittelungen nicht ohne weiteres von den luxemburgischen Behörden bei Seite gelassen werden können, wenn sie nach Lage der Umstände eine Auswanderung ohne Absicht der Rückkehr aufweisen.

Gegen diese Darlegung der Rechtslage dürfte eine Einwendung nicht hervortreten können. Es ist jedoch zu bemerken, daß die Schwierigkeiten, in welche das Staatsministerium vielfach mit den deutschen Behörden verstrickt war oder auch noch ist in Bezug auf Personen, welchen auf Grund der bezogenen Bestimmung die Anerkennung des fortdauernden luxemburgischen Bürgerrechtes verweigert wird, sich lediglich auf dem Gebiete der Tatsächlichkeit bewegen. Die Tatsachen, welche die dortigen Behörden für den Verlust der luxemburgischen Nationalität nach Art. 17 heranführen, sind in ihrem Bestande strittig gewesen. Der Gegensatz der Meinungen betrifft die Folgerung, welche das Gegebene mit der Absicht der Nimmerwiederkehr ins Großherzogtum verknüpft. Und in diesem Betracht ist von durchgreifender Bedeutung, daß in allen Stadien des Instanzenzuges der Nachweis der in Art. 17 statuierten Voraussetzung zur Erklärang der Staatlosigkeit der Interessenten erforderlich ist, und daß dieser Beweis die Ueberzeugung zu sich hinzwingen muß, so daß jede Art von Zweifel an der Absicht, die Rückkehr in das Ursprungsland nicht zu unternehmen, für die Beibehaltung der luxemburgischen Nationalität wirksam aufzukommen hat.

Ich bitte ergebenst, diese Kennzeichnung der Stellungnahme des Großherzoglichen Staatsministeriums zu dem erörterten Thema zur Kenntnis des Auswärtigen Amtes bringen zu wollen.

Genehmigen Sie, sehr geehrter Hr. Geschäftsträger, die Versicherung meiner vorzüglichen Hochachtung.

THORN.

136.

M. Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office impérial des Affaires étrangères à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 19. Mai,1917.

Ich beehre mich sehr ergebenst anzufragen, ob es nicht angängig ist, die Fälle, in denen ein Luxemburger seines Heimatsrechtes durch eine Niederlassung in Deutschland ohne den animus revertendi verlustig geworden sein mag, vor jedem Entscheid der Großherzoglichen Regierung zur Aussprache zu übermitteln.

Die dortigen Behörden würden die Art, Dauer und Begleitumstände der Niederlassung, sowie die Gründe, welche die Annahme der Absicht, nicht mehr in das Heimatland zurückzukehren, darzutun scheinen, der hiesigen Regierung zur Kenntnis bringen, welche dann baldmöglichst, nach Anstellung der etwa erforderlichen Erhebungen, der Reichsregierung ihre Ansicht über den status des Betreffenden mitteilen würde.

Es würde mit dem Befolgen dieser Methode in das Feststellungsverfahren ein Element der Vorsicht und der Sicherheit zur Wirkung gelangen, welches für die objektive Beurteilung der Fälle sich nur günstig erweisen könnte.

Ich beehre mich ferner dem Auswärtigen Amt bekannt zu geben, daß eine Neuschaffung des Art. 17 Z. G. B. hierlands im Werke ist, und tunlichst bald der Gesetzgeber mit der Neuerung befaßt werden wird.

THORN.

137.

M. Kaufman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. Arendt, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 9. Oktober 1917.

In der Anlage beehre ich mich Ihnen ein Exemplar der Frankfurter Zeitung Nr. 276, vom 6. Oktober 1917, 2. Morgenblatt, sowieder Kölnischen Zeitung Nr. 937, vom selben Tage, 2. Morgenausgabe, mit Bezug auf die darin wiedergegebenen, von Ministerialdirektor Dr. Kriege im Hauptausschuß des Reichstags gemachten Aeußerungen über die Dienstpflicht der Ausländer, ergebenst zu übermitteln.

Ich bitte Sie, im Anschluß an diese Erklärung des Hrn. Dr. Kriege, bei den zuständigen Stellen Schritte zu unternehmen, damit diese Richtlinien auch den Entscheidungen über luxemburgische Staatsangehörigkeit zu Grunde gelegt werden.

Genehmigen Sie, geehrter Hr. Geschäftsträger, auch bei diesem Anlaß die erneute Versicherung meiner vorzüglichen Hochachtung.

KAUFFMAN.

138.

Le Chancelier de l'Empire d'Allemagne, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Berlin, den 24. November 1917.

Der Großherzoglich Luxemburgischen Regierung beehre ich mich auf das Schreiben vom 19. Mai d. J. mitzuteilen, daß die Königlich Preussische Regierung in künftigen Fällen bis auf weiteres vor der Heranziehung der auf Grund des Art. 17 des Luxemburgischen Bürgerlichen Gesetzbuchs staatlos gewordenen ehemaligen Luxemburgern zum Heeresdienst der Großherzoglichen Regierung Gelegenheit geben wird, sich zu der Frage des Verlustes der luxemburgischen Staatsangehörigkeit zu äußern.

Der Reichskauzler.

Im Auftrage

KRIEGE

139.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à M. de Buch, Ministre d'Allemagne, à Luxembourg.

Note verbale.

Die Staatloserklärung Luxemburgischer Staateangehöriger, die in Deutschland oder in den besetzten Gebieten von Frankreich und Belgien wohnen, ist erfolgt auf Grund des Art. 17 Nr. 3 des Zivilgesetzbuches, gemäß welchem der Luxemburgischen Staatsangehörigkeit verlustig geht, wer sich im Auslande niederläßt ohne Absicht der Rückkehr ins Heimatland; Handelsniederlassungen im Auslande dürfen jedoch nie als ohne Absicht der Rückkehr erfolgt angesehen werden.

Bezüglich der Anwendung dieses Artikels kann einzig und allein die Auslegung, die er von jeher in der luxemburgischen und französischen Praxis und Rechtsprechung erfahren hat, maßgebend sein

Ein auch noch so lang andauernder Aufenthalt im Auslande genügt an und für sich nicht, um den Verlust der angestammten Nationalität herbeizuführen, solange nicht mit Sicherheit festgestellt werden kann, daß die Absicht je ins Heimatland zurückzukehren, aufgegeben wurde, sobald also noch irgendwelche Beziehungen mit dem Heimatland aufrecht erhalten worden sind. Bezeichnend für den Geist und die Tragweite des in Frage kommenden Textes ist die oben in betreff der Handelsniederlassungen, erwähnte Bestimmung.

Es ist auch nicht selten, daß Luxemburger, die im Auslande einen dauernden Erwerb gefunden sogar daselbst eine Familie gegründet haben, später in ihre Heimat zurückkehren, um dort ihren Lebensabend zu verbringen, so daß auch diese Umstände nicht notwendigerweise den Verlust der luxemburgischen Staatsangehörigkeit nach sich ziehen.

Aus den allgemeinen Rechtsgrundsätzen ergibt sich, daß in zweifelhaften Fällen stets im Sinne der Beibehaltung der angestammten Nationalität zu entscheiden ist.

Gemäß einem bis zum 31. Dezember 1913 in Kraft gewesenen Reichsgesetz vom 1. Juni 1870, gingen deutsche Reichsangehörige der Reichsangehörigkeit verlustig durch zehnjährigen ununterbrochenen Aufenthalt im Auslande.

Diesem Gesetz lagen wohl ähnliche Erwägungen zu Grunde wie diejenigen, auf welchen Art. 17 des Zivilgesetzbuches beruht, bloß daß nach deutschem Rechte der Staatsangehörigkeitsverlust viel leichter eintrat; trotzdem genügten -- wie das Auswärtige Amt noch neulich in einer Mitteilung vom 20. November ausführte -- schon ein vorübergehender Aufenthalt im Inlande zum Besuch von Verwandten, um die Anwendung des erwähnten Gesetzes auszuschließen.

* * *

Die Fälle in denen Luxemburger in Deutschland staatlos erklärt und infolgedessen zum Heeresdienst herangezogen wurden, mögen sich, soweit sie der Großherzoglichen Regierung bekannt sind, auf nicht weniger als 170 belaufen.

In circa 40 Fällen handelt es sich um in Cöln selbst oder in nächster Umgebung dieser Stadt Ansäßige; die übrigen Fälle verteilen sich fast ausnahmslos auf die Rheinprovinz, speziell die Eifel und die an das Großherzogtum stoßenden Gebiete.

Die Zahl der in Belgien staatlos erklärten Luxemburger, für welche die Vermittelung der Regierung angerufen wurde, wird mit etwa 30 zu bemessen sein; die meisten derselben wurden zu Zwangearbeiten herangezogen, bezw. abtransportiert.

******

.Die Großherzogliche Regierung war fortgesetzt bemüht, bei der Kaiserlich Deutschen Regierung die Entlassung der ihrer Ansicht nach zu Unrecht ins Deutsche Heer eingereihten luxemburgischen Staatsangehörigen zu erwirken.

In jedem einzelnen Falle, wo die Aberkennung der luxemburgischen Staatsangehörigkeit ihrer Ansicht nach zu Unrecht erfolgt war, erhob sie Einspruch beim Auswärtigen Amte in Berlin oder wies den Grossherzoglichen Geschäftsträger an, dies zu tun.

Eine Freilassung wurde leider nur in den wenigsten Fällen erzielt.

Wegen des Abschubes in Belgien ansäßiger Luxemburger wurde die Regierung beim Generalgouvernement zu Brüssel bezw. bei der Etappeninspektion der 5. Armee vorstellig.

Außerdem ließ die Regierung am 17. April 1916 dem Auswärtigen Amte eine längere Denkschrift*) zugehen zu dem Zweche, eine allgemeine, grundsätzliche Entscheidung aller strittigen Nationalitätsfragen herbeizuführen.

Am 24. Juli 1916**) beantragte die Großherzogliche Regierung, da noch keine grandsätzliche Entscheidung getroffen war, die Zwangsaushebung staatlos erklärter Luxemburger indeß eingeleitet war, es möchten die, welche durch amtliche Dokumente nachweisen könnten, daß sie durch Abstammung die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen, nicht zum Heeresdienst herangezogen werden, bis die Untersuchungen über ihre jetzige Nationalität abgeschlossen seien und ein definitiver Entscheid in dieser Beziehung ergangen sei.

Am 4. April 1917 legte die Regierung ihren Standpunkt in betreff der Anwendung des Art. 17 Nr. 3 in längerer Ausführung***) dar.

Durch Schreiben vom 19. Mai 1917 frug die Regierung beim Auswärtigen Amte an, ob es nicht angängig sei, alle strittigen Fälle, vor dem Entscheid, der Großherzoglichen Regierung zur Aussprache zu unterbreiten, damit sie nach Anstellung der etwa erforderlichen Erhebungen ihre Ansicht mitteilen, bezw. zweckdienliche Angaben zur Beurteilung dieser Fälle liefern könne.

Die Großherzogliche Regierung ist bislang auf die letzterwähnten Schreiben ohne Antwort geblieben; auch die grundsätzliche Stellungnahme der Reichsregierung ist, abgesehen von einer Note des Auswärtigen Amtes vom 22. März 1917, auf welche die Regierung in dem vorbezeichneten Schreiben vom 4. April 1917 antwortete, noch nicht erfolgt, wurde aber in zwei Mitteilungen der Etappeninspektion der 5. Armee vom 11. Oktober und vom 29. Oktober letzthin als demnächst bevorstehend bezeichnet.

Am 9. Oktober 1917 endlich wies die Großherzogliche Regierung ihren Geschäftsträger in Berlin an, unter Hinweis auf die von Ministerialdirektor Kriege im Hauptausschuß des Reichstags gemachten Erklärungen über die Dientspflicht der Ausländer, dahin zu wirken, daß die dort gekennzeichneten Richtlinien auch den Entscheidungen über luxemburgische Staatsangehörigkeit zu Grunde gelegt würden.

Luxemburg, den 27. November 1917.

*) N° 121.

**) N° 124.

***) N° 135.

140.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à l'Office impérial des Affaires étrangères, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 28. März 1918.

Dem Auswärtigen Amt beehre ich mich in der Anlage den Text des luxemburgischen Gesetzes vom 15. März 1918,*) wodurch Art. 17 Nr. 3 des Zivilgesetzbuches abgeschafft wurde, nebst den bezüglichen Vorarbeiten, zur gefälligen Kenntnisnahme ergebenst zu überreichen.

Das Gesetz vom 15. März 1918 bestimmt ebenfalls, daß diejenigen, welche die luxemburgische Staatsangehörigkeit auf.Grund des früheren Art. 17 Nr. 3 verloren hatten, dieselbe ohne Weiteres vom Tage des Inkrafttretens des Gesetzes an wiedererlangen.

Ich darf ergebenst hinzufügen, daß ich bereit bin, mit dem Hohen Amte in Diskussion zu treten über die neuen Verhältnisse, welche sich infolge des vorerwähnten Gesetzes ergeben, sowohl in betreff der ins deutsche Heer eingestellten Luxemburger, gegenüber denen dortseits Art. 17, Nr. 3 zur Anwendung gebracht worden ist, als derjenigen, welche nach den dortigen Auffassungen in den Fall kommen könnten, eingestellt zu werden

Kauffman.

*) Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, n° 15, 16 mars 1918.

141.

le Chancelier de l'Empirè d' Allemagne, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Berlin, den 13. Juni 1918.

Der Großherzoglich Luxemburgischen Regierung beehre ich mich mitzuteilen, daß ich nicht verfehlt habe, die deutschen Behörden bei Uebersendung des luxemburgischen Gesetzes vom 15. März 1918 über die Staatsangehörigkeit von dem Inhalte des dortigen Schreibens vom 28 März d. J. in Kenntnis zu setzen.

Personen, die durch dieses Gesetz Luxemburger geworden sind, werden in Zukunft nicht mehr in das deutsche Heer eingestellt werden. Sollten etwa seit dem Inkrafttreten des Gesetzes solche Personen noch in das Heer eingestellt worden sein, so wird deren Entlassung auf ihren Antrag angeordnet werden. Dagegen sehen sich die deutschen Behörden zu ihrem Bedauern nicht in der Lage, solche Personen aus dem Heeresdienst zu entlassen, die bereits vor dem Inkrafftreten des luxemburgischen Gesetzes auf Grund der deutschen Gesetzesvorschriften als Staatlose zum deutschen Heeresdienst herangezogen worden sind. Die deutschen Behörden gehen hierbei davon aus, daß die deutsche Heerespflicht als eine einheitliche, unteilbare und ununterbrochen zu erfüllende Pflicht anzusehen ist und somit deren einmal zu Recht begonnene Erfüllung grundsätzlich auch dann zu Ende geführt werden muß, wenn die beteiligte Person nach ihrer Einstellung ins deutsche Heer eine fremde Staatsangehörigkeit erwirbt.

Der Reichskanzler, Im Auftrage,

VICHERT.

142.

M. Kauffman, Ministre d'État, Président du gouvernement, à l'Offiice impérial des Affaîres étrangères, à Berlin.

Lettre. Luxemburg, den 2. Juli 1918.

Dem Auswärtigen Amte beehre ich mich den Empfang des gefälligen Schreibens vom 12. Juni 1918, wodurch der Großherzoglichen Regierung der dortseits getroffene Entscheid betreffend Einstellung von Luxemburgern in deutsche Heeresdienste, zur Kenntnis gebracht worden ist, dankend zu bestätigen.

Ieh glaube den dortigen Ausführungen entnehmen zu dürfen, daß auch diejenigen Personen, bezüglich deren Heranziehung zum Militärdienste auf Grund der deutschen Gesetzesvorschriften, am Tage des Inkrafttretens des Luxemburgischen Gesetzes vom 15. März l9l8, eine definitive Entscheidung noch nicht erfolgt war, von der Dienstpflicht ausgeschlossen bleiben, namentlich also auch jene, zu deren Staatsangehörigkeitsverhältnissen die luxemburgische Regierung in Gemäßheit der dortigen gefälligen Note vom 24. November 1917,*) vor der Heranziehung zum Heeresdienst, Stellung zu nehmen berufen war, falls die auf Grund der diesseitigen Ausführungen herbeigeführte Entscheidung erst nach Inkrafttreten des Gesetzes vom 15 März erfolgte.

Eine diesbezügliche Mitteilung des Hohen Amtes würde mich sehr zu Dank verpflichten.

KAUFFMAN

*) N° 138.

143.

Le Chancelier de l'Empire d'Allemagne, au Gouvernement grand-ducal.

Lettre. Berlin, den 30. September 1918.

Der Großherzoglichen Regierung beehre ich mich auf das Schreiben vom 2. Juli d. J. mitzuteilen, daß die deutschen Behörden der darin vertreteten Auffassung zustimmen, wonach vom luxemburgischen Gesetze vom 15. März 1918 betroffene Personen, über deren Verpflichtung zum deutschen Militärdienst beim Inkrafttreten dieses Gesetzes noch nicht endgültig entschieden war, von der Dienstpflicht in Deutschland befreit bleiben sollen.

Der Reichskanzler, Im Auftrage,

VICHERT.

144.

M. le comte d'Ansembourg, Chargé d'affaires du Grand-Duché à Bruxelles à M. Kauffman, Ministre d'État, Président du Gouvernement, à Luxembourg

Lettre. Bruxelles, le 8 août 1918.

L'autorité allemande vient de s'adresser aux bons offices de la Légation afin de savoir comment et dans quels différents cas un sujet luxembourgeois perd sa nationalité. Elle serait particulièrement désireuse d'être renseignée sur le mode d'application de la nouvelle législation sur la matière.

J'ai l'honneur en conséquence de vous informer dè cette demande et je ne crois pouvoir mieux faire que de prier Votre Excellence de me mettre à même d' y donner la suite qu'elle comporte.

Veuillez agréer, M. le Ministre, avec mes remerciements anticipés, l'expression de mes sentiments les meilleurs de haute considération.

COMTE D'ANSEMBOURG.

145.

M. Kauffman, Ministre d'Êtat, Président du Gouvernement, à M. le comte d'Ansembourg, Chargé d'affaires du Grand-Duché à Bruxelles

Lettre. Luxembourg, le 21 août 1918.

En mé rélérant à votre obligeant office du 8 courant, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une note contenant les indications demandées au sujet de la perte de la nationalité luxembourgeoise et au sujet de l'application de la récente loi du 15 mars 1918.

Je vous prie, M. le comte, d'intervenir auprés de l'autorité allemande pour que, conformément aux règles du droit international, nouvelle législation soit appliquée sans aucune restriction aux Luxembourgeois établis en Belgique, ce qui devra se traduire notamment par la mise en liberté et le retour immédiats de ceux qui à titre de «Staatlos» ont été déportés ou astreints à des travaux d'ordre militaire.

J'ai l'honneur de joindre plusieurs exemplaires du Mémorial n° du 18 mars 1918 où la prédite loi a été publiée, avec prière de les faire parvenir également à l'autorité allemande.

Veuillez agréer, M. le comte, l'assurance de ma considération plus distinguée.

KAUFFMANN.

146.

M. Reuter, Ministre d'État, Président du gouvernement à M. Kirsch, Chargé d'affaires du Grand-Duché, à Berlin

Lettre. Luxemburg, den 22. Oktober 1918.

Zu wiederholten Malen ist es vorgekommen, daß in Belgien ansäßig Luxemburger von der deutschen Militärverwaltung nach dem besetzten Gebiete Frankreichs zwecks Verrichtung von Heeresarbeiten zwangsweise abtransportiert wurden. Während früher die in Frage kommenden Behörden in der Regel erklärten, es handle sich in diesen Fällen um auf Grund des Art. 17 Nr. 3 des Zivilgesetzbuches staatlos gewordene ehemalige Luxemburger, haben dieselben in letzter Zeit, unter Anerkennung der luxemburgischen Staatsangehörigkeit der Interessenten, den Standpunkt eingenommen, die von der Großherzoglichen Regierung gerügten Maßnahmen seien in Gemäßheit des Art. 52 des IV. Haager Abkommen getroffen und könnten deshalb nicht beanstandet werden. Die Regierung vermag einer solchen Auslegung des Art. 62 der IV. Haager Konvention keineswegs zuzustimmen, sogar in der Annahme, daß derselbe auf neutrale Staatsangehörige Anwendung finden könnte. Dieser Artikel besagt ausdrücklich, daß Natural- und Dienstleistungen nur für die Bedürfnisse des Okkupationsheeres gefordert werden. Nach den bezüglichen Kommentaren zu schließen, dürfte es sich dabei lediglich um die Okkupationsarmee im engeren Sinne und nur an Ort und Stelle oder in allernächster Umgebung der zur Arbeit Herangezogenen zu leistenden Dienste handeln. Es ist der Regierung auch bislang nicht bekannt geworden, daß Angehörige anderer neutraler Staaten zwangsweise von ihrer Heimat zur Verrichtung von Arbeiten weggeführt worden wären.

Ich darf Sie deshalb ergebenst bitten, geehrter Hr. Geschäftsträger, bei den zuständigen Stellen Verwahr gegen die beregte Maßnahme einzulegen und sich dafür zu verwenden, dass den in Frage kommenden Luxemburgern unverweilt die freie Rückkehr nach ihren Heimatsorten gestattet wird.

Genehmigen Sie, Hr. Geschäftsträger, auch bei diesem Anlass die erneute Versicherung meiner vorzüglichsten Hochachtung.

REUTER